16/04/2004
Le 18 avril prochain, entre en application un règlement communautaire
(n°1829/2003) qui renforce les obligations d'étiquetage
de tous les produits constitués d'OGM ou dérivés,
qu'ils soient destinés à l'alimentation humaine
ou animale.
Les produits concernés sont ceux qui contiennent des
OGM mais aussi ceux qui ont été élaborés
à partir d'OGM même si le produit fini n'en présente
plus de traces. Ce nouveau dispositif qui conduit, par rapport
à la précédente réglementation,
à l'étiquetage de tous les produits élaborés
à partir de matières premières génétiquement
modifiées, repose sur la mise en place d'une traçabilité
totale des OGM et des dérivés tout au long des
filières de production. Les produits animaux (lait,
viande, œuf) ne sont pas concernés par ces dispositions
dans la mesure où aucun animal génétiquement
modifié n'est commercialisé en Europe.
Ces obligations seront applicables aux produits vendus en
vrac et aux produits préemballés. Ainsi, par
exemple, l'étiquette d'un plat préparé,
vendu en conserve, cuisiné avec une huile obtenue d'un
colza génétiquement modifié, devra comporter
une mention du type "produit à partir d'huile
de colza génétiquement modifié"
dans la liste des ingrédients.
Ces obligations s'appliquent également aux services
de restauration sous leurs différentes formes. Ainsi,
par exemple, les cartes des restaurants, les menus des cantines,
ou les panneaux d'affichage de la restauration rapide devront
indiquer aux consommateurs les ingrédients OGM ou dérivés
présents dans les plats proposés même
si l'ingrédient concerné est mineur dans la
composition.
Comme les années passées, les filières
de l'alimentation humaine et animale feront l'objet de contrôles
afin de s'assurer que les opérateurs ont bien pris
en compte le nouveau dispositif communautaire qui se mettra
en place progressivement au fur et à mesure du renouvellement
des stocks. Notamment, les professionnels qui ne souhaitent
pas utiliser des OGM devront s'assurer, soit par eux-mêmes
(autocontrôles par exemple) soit auprès de leurs
fournisseurs, que les produits qu'ils mettent en œuvre
n'en contiennent pas. Une présence accidentelle n'est
pas admise au delà du seuil de 0,9%.
Contacts presse DGCCRF :
Gérard Péruilhé au
01 44 97 23 91
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