Paris, le 29.03.2004
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La reconnaissance de la démarche de qualité « agriculture raisonnée » engagée depuis 2002 est encadrée par un dispositif réglementaire désormais complété avec le décret fixant les conditions d'utilisation du qualificatif « agriculture raisonnée », paru au Journal officiel le 28 mars 2004.
Ce texte précise que seules les exploitations qualifiées par les organismes certificateurs agréés pourront faire figurer la mention « issu d'exploitations qualifiées au titre de l'agriculture raisonnée » sur les produits. Les conditions d'utilisation de cette mention prévues par le décret sont destinées à éviter les confusions avec les signes officiels de qualité et d'origine des produits, et à garantir la traçabilité des produits à tous les stades de commercialisation.
Les premiers organismes certificateurs ont également été agréés pour une durée de 4 ans par arrêtés des ministres en charge de l'agriculture et de la consommation, parus au Journal officiel le 28 mars. Ils procéderont rapidement aux premières qualifications des exploitations.
Lors de l'installation le 4 mars 2003 de la Commission Nationale de l'Agriculture Raisonnée et de la qualification des exploitations (CNAR), Hervé Gaymard s'était engagé à faire coïncider la parution de ce décret avec les premières qualifications d'exploitations.
Ce décret s'inscrit dans le cadre des travaux du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO). Ces travaux ont débouché au préalable sur la parution en avril 2002 du décret fixant les modalités de qualification des exploitations et l'arrêté relatif au référentiel de l'agriculture raisonnée.
Les exigences nationales de ce référentiel s'articulent autour d'une dizaine de critères (identification des animaux, traçabilité et bonnes pratiques). Ce référentiel comporte aussi un volet territorial pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux locaux.
L'agriculture raisonnée repose sur une démarche globale de gestion de l'exploitation destinée à renforcer les impacts positifs des pratiques agricoles sur l'environnement sans remettre en cause la rentabilité de l'exploitation. Le dispositif de l'agriculture raisonnée propose à tous les agriculteurs d'adhérer, sur une base volontaire, à une démarche de qualification portant sur l'ensemble des conditions de production et correspondant aux exigences fixées par le « référentiel ». Cette qualification est attribuée pour 5 ans par un organisme certificateur après audit de l'exploitation.
Dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable, le gouvernement a fixé l'objectif de 30% d'exploitations qualifiées d'ici à 2008. Une action d'information et de sensibilisation sera menée auprès des agriculteurs par la profession.
Pour toute information complémentaire sur le dispositif « agriculture raisonnée » :
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.environnement.agricultureraisonnee_r45.html
Contact presse :
Béatrice Gaffory/Patrick Tallon (Service de presse du Ministère) : 01 49 55 60 17/49 53
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