Paris, le 11.02.2004
Hervé Gaymard, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales, a reçu aujourd'hui le rapport de Christian Ménard, député du Finistère, en charge d'une mission parlementaire sur la protection des exploitants agricoles contre les risques climatiques, que lui avait confiée le Premier Ministre, sur proposition d'Hervé Gaymard.
Cette mission avait pour objectif d'évaluer le dispositif actuel de protection de l'agriculture contre les risques climatiques et de faire des propositions quant à son avenir.
Le rapport de Christian Ménard dresse tout d'abord un constat sur le fonctionnement du dispositif actuel, essentiellement tourné vers des actions de réparation, et analyse les difficultés rencontrées par les expériences récentes d'extension de l'assurance des récoltes au-delà du seul risque agricole traditionnellement assuré : la grêle.
Après avoir largement consulté les agriculteurs et leurs organisations professionnelles, les assureurs et divers spécialistes de la gestion des risques, et après avoir examiné les expériences menées dans d'autres pays en la matière, Christian Ménard propose dans son rapport une nouvelle approche du problème de la protection de l'agriculture contre les aléas climatiques.
Il préconise tout d'abord une meilleure prévention des risques dès le stade de la recherche et de l'innovation, une plus large diffusion des pratiques agricoles adaptées, et la réalisation d'investissements à vocation préventive. Il recommande également un renforcement de la capacité d'anticipation des crises.
En matière d'assurance des récoltes, Christian Ménard propose une nouvelle orientation vers une garantie protégeant une large palette de productions végétales et animales contre les principaux accidents climatiques (grêle, gel, sécheresse, pluie...), à même de favoriser une meilleure mutualisation des risques.
Pour Christian Ménard, cette assurance « multirisques et multiproduits », par le jeu de franchises optionnelles adaptées aux diverses situations individuelles, permet à l'exploitant de faire face, malgré le sinistre, à ses charges incompressibles. L'assurance doit être ainsi conçue pour être mobilisée conjointement avec d'autres instruments individuels de protection, comme l'épargne de précaution. En la matière, il préconise certaines adaptations du dispositif fiscal de « déduction pour aléas ».
Le Gouvernement va engager dès maintenant une analyse approfondie de la faisabilité des propositions faites par Christian Ménard. Il engagera dans les meilleurs délais la concertation avec l'ensemble des parties intéressées, notamment les organisations professionnelles agricoles et les assureurs.
Contacts :
Séverin Naudet (cabinet du Ministre de l'Agriculture) : +33 (0) 1 49 55 60 31
Béatrice Gaffory / Patrick Tallon (Service de presse du Ministère de l'Agriculture) : +33 (0) 1 49 55 60 17/49 53
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