Bruxelles, le 28 janvier 2004
La Commission européenne a adopté une proposition concrète concernant l'allocation d'un montant de 1 milliard d'euros, disponible dans la réserve du 9ème Fonds européen de développement (FED), pour améliorer l'accès à l'approvisionnement en eau et aux équipements sanitaires des populations d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la campagne destinée à réaliser l'objectif international consistant à diviser par deux d'ici à 2015 le nombre de personnes n'ayant aucun accès à l'eau potable et à des conditions d'hygiène de base. La proposition entend créer un fonds destiné à améliorer l'utilisation de l'aide au développement et prélever dans d'autres sources financières des montants significatifs pour le financement de structures sanitaires et d'adduction d'eau, y compris les investissements dans le secteur privé. Cet effet de catalyseur serait obtenu au moyen: (i) d'une assistance technique pour le développement et la réforme des politiques sectorielles en matière d'eau; et (ii) de méthodes flexibles et novatrices de financement des projets et des programmes sanitaires et d'adduction d'eau.
Le commissaire européen responsable du développement et de l'aide humanitaire Poul Nielson a déclaré: "Depuis le sommet mondial de Johannesburg, un travail utile a été accompli pour renforcer la coordination et maximiser l'effet des ressources disponibles pour l'approvisionnement en eau et les équipements sanitaires. Mais si nous voulons concrétiser les objectifs que nous nous sommes fixés, il nous faut maintenant combler le déficit de financement auquel nous faisons face. D'importants fonds additionnels sont nécessaires pour garantir l'accès des populations pauvres aux structures sanitaires et d'adduction d'eau. Et ils sont nécessaires dès maintenant. J'encourage donc les États membres à saisir cette occasion et à prendre une décision audacieuse et urgente sur la mobilisation du montant proposé de 1 milliard d'euros au titre du 9ème FED en vue d'améliorer l'accès des populations des pays ACP à l'eau et à l'hygiène."
1,1 milliard de personnes dans le monde n'ont aucun accès à l'eau potable et 2,4 milliards de personnes n'ont aucun accès à des équipements sanitaires. Face à une telle situation, les leaders mondiaux réunis au sommet mondial pour le développement durable (SMDD) à Johannesburg en 2002 se sont fixés pour objectif de diviser par deux d'ici à 2015 le nombre de personnes n'ayant aucun accès à une eau potable saine ni à des conditions d'hygiène de base.
Même si beaucoup d'efforts sont d'ores et déjà entrepris pour atteindre ces objectifs, les ressources demeurent insuffisantes. On estime qu'il existe actuellement un déficit annuel de 42 milliards d'euros pour la réalisation des objectifs fixés en matière d'équipements sanitaires et d'adduction d'eau.
L'objectif du fonds proposé est de stimuler la création de structures sanitaires et d'adduction d'eau dans les pays ACP en traitant activement la question du déficit de financement. Avec le fonds proposé de 1 milliard d'euros, il serait possible de promouvoir de nouvelles initiatives, de fournir une assistance technique, de construire des capacités de recherche et de gestion dans les pays ACP et surtout de fournir la source flexible de financement qui constitue souvent le chaînon manquant dans le financement des programmes durables en matière d'adduction d'eau et d'équipements sanitaires. Ce fonds aurait donc un effet de catalyseur important en générant des fonds additionnels pour l'approvisionnement en eau et les équipements sanitaires.
Le fonds proposé repose sur trois principes clés :
- la gouvernance: elle sera une aide précieuse pour les pays ACP qui manifestent un engagement réel au développement de politiques nationales saines dans le secteur de l'eau. Les fonds seraient investis dans des mesures visant à créer ou renforcer les cadres institutionnels et réglementaires qui constituent la condition préalable à la capacité des pays bénéficiaires à attirer d'autres fonds;
- la propriété: le fonds répondra à la demande. Il sera un instrument permettant de soutenir et approfondir la participation des acteurs des pays ACP à la conception et à la mise en oeuvre des politiques menées dans le domaine de l'eau;
- l'innovation et la flexibilité: un impact maximal sera recherché en offrant des combinaisons créatives de subventions avec d'autres sources financières (telles que les prêts bonifiés, les garanties de prêts, la microfinance etc.) à l'infrastructure de base du fonds. Le fonds proposé pourrait constituer le capital de départ nécessaire pour le lancement des projets et il devrait être un outil permettant de forger les partenariats entre secteur public et secteur privé qui sont nécessaires pour augmenter le financement.
Rappel:
En 2000, les États membres ont affecté 13,5 milliards d'euros au 9ème FED. Dans le même temps, les États membres ont décidé de conserver 1 milliard d'euros en réserve en attendant les résultats favorables de l'examen des performances du FED qui est prévu pour 2004. Sur la base d'une analyse des fonds disponibles pour la coopération avec les pays ACP jusqu'au terme du 9ème FED en 2007, la Commission propose de libérer ce montant "conditionnel" de 1 milliard. Les fonds proposés pour l'initiative actuelle n'ont pas été affectés auparavant à des activités spécifiques. L'effort accru demandé en matière de structures sanitaires et d'adduction d'eau n'aurait donc pas lieu au détriment d'autres activités relevant du 9ème FED.
Selon les chiffres du comité d'aide au développement de l'OCDE, on estime que l'UE dépense 1,4 milliard d'euros par an dans le domaine de l'aide internationale pour les programmes sanitaires et d'adduction d'eau. Dans le cadre du 9ème Fonds européen de développement, 555 millions d'euros ont déjà été affectés à des programmes relatifs à l'eau dans 14 pays ACP.
En réponse aux engagements pris au SMDD, l'UE a lancé une initiative dans le domaine de l'eau. La Communauté, les États membres, la société civile, les établissements financiers et le secteur privé collaborent pour: (i) renforcer l'engagement politique à améliorer l'accès à l'eau potable et à l'hygiène dans le cadre de la réduction de la pauvreté; (ii) promouvoir des partenariats entre secteur public et secteur privé et renforcer la capacité institutionnelle aux niveaux régional, national et local; (iii) améliorer la coordination et la coopération dans la mise en oeuvre des activités relatives à l'eau; (iv) encourager la coopération régionale et sous-régionale sur les questions relatives à la gestion de l'eau; et (v) générer des fonds additionnels par le développement de mécanismes de financement nouveaux, flexibles et innovateurs qui attireront de nouveaux partenaires.
