Bruxelles, le 31 mars 2004
Le Conseil des ministres a approuvé la proposition de la Commission de créer un nouveau centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM). Ceci conclut le processus engagé en juillet 2003 par la Commission qui présentait alors le projet de règlement instituant le CEPCM (voir IP/03/1091). Le Parlement et le Conseil ont reconnu l'importance de la nouvelle agence et ont entamé une procédure législative rapide. Les deux institutions ont travaillé avec la Commission pour que le texte créant le CEPCM puisse être adopté dès la première lecture au Parlement européen. Dans le courant de l'année débuteront les travaux en vue de la constitution du conseil d'administration de l'agence. Le CEPCM devrait être opérationnel en 2005. Lors du sommet européen de décembre 2003, il a été décidé de baser le CEPCM en Suède et le gouvernement suédois a choisi la ville de Stockholm.
David Byrne, commissaire en charge de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré : « Je suis heureux que nous ayons tous été à même d'agir avec célérité pour assurer aux citoyens européens une meilleure protection contre d'éventuelles futures épidémies. Les leçons tirées des épidémies de SRAS en 2003 et de la grippe aviaire cette année ont été suivies. Les maladies infectieuses peuvent constituer une menace mortelle, et elles ne respectent pas les frontières nationales. Cette nouvelle agence européenne va permettre à l'Europe de mieux se préparer à de futures épidémies. Le fait que cette législation ait été approuvée en un temps record de huit mois à peine montre que l'Europe est capable d'agir vite et efficacement lorsqu'elle y est invitée. L'union fait la force. »
Bien que l'Union dispose d'un système de surveillance épidémiologique des maladies infectieuses à l'échelle de l'Europe (voir: MEMO/03/155), la coopération en matière d'étude et de contrôle des maladies s'opère le plus souvent au cas par cas. Par exemple, la petite équipe européenne partie aider l'OMS dans son enquête sur la grippe aviaire au Vietnam (voir IP/04/165) fait partie d'un projet communautaire destiné à former des experts dans l'étude de la maladie. Le groupe d'experts européens du SRAS, créé au cours de l'épidémie au printemps 2003, a rejoint le Réseau européen sur les maladies transmissibles. Si ces solutions ont été valables à court terme, elles ne sont pas viables à long terme.
Le CEPCM permettra à l'Europe de rassembler ses capacités de contrôle spécialisé avec plus d'efficacité, en donnant la possibilité à des équipes d'enquêteurs européens, en cas d'épidémies, de se regrouper rapidement et efficacement. Le Centre veillera à ce que les résultats de ses enquêtes soient communiqués aux autorités compétentes en matière de santé publique dans l'Union. Il émettra également des avis et des recommandations faisant autorité pour guider les décideurs européens et nationaux.
Une agence communautaire, petite mais efficace
Il existe déjà, dans les établissements de santé publique des États membres, un grand nombre d'experts en matière de santé publique. Le but du futur CEPCM est de mettre en réseau ces experts et de faciliter la coordination entre les institutions des États membres. Le Centre lui-même n'aura qu'un effectif limité (probablement environ 30 à 40 personnes pour commencer). Toutefois, il exploitera et regroupera les capacités spécialisées de centaines de scientifiques en Europe. Le cœur de ce réseau est déjà en place. Il existe déjà en Europe un réseau d'experts surveillant des maladies spécifiques ou s'occupant de problèmes particuliers comme la résistance antimicrobienne (voir: MEMO/03/155).
À mesure que le Centre prendra en charge le fonctionnement de ces réseaux, il sollicitera l'expertise et les relations de travail existants. Le CEPCM contribuera également au travail de surveillance et de préparation des capacités de réponse à des attaques terroristes accompli par la task force Sécurité sanitaire de l'UE (voir MEMO/02/122).
Le Centre mettra l'accent au départ sur les maladies transmissibles et les épidémies d'origine inconnue. Après trois ans de fonctionnement, un évaluateur externe reverra le travail du Centre. Ensuite, et à l'issue d'autres évaluations, l'Union pourra décider d'étendre le mandat du Centre à d'autres activités dans le domaine de la santé publique, comme la surveillance de la santé.
CEPCM opérationnel en 2005
Les travaux préparatoires sur la création du Centre débuteront plus tard dans l'année. Un conseil d'administration composé de représentants des États membres, de la Commission et du Parlement européen va devoir être constitué et la recherche d'un directeur de l'agence a débuté. Le centre deviendra opérationnel en 2005.
En décembre, le Conseil européen réuni à Bruxelles a décidé que le CEPCM sera implanté en Suède et le gouvernement suédois a choisi la ville de Stockholm.
Informations complémentaires
Pour de plus amples informations, voir à l'adresse:
http://europa.eu.int/comm/health/ph_overview/strategy/ecdc/ecdc_en.htm
