L'eau est un produit commercial mais elle doit être considérée comme un héritage précieux. Il est donc important de lui fixer un tarif, les prix encourageant une utilisation plus durable. C'est pourquoi de nombreux pays européens établissent un prix pour l'eau depuis des années. Des études indiquent qu'une tarification prudente incite à utiliser les ressources en eau de manière durable sur le long terme. Une étude de L'Agence Européenne de l'Environnement indique que le comptage permet de réaliser des économies immédiates sur l'utilisation de l'eau, de l'ordre de 10 à 15 %.
La Directive Cadre Eau exige des Etats membres qu'ils développent des politiques de prix pour l'eau dans le cadre desquelles tous les consommateurs apporteraient leur contribution de manière adéquate. Le principe de la Directive, c'est que le pollueur devrait payer parce qu'en fin de compte, il y a toujours quelqu'un qui finit par subir la pollution.
Cette directive demande aux autorités des bassins fluviaux de développer des systèmes de tarification de l'eau répondant aux paramètres physiques, sociaux, institutionnels et politiques de chaque région. En d'autres termes, des études seront effectuées sur la répartition des coûts en fonction des différents secteurs tels que les particuliers, l'industrie et l'agriculture, tout en intégrant dans ces coûts les prévisions à long terme des investissements, notamment publics et privés, en termes d'infrastructure. Des consultations auront également lieu afin que le système final adopté équilibre avantageusement l'offre et la demande pour le public d'aujourd'hui et de demain.
Par ailleurs, l'eau étant cruciale pour la santé publique, la Directive fixera également des exceptions pour les régions moins favorisées afin que les services de base soient fournis à un prix raisonnable.
Compréhension globale du prix de l'eau en France
La France est un pays qui fait payer l'approvisionnement en eau depuis des années. Récemment, une étude a tenté de comprendre les prix demandés. Il en ressort que le prix de l'alimentation en eau et des services liés au traitement des eaux usées varie de 0,8 à 3,15 €/m3.
Plusieurs facteurs expliquent ces différences de prix, dont :
- le type d'équipement des stations de traitement de l'eau
- le système de production et de distribution d'eau potable
- le type de système de collecte des eaux usées et le traitement utilisé
- les conditions naturelles
- la diffusion ou la répartition de la population
L'observatoire du prix des services de l'eau et de l'assainissement mis en place par l'agence de l'eau en 1994
Chaque année, l'Agence de l'eau interroge les communes, les structures intercommunales et les sociétés de services d'eau sur le prix de l'eau.
Il s'agit de recueillir la décomposition du prix du m
3 pour chaque commune et sur la base d'une consommation annuelle, pour un foyer de 120 m
3.
Les prix moyens qui sont affichés par l'Observatoire portent sur les communes présentant un service équivalent, c'est-à-dire là où la facture englobe les services de distribution d'eau et d'assainissement.
Le taux de retour permet de couvrir 85 % de la population du Bassin.
Les résultats de l'enquête 2003
Le prix moyen du m
3 pour le Bassin Artois Picardie est de 3,17 euros pour l'année 2003.
Nous sommes dans une phase de stabilisation avec une augmentation qui est sensiblement celle de l'inflation sur la même période.
Il n'en demeure pas moins que le prix de l'eau reste élevé par rapport à la moyenne nationale. Le dernier chiffre produit par l'enquête annuelle de la DGCCRF indique un prix moyen de 2,70 euros en 2001 et une prévision pour 2003 de 2,80 euros.
L'analyse de la décomposition du prix du m3 montre que la part assainissement est désormais nettement la plus importante de la facture, à l'exception de la Somme (mais la tendance de croissance de la part assainissement y est la même).
Le prix des services de l'eau - Résultas de l'enquête 2003
Vous trouverez dans ce document, les résultats de l’enquête 2003 de notre Observatoire qui couvre plus de 85 % de la population du bassin Artois-Picardie et des départements qui le composent (Nord, Pas-de-Calais, Somme et une partie de l’Aisne). Les habitants de notre bassin sont de plus en plus attentifs à l’évolution du prix de l’eau, c’est pourquoi nous avons voulu que ce document soit simple mais surtout pédagogique afin que vous puissiez l’utiliser pour votre communication sur le prix de l’eau dans votre commune.
Télécharger le document PDF 407 Ko (depuis le site de l'Agence de l'eau Artois-Picardie)
Les perspectives
L'Agence a mis en place une série de documents et de dispositifs qui visent à poursuivre l'effort de connaissance et de transparence sur le thème du prix de l'eau. L'enquête sur le prix en est un des éléments.
Il y a également le guide d'aide à la rédaction du rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité des services d'eau qui a été proposé aux collectivités au printemps 2003.
Il y a enfin la perspective de poursuivre le développement, avec les communes volontaires, un tableau de bord communal des services d'eau et d'assainissement permettant de croiser les données de prix avec des éléments caractérisant les services, la provenance et la qualité de l'eau distribuée, le niveau d'épuration des eaux usées…
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PRIX MOYEN SUR LE BASSIN ARTOIS-PICARDIE
Evolution du prix moyen du m3 depuis 1994
Le prix moyen du m3 pour 2003 est de 3,17 euros, ce
qui représente une facture annuelle moyenne de l’ordre de 380 euros pour un foyer de 3 personnes.
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Contact presse : Christine Dericq / tél : 03 27 99 90 26 - Mobile : 06 27 34 46 29
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