Le 19 janvier 2004, l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse a signé le contrat de rivière Azergues qui prévoit l'amélioration de la qualité des eaux de la rivière d'ici 2009 grâce à d'importantes opérations d'assainissement. 14,3 millions d'euros seront nécessaires pour soutenir les objectifs de ce contrat, l'agence de l'eau apportant 2,7 millions d'euros.
Une rivière malmenée
Proche de l'agglomération lyonnaise et situé en partie dans le Beaujolais, le plus grand cours d'eau du Rhône a sa qualité affectée principalement par les rejets d'origine domestique (phosphore) et par les pollutions générées par la production vinicole (toxiques). La morphologie de ce cours d'eau est plutôt naturelle sur l'amont du bassin versant, mais l'aval est fortement aménagé et déstabilisé. La partie aval de l'Azergues se situe en zone sensible au phosphore (confluence avec la Saône).
Suite à la dynamique instaurée sur une partie du bassin versant de l'Azergues par l'agrément du contrat de rivière Brévenne Turdine en 1996, les élus du bassin versant ont décidé d'engager une procédure semblable sur le reste du bassin versant, aboutissant à une signature de contrat le 19 janvier dernier.
Les objectifs du contrat
Les objectifs et les principales actions du contrat sont les suivants :
- L'assainissement et la qualité des eaux. L'objectif global est d'obtenir une amélioration significative de la qualité (classe bleue à l'amont du Breuil et verte sur l'aval du bassin versant).
Pour cela, il s'agit de réduire les apports d'origine domestique, principale cause de pollution. Pour atteindre ces objectifs, sur la haute vallée de l'Azergues, trois stations d'épuration seront remplacées ou créées; sur la moyenne vallée, une dizaine de communes vont être raccordées à une station d'épuration intercommunale d'environ 8000 EH; sur le bassin versant du Soanan, trois unités de traitement seront réhabilitées. Sur la basse vallée de l'Azergues, des travaux de raccordement de Lozanne sur le SIVU de la Pray, l'ajout d'un traitement du phosphore sur deux stations d'épuration et la création d'une unité d'épuration complèteront le dispositif.
- Restaurer et mettre en valeur des milieux aquatiques. Il s'agit ici de maîtriser les crues de période de retour inférieure à 10 ans dans les secteurs à risque, d'obtenir un fonctionnement équilibré des cours d'eau et de redonner de l'espace et de la mobilité à la rivière, de restaurer les milieux aquatiques, de préserver les espèces autochtones et de mettre en valeur les milieux aquatiques pour des fins touristiques et paysagères.
Cela passera par la réalisation d'aménagements ponctuels pour les secteurs les plus exposés au risque d'inondation. Des projets de reconnexion de bras morts et d'annexes, d'abaissement ou d'arasement de seuils, d'aménagements piscicoles et d'acquisitions foncières de berges et de terrains riverains de l'Azergues sont prévus afin d'améliorer le fonctionnement naturel des cours d'eau.
- La gestion et la communication autour du contrat. Il est prévu le maintien du poste de chargé de mission, l'embauche d'un technicien de rivière et la mise en œuvre d'actions de communication.
La réalisation des actions prévues au contrat de bassin versant est prévue sur 6 ans (2004- 2009).
Le volet assainissement domestique représente à lui seul environ 75 % des montants de travaux du contrat. Les travaux pour la réduction des pollutions viticoles ne seront pas directement réalisés dans le cadre du contrat de rivière, mais sa signature permettra l'intégration des caves particulières du bassin versant de l'Azergues au contrat départemental pour la réduction des pollutions générées par les établissements non redevables signé fin 2001 entre l'Agence, le Conseil Général, la Région Rhône Alpes et l'Etat pour leur traitement.
L'atteinte des objectifs de qualité de l'eau sur la partie aval de l'Azergues est conditionnée aux efforts que les collectivités situées sur le bassin versant de la Brévenne, principal affluent de l'Azergues, ont à réaliser, notamment sur la station d'épuration de Tarare et de l'Arbresle.
Les partenaires
Ce contrat concerne 56 communes regroupées au sein d'intercommunalités et est porté par le Syndiact Mixte pour la Plaine des Chères (SMRPC).
Les signataires sont l'Etat, le Conseil Régional Rhône-Alpes, le Conseil Général du Rhône, le SMRPC et l'Agence de l'eau.
L'Agence de l'eau et les contrats de rivière
Les outils de la politique territoriale, SAGE et contrats, sont particulièrement efficaces pour mettre en œuvre les différents volets du SDAGE. Ils constituent donc des atouts essentiels pour la mise en œuvre de la Directive Cadre européene sur l'eau. Le 8ème programme d'intervention de l'Agence (2003-2006) renforce la mise en œuvre de plusieurs types de contrats, qui traitent de la gestion de l'eau à la bonne échelle géographique et en concertation.
Les contrats de rivières, de nappes, de baies... à l'échelle des sous-bassins sont les outils les mieux adaptés en matière de programmation.
Le 8ème programme prévoit :
- d'apporter un appui systématique à leur élaboration ;
- de s'associer et de s'engager financièrement dans les contrats de bassin pluriannuels avec des garanties de taux d'aides pour les projets prioritaires ;
- d'adapter les modalités d'aides en fonction des spécificités ;
- de favoriser l'évaluation des actions menées ;
- de privilégier les contrats de bassin approuvés ou en voie de l'être pour y retenir des objectifs territoriaux spécifiques.
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