La Commission des aides s’est réunie à Forges les eaux (76), décide d’accorder
142,5 Millions d’euros aux collectivités locales, industriels et agriculteurs du bassin
Seine-Normandie (25 départements). Morceaux choisis.
Sud-est
Dans le cadre du contrat rural Pays Beauce Gâtinais en Phitiverais, des travaux vont être engagés pour
l’alimentation en eau potable, la protection des captages et la mise en conformité des réseaux d’assainissement.
Les attributaires –signataires du contrat en juillet 2000- reçoivent une aide publique de plus de trois millions
d’euros. Les attributaires sont le Syndicat de Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais pour des travaux
d’assainissement et de réhabilitation des réservoirs du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable
(SIAEP) de Gaubertin et d’Outarville ; la Communauté de Communes du Beaunois pour la création de stations
d’épuration de type cultures fixées sur supports fins à Egry et à Gaubertin ; la Communauté de Communes de
Beauce et du Gâtinais pour la création d’une station d’épuration de types filtres à sable à Chilleurs aux Bois, la
réalisation de réseaux d’eaux usées et de branchements de particuliers et la construction d’une station de
déferrisation sur le forage d’alimentation en eau potable du Paradis ; la Chambre d’Agriculture du Loiret, pour
des actions de réduction de pollutions diffuses et de protection de la ressource en eau.
Ouest
Impliquée dans le programme scientifique de recherche Seine-Aval depuis ses débuts, l'Agence de l’Eau a
souhaité s'associer plus étroitement avec les autres partenaires du programme pour sa gestion et son devenir au
travers d'une structure clairement identifiée : le Groupement d'Intérêt Public en Environnement Seine-Aval
(GIP Seine-Aval). L’objet de ce GIP est de prendre en charge la coordination et la gestion des actions de
recherche confiées aux laboratoires scientifiques (accueil du Secrétariat Scientifique, organisation des différents
comités du programme scientifique « Seine-Aval ») ; d'assurer la maîtrise d’ouvrage des applications de la
recherche et le transfert des résultats de la recherche. Dans la continuité des précédentes phases du programme
Seine-Aval et pour favoriser le démarrage du GIP (officiellement lancé le 7 octobre 2003), la participation de
l'Agence de l’Eau au GIP s'élèvera à 30% des apports de fonds et des mises à disposition de personnel des
autres partenaires.
L’Agence de l’Eau Seine-Normandie renouvelle, pour l’année 2004, son aide accordée depuis 1999 à
l’association AQUACAUX pour la création d’une Cellule d’Animation Littorale sur les rivages de Seine-
Maritime situés entre le Cap de la Hève et le Cap d’Antifer. Les missions de protection et de valorisation de
l’environnement de la Cellule d’Animation Littorale sont définies par la Convention Cadre pluriannuelle 2000-
2004 signée le 26 avril 2000. Elle a pour objectifs d’assurer la coordination et l’animation du secteur côtier qui s’étend des communes du Havre à Saint-Jouin-Bruneval, au travers notamment de la mise en œuvre d’actions de
protection, de gestion, de suivi et de valorisation des espaces naturels littoraux (plages et falaises) et de la
coordination d’équipes d’ouvriers et de techniciens côtiers. Pour l’année 2004, l’équipe est constituée d’un
Garde-Littoral (en poste depuis 1999) et d’un Technicien chargé des suivis scientifiques (poste créé en 1998
dans le cadre du dispositif « Nouveaux Services, Emplois Jeunes »).
Est
La Directive Européenne sur l’Eau exige que les concentrations en plomb dans l’eau potable soient réduites afin
de protéger la santé des consommateurs. La norme est passée de 50 micro-grammes/litre (µg/l), à 25 µg/l en
2003, et devra tendre à 10µg/l en 2013. Cette valeur conduit à éviter tout contact de l’eau avec un matériau à
base de plomb. A Dommartin-le Franc, 37 branchements en plomb ont déjà été remplacés lors de réparations
de fuite ou d’interventions sur la voirie. Les prochains travaux permettront donc de renouveler les 112
branchements restants. Le procédé technique utilisé consistera à poser une nouvelle canalisation. La conduite en
plomb sera abandonnée. Le coût unitaire d’un branchement est estimé à 1453 € HT, l’opération globale s’élève
à 162 700 € HT. La durée prévisionnelle des travaux est de 5 mois. L’Agence de l’Eau Seine-Normandie (76)
accorde à la commune de Dommartin-le-Franc une aide de 81 400 € pour les travaux relatifs aux
remplacements de ses canalisations en plomb.
La commission des aides de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, qui rassemble les représentants des
usagers de l’eau, se réunit tous les deux mois afin d’examiner les demandes de prêts et de subventions en
provenance des collectivités locales, des industriels et des agriculteurs.
Le montant des aides accordées aujourd’hui, qui s’élève à 142,5 millions d’euros, se répartit de la façon
suivante pour l’ensemble du bassin Seine-Normandie :
collectivités locales (assainissement)
- construction et réhabilitation de
stations d’épuration et réseaux => 90,6 millions d’euros (610 dossiers)
collectivités locales (eau potable)
- alimentation en eau potable
- aménagement des rivières et protection des zones humides => 25,5 millions d’euros (372 dossiers)
industrie
- travaux de dépollution ou de prévention => 11,7 millions d’euros (97 dossiers)
agriculture
- épuration des effluents d’élevage
et action contre les pollutions agricoles = > 13,7 millions d’euros (88 dossiers)
banques de données et études => 1 million d’euros (33 dossiers)
Contact presse
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Céline Piquier
51, rue Salvador Allende - 92027 Nanterre cedex
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