Le comité de bassin Loire-Bretagne s’est réuni le
8 juillet à Orléans. Partiellement renouvelé après les élections cantonales
et régionales de mars 2004 (voir
la composition du comité de bassin), le comité a réélu à sa présidence
Ambroise Guellec, ancien ministre, député européen.
Elections et désignations
Le comité a également complété son bureau
en élisant comme assesseurs MM.Betenfeld et Doligé, et il
a élu de nouveaux représentants au sein du conseil d’administration
de l’agence de l’eau. Il s’agit de M. Levoyer, au titre
des usagers industriels, de MM. Giraud, Loquet, Camus, Richard, Morin
et de Mme Thibal au titre des collectivités territoriales.
Le comité de bassin a complété sa représentation
au sein du comité national de l’eau avec Mme Padovani, suppléante
de M. Oudin, et M. Pélicot, suppléant de M. Doligé.
Enfin le comité a désigné les présidents de
sa commission « finances et programmation », avec M. Richard,
de la commission Loire, avec M. Doligé, et de sa commission «
Allier-Loire amont », avec M. Colcombet.
Révision du schéma directeur d’aménagement
et de gestion des eaux (SDAGE)
La
loi du 21 avril 2004 qui transpose la directive cadre sur l’eau
prévoit que le comité de bassin consulte à compter
du 1er septembre 2004 et pour une durée de 4 mois les assemblées
locales (conseils généraux et régionaux, chambres
consulaires…) sur les « questions importantes » et le
programme de travail pour la révision du SDAGE Loire-Bretagne.
Cette démarche précède une consultation du public
sur ce même document qui interviendra dans le courant de l’année
2005.
Le comité de bassin a donc validé la version de travail
des « questions importantes » pour la révision du SDAGE
qui sera largement diffusée à la fin de l’été.
Ces « questions importantes » s’appuient sur un état
des lieux du bassin qui fait l’objet d’une importante concertation
depuis près de deux ans et qui sera débattu à l’automne
au sein des commissions géographiques du comité de bassin
Loire-Bretagne.
Le comité de bassin aura à adopter cet état des lieux
avant la fin 2004.
L’avancement des schémas d’aménagement
et de gestion des eaux (SAGE)
Le
comité de bassin a donné un avis favorable :
- d’une part au projet de Sage de la Sèvre Nantaise
qui a été adopté par la commission locale de
l’eau le 12 novembre 2003,
- d’autre part les projets de Sage des bassins versants du Cher
amont, du Cher aval et de la Dore.
Avant-projet de loi sur l’eau
Le ministre de l’écologie et du développement durable
a saisi les comités de bassin d’un avant-projet de loi sur
l’eau qui devrait être adopté en Conseil des ministres
d’ici la fin de l’année 2004 avant d’être
débattu au Parlement en 2005.
Par rapport à cet avant-projet qui prévoit la création
d’une agence nationale de l’eau et des milieux aquatiques
et qui envisage une modification de la composition des conseils d’administration
des agences de l’eau, le comité de bassin a réaffirmé
son opposition à toute recentralisation qui aurait pour effet de
déresponsabiliser les acteurs de l’eau du bassin.
Il se félicite en revanche de voir confirmé son rôle
d’instance délibérative pour les orientations stratégiques
de gestion de l’eau dans le bassin. Quant aux adaptations envisagées
au dispositif des redevances des agences de l’eau, le comité
de bassin insiste particulièrement sur sa demande de voir la TGAP-Phyto
(taxe générale sur les activités polluantes appliquée
aux pesticides) revenir aux agences de l’eau.
Enfin le comité de bassin a proclamé le
lancement officiel
des trophées de l’eau Loire-Bretagne. Les distinctions récompenseront
les initiatives les plus exemplaires pour la protection de l’eau
dans le bassin Loire-Bretagne. Les
dossiers
de candidature (téléchargeables sur le site www.eau-loire-bretagne.fr)
devront être déposés d’ici le 6 novembre 2004.
Les trophées de l’eau seront décernés à
l’occasion de la journée mondiale de l’eau, le 22 mars
2005.
Haut de page
