Jean-François-Poncet a appelé le Comité de Bassin Adour-Garonne, parlement
régional de l’eau, qu’il préside, à s’engager avec ambition et réalisme dans le
débat pour l’amélioration la qualité des eaux dans le grand sud-ouest. C’était en
effet l’objet principal de la session du Comité de Bassin tenue à Toulouse le 2
juillet.
la Directive-cadre sur l’eau (DCE) de l’Union européenne
Atteindre en 2015 un "bon état" de toutes les eaux de rivières, des eaux
souterraines et des eaux littorales : telle est l'ambition exigeante fixée par la
Directive-cadre sur l’eau (loi européenne que tous les Etats-membres doivent
appliquer). En France, la loi du 21 avril 2004 rend cet objectif obligatoire.
Mais qu'est-ce que ce "bon état", comment le mesurer et par rapport à quelle
situation pourra-t-on dire qu'il est atteint ou non ?
Il appartenait au Président Jean François-Poncet, assisté de Vincent Frey,
Directeur de l'Agence de l'Eau et de Philippe Sénégas, Directeur Régional de
l'Environnement, de
présenter l'état des lieux des ressources en eau, qui
servira de référence pour juger de l'évolution qui doit intervenir d'ici à 2015.
Dès à présent doit être lancée une consultation des conseils généraux, conseils
régionaux, chambres consulaires, établissements publics territoriaux de bassin et
conseils économiques et sociaux régionaux notamment, sur un document qui décrit
en détail cet état de toutes les ressources en eau du Bassin et souligne les
questions importantes ainsi posées.
Après cette consultation institutionnelle et la révision des documents, c'est le
grand public qui sera appelé à donner son avis (par Internet et par des
questionnaires écrits mis à sa disposition) au cours de l'année 2005.
Il s'agit en effet, d’assortir de réalisme les mesures réglementaires, techniques et
économiques qui doivent conduire au "bon état écologique et chimique" des
ressources en eau.
Eviter de prescrire des améliorations qui seraient impossibles à atteindre dans les
délais normaux, tenir compte des contraintes techniques et économiques, tout en
ayant à l'esprit la nécessité de préserver l'avenir, en évitant des dégradations qui
deviendraient irréparables. Tel est le défi lancé au débat public.
les 9 enjeux prioritaires du Bassin Adour-Garonne
Ils découlent des questions importantes relevées au cours des travaux des
commissions géographiques :
- supprimer les « points noirs » dus aux rejets domestiques ou industriels ayant
encore un impact important sur le milieux naturel,
- réduire les pollutions diffuses (pesticides, nitrates et déchets toxiques),
- préserver et restaurer les zones humides, les rivières et les lacs,
- considérer les rivières et les eaux souterraines comme un patrimoine à gérer
solidairement,
- préserver la qualité des ressources en eau pour l’alimentation en eau potable, la
baignade et les loisirs aquatiques,
- prendre en compte les spécificités des zones de montagne et du littoral,
- mettre en place et faire partager une politique de prévention des inondations,
- améliorer la gouvernance afin d’atteindre les objectifs ambitieux de la loi du 21
avril 2004 qui transpose en droit français la directive cadre sur l’eau,
- prendre en compte les aspects économiques pour la mise en œuvre des
différentes étapes de la directive ;
la réforme de la politique de l’eau
Le Comité de Bassin a été informé du nouveau projet de réforme de la politique
de l'eau, avec ses implications dans tous les secteurs de la vie urbaine, rurale et
économique en général.
Si ce projet amène un certain nombre d’avancées, il soulève manifestement des
points de débat. Afin de pouvoir faire des propositions et des contre-propositions,
le Président Jean François-Poncet a proposé la constitution d'un groupe de
réflexion qui examinera l’avant-projet de loi. Constitué d’une vingtaine de
personnes représentatives de toutes les catégories d'acteurs économiques, élus
locaux et usagers, il devra faire connaître ses propositions au Comité de Bassin
avant la fin de l’année ;
la sécheresse
Proche des réalités quotidiennes, le Comité de Bassin a été informé des mesures
préparées pour faire face aux risques de sécheresse et d’insuffisance des
ressources en eau durant l’été qui commence :
- les arrêtés de restriction qui pourront être nécessaires sont pris (Charente,
Charente-Maritime, Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques,
Deux-Sèvres, Tarn-et-garonne et Vienne) –ou sur le point de l’être- par les préfets.
Le Comité de Bassin avait attiré l’attention de l’Etat, lors de sa séance de
décembre 2003, sur les problèmes de conflit d’usages dus au manque d’eau, avec
des différences de comportement importantes d’un département à l’autre. Il avait
donc demandé à l’Etat de synchroniser l’action des préfets dans ce domaine. C’est
chose faite ;
- les Plans de Gestion des Etiages (PGE) en place ou en cours d’adoption
impliquent tous les acteurs d’un bassin versant dans une gestion durable des
ressources en eaux en période estivale. Ces PGE permettent en effet de disposer
d’un état des lieux partagé et mettent l’accent, en particulier, sur les économies
d’eau et la meilleure utilisation des réserves existantes. La majorité des bassins
versants (excepté la Dordogne, le Tarn et les gaves) ont engagé ou mis en œuvre
une telle procédure ;
- trois nouveaux « SAGE » (schéma d’aménagement et de gestion des eaux),
Adour amont, Célé et Tarn Amont, ont été présentés et adoptés lors de cette
session. Ils s’ajoutent ainsi aux 7 SAGE en cours d’élaboration (Agout, Boutonne,
Leyre, Lacs médocains, Lot amont, Neste-Ourse et Tarn Amont) et au SAGE
« nappes profondes en Gironde » approuvé. Rappelons que le SAGE est un guide
pour tous les acteurs locaux de l’eau, qui fixe les objectifs de qualité à atteindre
dans un délai donné, répartit l’eau entre les différentes catégories d’usagers,
identifie et protège les milieux aquatiques sensibles et définit les actions de
développement et de protection des ressources en eau et de lutte contre les
inondations.
S’il n’y a pas, à ce jour, de signes de pénurie grave dans le sud-ouest, la vigilance
est requise, notamment à l’égard des prélèvements pour l’irrigation des cultures et
la lutte contre les gaspillages par les particuliers ou certaines industries.
Contact presse :
Marie-Martine Galaup – Tél. 05 61 36 37 24
Mel : marie-martine.galaup@eau-adour-garonne.fr
Contact technique : Lucien Sormail Tél. 05 61 36 37 72
Mel : lucien.sormail@eau-adour-garonne.fr
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