Révision du 8ème programme et aides exceptionnelles
Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse s'est réuni deux fois au cours de ce dernier trimestre 2003. Consultés sur divers points, il s'est notamment prononcé sur la révison des taux d'aides et des redevances du 8ème programme d'intervention et sur l'attribution d'aides financières exceptionnelles suite aux inondations de décembre.
8ème programme : des assouplissements dans le domaine de l'eau potable
La sécheresse exceptionnelle qu'a connu le pays au cours de l'été dernier a révélé les difficultés auxquelles étaient confrontées certaines communes rurales pour assurer, lors de ces épisodes de crises, l'alimentation en eau de leur population. Plus généralement ces communes connaissent également des problèmes de détérioration de la ressource qu'elles utilisent et distribuent.
Dans le contexte d'une plus grande sélectivité des interventions, le 8ème programme adopté fin 2002 avait défini des règles très en retrait de celles du 7ème, qui ont eu pour effet de diviser par deux le niveau d'engagement de l'année 2003 par rapport à 2002.
Les mesures approuvées lors des séances du Conseil d'Administration du 30 octobre 2003 (révision du programme) puis du 11 décembre 2003 (délibération d'application) permettront de revenir en partie sur la sélectivité de ces aides, sans pour autant revenir au dispositif du 7
ème. Le coût de ces mesures est évalué à 8 millions d'euros environ par an.
Dans le domaine de la qualité de l'eau distribuée, l'Agence n'exigera plus systématiquement que les normes de potabilité soient dépassées pour intervenir, lorsque les autorités sanitaires (DDASS) attestent de la nécessité d'entreprendre des travaux.
Dans le domaine de l'approvisionnement en eau, des interventions sont possibles lorsque les communes rurales sont confrontées à des déficits chroniques de leur alimentation, sous certaines conditions, notamment celle de s'inscrire dans un contrat soutenu par l'Agence (contrat départemental de préférence).
Un relèvement des taux d'intervention pour la restauration des milieux aquatiques
Conséquence directe de la volonté du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable de décroiser les financements du Fonds National de Solidarité sur l'Eau, FNSE, de ceux des Agences, ces dernières ont été invitées à compenser le retrait de l'Etat dans le domaine de la restauration des milieux aquatiques.
Ces mesures interviennent également dans le contexte de déconcentration de la procédure d'agrément des contrats de rivières, au niveau des bassins.
En dehors de cas particuliers pour lesquels les taux d'intervention restent stables, le Conseil d'Administration a délibéré sur le relèvement de 10 % de ces derniers. A titre d'exemple, les études préalables à un SAGE sont aidées désormais à 60 % (contre 50 %).
Le Conseil d'administration a également eu à prendre trois autres délibérations :
- coûts-plafonds pour 2004 : ils restent inchangés par rapport à 2003,
- interventions dans le domaine des opérations coordonnées de mise en conformité des bâtiments d'élevage (PMPOA2) : ils font l'objet de clarifications,
- règles d'écoconditionnalité d'intervention en assainissement : la liste des communes exclues des aides de l'Agence est actualisée.
Côté redevances
Les deux Comités de bassin, Rhône Méditerranée et Corse, ont eu à se prononcer en fin d'année sur les textes relatifs aux redevances applicables en 2004. Les taux de ces redevances demeurent inchangés par rapport à 2003.
Solidarité suite aux catastrophes naturelles
Le conseil d'administration s'est penché sur un point sensible : l'ampleur des dégâts causés par les récentes crues du Rhône. 5 millions d'euros, prélevés sur notre fonds de roulement seront débloqués pour financer les travaux de réparation.
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