Le 4 juillet dernier, l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse a réuni sa Commission des Aides qui s’est prononcée sur le financement de 335 projets d’études ou de travaux pour la protection des milieux aquatiques du bassin.
Ces projets, émanant des collectivités territoriales, d’industriels et d’agriculteurs ont obtenu plus de 88 millions d’euros d’aide de l’Agence de l’eau dont plus de la moitié pour la lutte contre la pollution des collectivités (56 % des aides), la gestion de la ressource en eau et l’eau potable (23,5%), la lutte contre la pollution industrielle (16 %), la restauration des milieux et les études générales (4%) et la lutte contre la pollution agricole (0,5%). Retour sur les opérations significatives ou novatrices de cette deuxième Commission des Aides de l’année 2002.
- Des investissements considérables pour améliorer l’assainissement des collectivités
Axe principal de l’intervention de l’Agence depuis son origine, l’assainissement des collectivités locales demeure l’une des priorités du 7ème programme d’intervention. Plus de la moitié des aides aux investissements lui est consacrée cette fois encore avec plus de 49 millions d’euros.
Trois opérations importantes sont à signaler :
- L’extension et la mise à niveau de la station d’épuration de la ville de Carcassonne à Saint Jean (11) afin de permettre le doublement de sa capacité de traitement des eaux usées complété par un traitement de l’azote, la construction d’un bassin de rétention des eaux de pluie et un système de compostage des boues d’épuration - 5,16 M€ d’aide pour une première tranche financière.
- La mise à niveau de la station d’épuration de la Communauté de communes de l’agglomération de Villefranche sur Saône (69) pour augmenter la capacité de traitement et éliminer les rejets d’azote et de phosphore – 5,95 M€ d’aide pour une première tranche financière.
Une opération complétée par des travaux sur les boues d’épuration engagés par le Syndicat Mixte de traitement des déchets Beaujolais-Dombes (SYTRAIVAL) – 0,54 M€ d’aide.
- L’extension-amélioration de la station d’épuration de Cluses afin d’augmenter sa capacité de traitement et de traiter l’azote et le phosphore – 3 M€ d’aide pour le SIVOM de la région de Cluses pour une première tranche financière.
- Mieux gérer la ressource en eau et l’eau potable
Les interventions de l’Agence dans ce domaine s’organisent autour de trois objectifs : connaître et protéger la ressource, mieux gérer la ressource, améliorer la sécurité de l’alimentation en eau potable et fournir une eau de qualité, en quantité suffisante à tout habitant du bassin RMC.
Plus de 20 millions d’euros ont été consacrés à la gestion de la ressource en eau et l’eau potable répartis entre 119 opérations qui ont concerné :
- L’amélioration de l’alimentation en eau potable de la Côte d’Azur notamment en période estivale avec l’achèvement des travaux sur l’usine de l’Apié permettant d’augmenter sa capacité de traitement d’eau potable et d’aménager une prise d’eau définitive dans le barrage de Tanneron accompagnée d’une station de surveillance de la qualité des eaux – 3 M€ d‘aide à la Société Lyonnaise de eaux (06).
- La réalisation d’une nouvelle prise d’eau sur l’Orgone permettant d’assurer le remplissage du barrage de Figari (Corse) afin de garantir à long terme et en période de sécheresse l’alimentation en eau des zones touristiques de Porto Vecchio et de Bonifacio notamment - 600 000 € d’aide pour l’Office d’Equipement Hydraulique de Corse.
- Cinq opérations pilotées par le Syndicat Intercommunal des Communes Alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup (06) destinées à sécuriser l’alimentation en eau potable des habitants du secteur et le remplacement de branchements en plomb. - 1,9 M€ d’aide.
- La ville de Pierrelatte (26) pour la mise en exploitation d’une nouvelle zone de captage d’eau permettant de sécuriser l’alimentation en eau potable des habitants – 731 800 € d’aide.
- Le SIVOM Durance Luberon (84) pour la construction de réservoirs d’eau à Pertuis et Vitrolles assurant ainsi la sécurité de l’alimentation en eau potable des communes – 170 000 €
Les remplacements des branchements publics en plomb, engagés par les collectivités et aidés par l’Agence font suite aux exigences de la nouvelle Directive europénne qui impose une teneur en plomb inférieure à 10 µg/l au robinet des usagers. Ainsi, depuis le début de l’année, plus de 4,9 millions d’euros ont été apportés à 84 opérations dans ce domaine.
Enfin, les départements de l’Ain, les Apes de Hte Provence, les Hautes-Alpes, l’Ardèche, la Haute-Corse, le Doubs, la Drôme, le Gard, l’Isère, le Jura, la Haute-Saône, la Saône et Loire et la Haute-Savoie ont reçu plus de 8,3 millions d’euros d’aide dans le cadre des
contrats départementaux pour l’alimentation en eau potable des communes rurales.
Par ailleurs, le Var, la Haute Savoie et la Savoie ont obtenu des aides dans le cadre de programmes départementaux de protection de captages et de recherche d’eau.
- 14,3 millions d’euros pour lutter contre la pollution industrielle
L’Agence s’engage aux côtés des industriels qui souhaitent réduire leur pollution ou économiser l’eau. L’accent est mis en particulier sur la réduction des rejets toxiques, la fiabilisation des outils de maîtrise des pollutions et le traitement des pollutions dispersées.
Les principales opérations ont concerné :
- Trois établissements viticoles de Limoux (11) regroupés en SARL Eclipse à Pieusse afin de mettre en place un traitement en commun de leurs eaux usées industrielles – 1,3 M€ d’aide.
- Les Tréfileries de Conflandey (70) pour la mise en place de deux ouvrages d’épuration des effluents générés par les usines de Conflandey et Port d’Atelier en Haute-Saône – 1,5 M€ d’aide.
- Naphtachimie à Lavéra (13) pour des travaux d’amélioration du fonctionnement de sa station d’épuration des effluents - 1,1 M€ d’aide.
Plusieurs opérations concernent l’amélioration de la gestion des déchets des professionnels en Région Languedoc-Roussillon dans le cadre d’une convention interconsulaire passée entre la Chambre Régionale de Métiers, la Région, l’Ademe, les Chambres Régionales de Commerce et d’Industrie et la Chambre régionale d’Agriculture. Ainsi, des opérations types « Garages propres » ou de sensibilisation du public concerné par exemple sont aidées par l’Agence.
- La lutte contre la pollution agricole a concerné trois opérations dans le Gard, les Pyrénées Orientales et la Haute Savoie pour des opérations d’assistance technique et de lutte contre la pollution diffuse pour un montant total d’aides de plus de 227 000 euros.
- La restauration et la mise en valeur des milieux aquatiques
Les interventions de l’Agence sur les milieux aquatiques (études, travaux, animation et gestion) s’inscrivent dans une logique de préservation, de rétablissement et de maintien du fonctionnement physique et écologique de ces milieux.
Les principales opérations ont concerné :
- la Compagnie Nationale du Rhône pour la restauration des lônes de l’île de la Platière (38) sur le Rhône court-circuité par l’aménagement de Péage de Roussillon et de Malatras sur le Rhône à l’amont de la confluence avec l’Ardèche - 146 800 € et 240 900 € d’aide.
- le Syndicat Intercommunal de Curage et d’Aménagement du Vistre pour la réhabilitation du Vistre sur les deux sites pilotes de Bouillargues et de Nîmes. Ces travaux novateurs ont pour objectif de redonner au lit du cours d’eau une morphologie qui permette un fonctionnement plus naturel – 459 000 € d’aide.
- la Société d’économie Alpestre de Haute-Savoie pour un colloque international « l’eau en montagne, gestion integrée des hauts bassins versants », les 5 et 6 septembre 2002 à Megève – 20 000 € d’aide.
Concernant
la politique contractuelle, trois contrats ont été présentés : le contrat de rivière Yzeron (69), le contrat de bassin versant du lac du Bourget (73) complété par un contrat pour la réduction des pollutions générées par les établissements artisanaux, commerciaux et industriels, et enfin un contrat de baie pour la rade de Toulon et son bassin versant (83).
Pour en savoir plus :
La Commissions des Aides de l’Agence de l’Eau se réunit 3 à 4 fois par an afin d’examiner les projets d’études ou de travaux émanant des collectivités territoriales, des industriels et des agriculteurs.
Ainsi, pour l’année 2002, elle va apporter 395 M€ d’aides (hors étude estimées à 9M€) dont 280 M€ d’aide à l’investissement pour un montant de redevances évalué à 351 M€.
