Le Comité de Bassin Rhône-Méditerranée-Corse qui s’est réuni à Lyon le 5 juillet 2002 a été marqué par deux évènements importants : la réélection de Henri Torre, Sénateur de l’Ardèche, à la Présidence et l’approbation du projet de programme d’intervention de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse pour les années 2003-2004.
Lors de cette séance, le Comité de Bassin devait procéder à différentes élections en son sein. Ainsi, Henri Torre, Sénateur de l’Ardèche, a été réélu à la Présidence et élu à celle de la Commission Géographique Ardèche-Gard.
A noter également la réélection de Jean-Claude Daumas, Président de l’Association pour la Prévention des Pollutions Industrielles et la Protection de l’environnement Rhône-Alpes (APIRM), à la vice-Présidence du Comité de Bassin.
- Prochain programme de l’Agence de l’eau : vers plus de sélectivité
Dossier central de cette séance, le projet de programme d’intervention de l’Agence de l’Eau mettra en œuvre la politique de l’eau sur le bassin pour les années 2003 et 2004. Le Comité de bassin a donné un avis favorable à ce projet. Le programme devrait être définitivement approuvé en décembre 2002.
Original et innovant à plus d’un titre, il s’oriente en effet vers plus de sélectivité dans les interventions de l’Agence de l’eau et la définition d’objectifs territoriaux prioritaires plus précis et quantifiés traduits notamment par une trentaine de « défis », c’est à dire des territoires hydrographiques sensibles sur lesquels il est urgent de mettre en place des actions de protection et de restauration particulières.
- Poursuivre la concertation autour du fleuve Rhône
Signalons également, parmi les dossiers examinés par le Comité de Bassin, celui de la concertation autour du fleuve Rhône. Le Comité de Bassin a mis l’accent sur la nécessité d’une implication forte des acteurs dans la reconquête du fleuve en suggérant que soit examinée la possibilité de la mise en place d’une procédure de type « SAGE». Il propose également qu’une réflexion s’engage sur la révision du Plan d’Action Rhône pour la fin 2003.
- L’état des lieux du bassin d’ici fin 2004
Enfin, le Comité de Bassin est fortement associé aux travaux liés à la Directive Cadre Européenne du 23 octobre 2000. Cette dernière fixe comme objectif le bon état écologique de tous les milieux aquatiques d’Europe d’ici 15 ans. Les services de l’Etat et l’Agence de l’Eau sont très mobilisés pour la réalisation de la première étape : l’état des lieux des milieux aquatiques du bassin d’ici fin 2004. Le bureau du Comité de Bassin, quant à lui, devra travailler de façon régulière et soutenue pour suivre ces travaux et engager la participation active des commissions géographiques et des gestionnaires locaux des milieux aquatiques.
