Le Comité de bassin Rhin-Meuse
s’est réuni à Metz le 7 juillet dernier sous la présidence de
Claude Gaillard, député.
Le président a présenté les
nouveaux membres de Comité de bassin, récemment désignés.
Mme le préfet coordonnateur de
bassin, Bernadette Malgorn, est intervenue sur l'état d'avancement de
la réforme de la politique de l'eau, dont le projet de loi doit aboutir
avant fin de l'année 2000, pour une adoption en 2001.
Le Comité a ainsi pris
connaissance des orientations prises par le gouvernement pour la
réforme des agences de l'eau, notamment pour ce qui concerne le
renforcement du rôle du Parlement sur le régime des redevances et sur
les programmes pluriannuels des agences.
FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE POUR
L'EAU (FNSE)
Le Comité a procédé à la
désignation des représentants du Comité de bassin au Comité
consultatif du Fonds National de Solidarité pour l'Eau:
titulaires :
Arnould de LESSEUX, vice-président du conseil général des
Vosges
Alain DUCASTELLE, Président de l'ASSUTIM
suppléants :
Pierre EGLER, représentant le conseil régional d'Alsace
Jean-Pierre CAROLUS, Directeur des Usines Solvay et Compagnie de
Dombasle-sur-Meurthe
CONSEIL SCIENTIFIQUE
Le comité de bassin a pris
acte que le conseil scientifique a porté à sa présidence, le 4 avril
dernier, Serge MULLER, Professeur à l'Université de Metz.
Sur proposition du Président Gaillard, ont également été désignés
au conseil scientifique :
Françoise
HOMAND, professeur, directeur du LAEGO-ENSG à Nancy,Alfred EXINGER,
professeur à l'Université Louis Pasteur-Strasbourg.
VIIIème
PROGRAMME D'ACTIVITE 2003 à 2007
Le Comité a adopté les
délibérations prises par le Conseil d'administration du 28
juin.
Par ces délibérations, le Comité a exprimé un soutien critique aux
orientations de la réforme. Il s’inquiète des marges de manœuvre
qui subsisteront, au niveau des Bassins, pour la définition du
programme et des redevances. Il a souhaité qu’une certaine latitude
soit préservée aux instances de bassin afin de tenir compte des
spécificités locales.
CALENDRIER
Prochaine réunion du Comité de bassin : jeudi 24 novembre 2000
à l'issue duquel se déroulera la cérémonie de remise des Trophées
de l'eau Rhin-Meuse.
Contact presse : Anne Divo
