COMMUNIQUE DE PRESSE
Jeudi 7 octobre 1999
Agence de l'Eau Rhin-Meuse

"Pas de pression supplémentaire pour les usagers de l'eau"

 
Le Conseil d’administration de l’agence de l’eau Rhin-Meuse, sous la présidence de Dominique Moyen, s’est retrouvé dans sa nouvelle formation, le 7 octobre dernier au siège de l’établissement public.

Outre l’examen des demandes d’aides financières pour la protection et la reconquête des eaux du bassin, le Conseil a réalisé un tout premier examen de ses futurs travaux relatifs à la préparation de son programme d’action pour les années 2002-2006. Ce programme, le huitième, sera soumis au Parlement en 2000 après avis du Comité de bassin.

PROGRAMME 2002-2006

Sur proposition de la commission des programmes réunie la veille, et de son président Philippe Leroy, le conseil a souhaité annoncer, en préambule, le cadre dans lequel il entendait entreprendre ses travaux. A savoir, un maintien du niveau actuel des redevances afin de ne pas alourdir la pression sur les usagers de l’eau et éviter que le prélèvement de l’Etat (fonds national de solidarité sur l’eau) sur les finances de l’agence de l’eau ne soit répercuté sur les redevables. Toute nouvelle compétence de l’agence de l’eau pourra être examinée mais avec prudence.

Le président Leroy a annoncé qu’il poursuivait ses travaux dans ce sens.

REFORME DE LA POLITIQUE DE L'EAU

Le Commissaire du gouvernement a présenté une information orale des décisions ministérielles qui devraient être prises prochainement sur la réforme de l’eau: confirmation qu’un prélèvement sera opéré sur le budget des six agences de l’eau (cinq cent millions de francs) pour alimenter un fonds national de solidarité sur l’eau géré par le ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement et extension de la T.G.A.P. (taxe générale sur les activités polluantes) au domaine de l'eau à partir de 2000.

DEBAT BUDGETAIRE 2000

Le conseil a décidé de ne pas actualiser le taux des redevances en 2000.

DEPOLLUTION DES EAUX, PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES, EAU POTABLE ET SANTE PUBLIQUE

Plus de 200 dossiers des collectivités, des industries, de l’agriculture et des associations ont été examinés. Ils ont fait l’objet d’un volume d’aides de 56 500 000 F (8 613 369.47 euro) pour un volume de travaux de 199 000 000 F (28 965 313.28 euro) au service de la protection et de la reconquête des eaux et des milieux aquatiques du bassin Rhin-Meuse.

CALENDRIER Prochaine réunion du conseil d’administration : 25 novembre 1999

Contact presse : frechin@eau-rhin-meuse.fr