Parlement Européen
Communiqué de presse émis par le Parlement européen - Bruxelles
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité des eaux de baignade
Eaux de baignade
Jules MAATEN (ELDR, NL)
Doc.: A5-0337/2003
Procédure : Codécision, première lecture
Débat : 20.10.2003
La commission de l'environnement fait pression pour améliorer les nouvelles règles à appliquer en matière de qualité des eaux de baignade dans la Communauté européenne. Saisis d'une nouvelle proposition de directive de la Commission européenne en la matière, les députés ont adopté mercredi le rapport de M. Jules MAATEN (ELDR, NL) par 29 voix pour, 21 contre et 2 abstentions. Ils y réclament des règles plus strictes concernant le champ d'application de la directive, la définition des eaux de baignade et, question primordiale, l'information du public quant à la qualité de ces eaux dans les différentes régions de la Communauté.
Dans son projet, la Commission propose que les Etats membres soient tenus de faire afficher sur tout site de baignade un résumé non technique du profil et de la classification des eaux au cours des trois dernières années. La commission de l'Environnement a jugé qu'une approche plus conviviale était nécessaire et a adopté un amendement qui demande de faire placer sur chaque site de baignade un symbole informant les utilisateurs de la qualité de l'eau telle qu'elle se présente à ce moment. Les députés invitent la Commission à veiller à la mise en place, après consultation des Etats membres, des organisations de tourisme et de défense du consommateur, d'un nouveau système simple de signalisation par symboles (par exemple, un visage souriant ou un sourire) pouvant être utilisé par les autorités publiques et les offices d'information des touristes pour communiquer la qualité des eaux.
La commission de l'Environnement demande qu'en cas d'urgence, les autorités publiques coopèrent avec toutes les parties intéressées pour veiller à ce que le public soit informé, de façon claire, de tous les risques potentiels par le placement d'une signalisation temporaire sur le site de baignade. Le projet de la Commission européenne stipule que les Etats membres devront utiliser les moyens de communication et les technologies appropriés, notamment l'Internet, pour diffuser les informations. Les députés sont d'avis que ces informations doivent comporter, à tout le moins, leur traduction en anglais et en français. De plus, ils souhaitent que les résultats des contrôles des eaux soient consultables sur l'Internet dans un délai d'une semaine.