Procédure : Résolution commune
Débat : 10.02.2003
Vote : 12.02.2003
Dans sa résolution adoptée par 252 voix pour, 248 voix contre et 51 abstentions, le Parlement considère que la mondialisation doit s'accompagner d'un regain d'efforts en vue de réduire la pauvreté. Il réaffirme son engagement envers les objectifs de la déclaration du Millénaire des Nations unies et demande à la Commission de suivre les réalisation dans ce domaine et de lui présenter un rapport chaque année. Il invite donc la Commission européenne et les Etats membres à renforcer leur soutien au développement des droits de l'homme et de la démocratie dans le monde entier et croit fermement que la démocratie libérale respectueuse des droits de l'homme (y compris les normes fondamentales du travail), l'Etat de droit et la propriété privée, conjugués avec une économie de marché ouverte, sans barrières commerciales, sont essentiels pour améliorer la croissance économique et relever le niveau de vie dans les pays en développement.
Le Parlement estime que le développement d'un commerce international équitable constitue un instrument efficace pour soutenir les efforts visant à réduire considérablement la pauvreté et préconise des stratégies globales de développement du secteur privé. Il estime, à cet égard, que la politique commerciale internationale, telle que la mène le monde industrialisé, doit, en grande partie, tenir davantage compte de l'impératif d'un accès équitable des pays en développement aux marchés mondiaux.
Le Parlement considère qu'il est nécessaire d'améliorer la confiance des investisseurs par le biais d'une réglementation plus efficace de la gestion des entreprises. Il estime qu'une réglementation optimale est un processus continu qui doit répondre à l'évolution de l'environnement global. Il souligne que l'un des facteurs clés pour rétablir la confiance des investisseurs est de montrer que les conseils d'administration agissent dans l'intérêt des actionnaires; soutient la diffusion du recours à la responsabilité sociale des entreprises comme une évolution positive et invite davantage d'entreprises multinationales à intégrer des préoccupations sociales, sociétales et environnementales dans leurs activités professionnelles, mais souligne que la RSE doit rester un concept volontaire. Les députés estiment que les entreprises partagent la responsabilité de créer un avenir économique plus humain et plus durable, en respectant des normes minimales en matière de conditions de travail et de préservation de l'environnement, qui doivent être au centre de leurs stratégies d'entreprise.
Les députés considèrent qu'un développement durable devrait veiller à ce que la mondialisation contribue à garantir le bien-être à long terme pour tous les pays grâce à une plus grande équité sur le plan international et en respectant le caractère porteur des ressources et écosystèmes mondiaux. Ils considèrent que les décisions politiques devraient reposer sur une analyse holistique qui reflète les effets de ces décisions sur les trois dimensions d'un développement durable. Ils considèrent que les règles commerciales et leur mise en œuvre devraient soutenir plutôt que contredire la mise en œuvre effective d'objectifs sur le plan environnemental, social, de la santé, de la protection des consommateurs et sur le plan économique et considèrent d'autre part que le commerce devrait activement promouvoir une production, une consommation et un échange de biens et de services écologiquement durables par le biais d'incitations positives, d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités dans les pays en développement. Ils estiment que des instruments de caractère commercial devraient être utilisés pour résoudre des questions relatives à l'environnement et à la santé publique.
Les députés préconisent une réforme des organismes internationaux traitant des questions de développement durable, en premier lieu de la Commission des Nations unies pour le développement durable et du Programme des Nations unies pour le développement (PNUE), ainsi qu'une réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Enfin , le Parlement souligne la nécessité de parfaire le fonctionnement du marché intérieur ainsi que la nécessité de renforcer le rôle politique de l'UE vis-à-vis de la politique internationale. Il demande à la Commission de présenter les initiatives nécessaires dans ce sens en tenant compte de son rôle en matière de coordination des politiques économiques et de ses responsabilités, conformément au droit d'initiative.
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