19/06/02
Commission des pétitions
Président : Vitaliano GEMELLI (PPE-DE, I)
Le 19 juin 2002, la commission des pétitions a examiné un groupe de neuf pétitions relatives au « Plan hydrologique National de l'Espagne » (PHN).
Selon le gouvernement espagnol, ce plan vise à corriger les effets de la grave sécheresse qui sévit dans les vastes zones de l'Espagne. En conséquence, il s'agit de déplacer 1050 hectomètres cubes par an de l'Ebre, vers le sud-ouest, plus sec. Ce travail considérable est d'autant plus important que l'on doit d'abord prélever dans des bassins de retenue dans les Pyrénées, ce qui suppose la construction de toute une série de barrages et d'ouvrages de génie civil. L'une des conséquences en sera naturellement l'inondation de terres et de vallées susceptibles d'entraîner la disparition de villages, d'un patrimoine culturel notable, avec des conséquences écologiques particulièrement négatives dans les régions concernées, sans que - du moins c'est ce que craignent les plaignants - les résultats positifs soient à la mesure des coûts financiers, environnementaux et sociaux. Le problème, pour la commission des pétitions, est de savoir si le PHN est conforme à la « législation communautaire pertinente ». Elle a interrogé la Commission européenne sur ce point : la Commission a adressé au gouvernement espagnol une lettre demandant des explications, dont la réponse est attendue pour le mois de juillet ainsi que l'a souligné le représentant de la Commission.
Le débat a été particulièrement passionné, tant du point de vue des pétitionnaires que des Parlementaires. Il a mis en évidence la variété et les contradictions entre les intérêts en jeu, tant publics que privés, comme l'ont souligné les propos de Mmes Laura GONZÁLEZ ÁLVAREZ (GUE/NGL, E), María SORNOSA MARTÍNEZ (PSE, E), Monica FRASSONI (Verts/ALE, B), Margot KESSLER (PSE, D) et M. Felipe CAMISON ASENCIO (PPE-DE, E).
Mme SCHÖRLING a rappelé que la commission de l'environnement avait, en son temps, présenté un rapport sur le sujet (rapporteur, Mme Marialiese FLEMMING (PPE-DE, A) dans lequel étaient défendus des points de vue différents de ceux des auteurs des diverses pétitions.
La commission des pétitions a décidé d'attendre que la Commission européenne lui fasse part de la réponse du gouvernement espagnol et de ses commentaires avant de décider de la suite à donner aux diverses pétitions sur ce sujet.
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