23 mai 2002
Commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
Président : Elmar BROK (PPE-DE, D)
C'est par 53 voix pour et 9 abstentions que la commission des affaires étrangères a adopté, le 22 mai, le rapport d'initiative de MM. Philippe MORILLON (PPE-DE, F) et Daniel Marc COHN-BENDIT (Verts/ALE, F) sur la mise en œuvre d'un partenariat privilégié entre l'Union européenne et l'Union du Maghreb arabe. Ce rapport témoigne sans détours de l'engagement résolu du Parlement européen en faveur d'une politique euro-méditerranéenne active, ouverte et constructive, reposant sur l'approfondissement du dialogue entre les cultures. Il exprime également la volonté d'établir des structures nouvelles de coopération politique et économique entre des partenaires stabilisés et unifiés, ce qui pourrait prendre la forme d'un 'contrat pour la stabilité, la démocratie et le développement'.
Se félicitant de la réunion, en janvier dernier, des ministres des Affaires étrangères de l'
Union du Maghreb Arabe (UMA) - la première en 8 ans - et de la décision des chefs d'Etat de l'UMA de se réunir les 21 et 22 juin prochain, les députés européens rappellent que le renforcement des relations et la promotion de la coopération régionale entre les différents pays du Maghreb sont des éléments fondamentaux pour le développement de l'ensemble du partenariat euro-méditerranéen. Ils soulignent qu'il est du devoir de l'Union européenne, en coopération avec l'ONU, d'aider à la résolution des conflits et à l'établissement d'un climat pacifique dans la région, dans l'intérêt de tous les peuples concernés, et en particulier du peuple Sahraoui. Dans ce cas précis, les députés européens souhaitent que les différentes options sur la question du Sahara présentées dans le dernier rapport de l'ONU et d'autres propositions éventuelles soient soumises à une négociation directe entre les parties concernées.
Concernant les accords euro-méditerranéens déjà en vigueur, ceux-ci devraient faire, selon les députés européens, l'objet d'évaluations régulières, une fois par an, par le Conseil d'association, en y associant pleinement le Parlement européen et les parlements des pays du Maghreb. Par ailleurs, il est demandé à la Commission d'établir un bilan des conséquences économiques et sociales de la mise en œuvre de ces accords.
Tout en soutenant la lutte contre le terrorisme, le texte adopté prend soin de réitérer l'attachement des parlementaires européens à la clause 'Droits de l'homme, Démocratie et Etat de droit', à la nécessaire pluralité politique dans les pays du Maghreb, et à la protection de la liberté d'association. En outre, la Commission est encouragée à agir indépendamment en ce qui concerne l'attribution des programmes démocratie et droits de l'homme.
Sur le plan économique, le projet de résolution affirme que l'ouverture des frontières n'est pas suffisante tant qu'elle ne s'accompagne pas d'investissements axés sur la complémentarité et sur l'intégration des économies de la région. Il faut que l'UE reconsidère sa politique d'immigration dans le sens d'une responsabilité partagée, avec les pays du Maghreb, de la gestion des flux migratoires entre mobilisation de l'immigration au service de la création d'emploi au sein du pays d'origine, et mise en œuvre d'une politique d'intégration dans les pays d'accueil, tout en luttant contre le trafic illégal d'êtres humains.
Le projet de résolution sera débattu et voté à Strasbourg en juin.
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Alexandre Stutzmann - tél. (32-2) 28 43439
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