18 avril 2002
Commission du développement et de la coopération
Président : Joaquim MIRANDA (GUE/NGL, P)
Les objectifs visés à l'issue de la Conférence de Rio, en 1992, n'ont pas été atteints, pire, les disparités entre le Nord et le Sud ont augmenté. C'est dans cet esprit que la commission du développement et de la coopération a adopté, jeudi 18 avril, le rapport de M. Paul LANNOYE (Verts/ALE, B) relatif au « partenariat mondial pour un développement durable » visant à donner l'élan nécessaire à la tenue du Sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg, en septembre prochain. Le rapport considère que la pauvreté dans laquelle vit la majorité des habitants de la planète et la consommation excessive d'une minorité sont les deux principales causes de la dégradation de l'environnement.
En vue d'atteindre les objectifs du Millénaire (réduction de moitié de la pauvreté d'ici 2015), les députés, déplorant l'absence de véritable solution à l'issue de la Conférence de Monterrey, souhaitent que les Etats membres portent dans un premier temps leur aide publique au développement au seuil d'aide égal à la moyenne de l'UE, 0,39% de leur PIB et ensuite à 0,7% d'ici 2010. La commission, de plus, se prononce en faveur de l'élaboration, de la part des Etats membres, d'un moratoire du service de la dette pour tous les pays appartenant aux groupes des pays pauvres les plus lourdement endettés ou aux pays les moins avancés et réclame la renonciation de toutes les dettes bilatérales pesant sur ces pays. Appuyant la recherche d'autres sources de financement du développement, les députés suggèrent que l'introduction d'une taxe sur les opérations financières soit l'objet d'une initiative européenne devant le Sommet de Johannesburg.
Estimant que les politiques communautaires telles que la libéralisation du commerce, l'agriculture, la pêche, l'environnement ou la santé publique doivent être définies dans le cadre de leur impact sur la pauvreté et le développement durable, les députés se félicitent de la mise en place de l'évaluation de l'impact sur le développement durable (EIDD) pour toutes les initiatives politiques majeures. Ils souhaitent que des EIDD transparentes et participatives soient la condition préalable de tous les accords commerciaux et de tous les programmes de l'UE. De même, les députés ont voté un amendement demandant de mettre fin aux pressions exercées sur les pays en voie de développement pour l'ouverture de leur marché aux aliments importés de l'UE dans le cas d'impacts négatifs sur les petits producteurs et sur la sécurité alimentaire.
Afin de préserver les ressources naturelles, la commission réclame des initiatives, fondées sur le travail entrepris à Rio, sur des sujets comme la mer, le littoral, la montagne et la forêt tropicale et souhaite, en matière d'accords de pêche, un nouveau partenariat avec les pays tiers. Toujours dans le souci de procéder à une gestion durable, les députés réclament que la consommation globale de sources renouvelables d'énergie s'élève à 25% d'ici 2020.
Enfin, la commission revendique la mise en place, d'ici 2004, d'un cadre juridique autour de la responsabilité en matière économique, sociale et environnementale des entreprises privées européennes, contraignant ainsi les investisseurs privés à respecter les normes nationales et internationales en matière de travail et de protection de l'environnement.
Le vote de ce texte en plénière aura lieu lors de la session de mai à Strasbourg.
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