Le coup d'envoi formel de la procédure de conciliation entre le Parlement et le Conseil au sujet de la directive-cadre sur l'eau a été donné le 23 mai. La directive a pour objectif de mettre un terme à la fragmentation caractérisant jusqu'à présent la législation relative à l'eau et de protéger les eaux de surface, les eaux côtières, les eaux intérieures et souterraines. Elle met en place un cadre permettant de prévenir toute détérioration supplémentaire, de protéger les écosystèmes, de promouvoir une utilisation durable de l'eau, de contribuer à lutter contre les inondations et sécheresses et d'éliminer progressivement les rejets de substances dangereuses. Des directives spécifiques seront ensuite adoptées au sein de ce cadre.
Le rapporteur, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN (PSE, F), a expliqué au cours de la réunion de la délégation du Parlement que le PE avait adopté une soixantaine d'amendements en deuxième lecture le 16 février. Le Conseil n'a pas été en mesure de tous les accepter lors de sa deuxième lecture et la conciliation devait donc s'ouvrir.
Le but des amendements adoptés en deuxième lecture par le Parlement est d'obtenir que les différents aspects de la directive soient contraignants, en particulier en ce qui concerne la protection et la restauration des eaux de surface et des eaux souterraines. C'est le même but la délégation du PE entend poursuivre en conciliation.
Le point le plus controversé est l'élimination des déchets dangereux présents dans les eaux de surface (le Parlement vise l'arrêt des rejets et l'élimination des substances dangereuses dans un délai de 20 ans alors que le Conseil souhaite que cela reste un objectif non contraignant de la directive). Autre sujet épineux: les normes de qualité pour les eaux souterraines qui, de l'avis du Conseil, seront difficiles à établir.
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Si le Conseil se satisferait d'atteindre l'objectif d'un bon état des eaux de surface et des eaux souterraines dans un délai de 16 ans, le Parlement, quant à lui, entend voir ce délai ramené à 10 ans.
La procédure de conciliation, qui est la dernière phase de la procédure de codécision, doit s'achever dans un délai de six semaines (avec une prolongation possible de deux semaines), sans quoi, c'est l'échec. La procédure devrait dès lors arriver à son terme soit avant la fin juin, soit encore sous la présidence portugaise.
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