Un nouveau mécanisme pour aider les pays en développement à appliquer les normes afin de faciliter leur accès aux marchés mondiaux. Les partenaires engagent le G-8 et les donateurs à soutenir cette initiative.
La Banque mondiale et l'Organisation mondiale du commerce, soucieuses de conjuguer aide et débouchés commerciaux dans la lutte contre la pauvreté, ont décidé de créer un nouveau fonds, dénommé Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce.
Le fonds — qui fait appel à la coopération d'autres organisations — est destiné à soutenir de nouveaux projets importants pour les pays en développement dans ce domaine critique, en les aidant à définir et appliquer des normes internationales en matière de sécurité alimentaire et de santé des animaux et végétaux. Il est destiné à apporter des dons et un soutien financier à des projets d'assistance technique dans les pays en développement s'appuyant sur une collaboration renforcée entre les organisations internationales concernées.
L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Office international des épizooties (OIE) doivent se joindre à la Banque et à l'OMC. On compte également sur la participation du Codex Alimentarius (organisme de normalisation pour la sécurité alimentaire administré conjointement par la FAO et l'OMS) et du Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), qui dépend de la FAO.
Les pays en développement disent qu'ils éprouvent souvent des difficultés à appliquer les normes concernant les maladies et les contaminants à leurs exportations de produits alimentaires vers les marchés des pays riches. Le nouveau mécanisme les aidera à renforcer et à mieux appliquer les mesures relatives à la sécurité des aliments et à la santé des animaux et végétaux — un plus pour les pays développés comme pour les pays en développement. Ce résultat facilitera l'accès des exportations du monde en développement aux marchés mondiaux et, par là, contribuera à la croissance et à la réduction de la pauvreté dans les pays pauvres.
Cette initiative concrétise en outre l'engagement de la Banque et de l'OMC de mettre les pays en développement en position de mieux tirer parti des Accords de l'OMC, et en particulier de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.
La Banque mondiale a décidé de fournir un apport initial de 300 000 dollars EU pour la création du fonds, et l'OMC affectera au lancement de ce mécanisme des ressources prélevées sur le Fonds d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement. L'OMC assurera l'administration du fonds pour le compte des partenaires.
Les membres du G-8 — réunis à Kananaskis (Canada) en juin — se sont engagés à soutenir des initiatives nouvelles dans le domaine des normes, et l'OMC et la Banque mondiale espèrent qu'ils donneront suite à cet engagement en annonçant de nouveaux financements destinés à alimenter ce mécanisme.
“Ce mécanisme est une mesure concrète visant à donner au monde en développement la possibilité de faire davantage entendre sa voix dans le système commercial mondial, et cela d'une manière qui lui apporte un avantage réel sous la forme d'exportations accrues”, a déclaré James Wolfensohn, Président de la Banque mondiale en annonçant la création du mécanisme. “La Banque a fait des normes et des mesures connexes de facilitation du commerce une de ses priorités premières — le succès du nouveau mécanisme est un élément important de cet engagement à long terme”.
Le Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, a déclaré: “Un effort accru d'assistance technique et de renforcement des capacités est indispensable pour que les pays en développement participent plus pleinement au système commercial multilatéral. Dans le domaine des règlements sanitaires et phytosanitaires les pays en développement éprouvent souvent des difficultés à se conformer à des normes fixées dans les pays développés. La présente initiative de la Banque mondiale les aidera considérablement à respecter ces règlements importants et devrait favoriser la croissance des échanges et du niveau de vie dans le monde en développement. Nous nous félicitons de l'initiative de la Banque”.
Dans une déclaration commune faite à la Conférence ministérielle de Doha en novembre 2001, les directeurs généraux de la Banque mondiale, de l'OMC, de l'OIE, de la FAO et de l'OMS ont affirmé leur volonté de travailler ensemble à aider les pays en développement à participer plus pleinement à l'élaboration et à l'application des normes sanitaires et phytosanitaires internationales. (
Voir communiqué de presse 254)
Selon des travaux de la Banque mondiale, l'Afrique pourrait retirer plus d'un milliard de dollars par an de la progression de ses exportations de fruits à coque, de fruits secs et d'autres produits agricoles si elle participait à l'élaboration de normes internationales et en observait les dispositions. Des études de la Banque ont également montré que si les gouvernements appliquaient les normes internationales relatives aux résidus de pesticides dans les bananes — au lieu des normes nationales plus restrictives définies par les pays développés — les exportations africaines de bananes augmenteraient de 410 millions de dollars par an. Il en va de même du bœuf. L'adoption de normes internationales établies sur des bases scientifiques pour les taux minimaux de résidus de médicaments vétérinaires pourraient par exemple faire progresser de 160 millions de dollars par an les exportations de bœuf de l'Afrique du Sud.
Sites
Web à consulter: Banque
mondiale et
www1.worldbank.org/wbiep/trade/standards.html;
Organisation mondiale du commerce;
OMS;
OIE;
Codex
Alimentarius;
CIPV.
(Communiqué
de presse publié simultanément par la Banque mondiale à Washington
et l'OMC à Genève)
