M.Mike Moore, Directeur général de l'Organisation mondiale du
commerce, et M. l'Ambassadeur Alejandro Jara (Chili), Président de la
session extraordinaire du Conseil du commerce des services de l'OMC,
ont souligné aujourd'hui que les négociations menées à l'OMC en
vue de libéraliser le commerce des services ne menaçaient pas les
services publics et que ces secteurs de l'économie de services
étaient en fait exclus des négociations.
S'exprimant
avant une série importante de réunions sur les services qui doivent
avoir lieu le mois prochain, ces deux représentants de l'OMC ont
souligné qu'encourager la concurrence par le biais de la
libéralisation pouvait procurer d'énormes avantages économiques, en
particulier dans les pays en développement. Mais ils ont indiqué
clairement que chaque gouvernement avait le droit d'exclure des
négociations les services publics - y compris les services de santé,
d'éducation et de distribution d'eau - et qu'il leur appartenait de
décider des secteurs de services qu'ils souhaitaient libéraliser et
de ceux qu'ils ne souhaitaient pas libéraliser.
“Ces
négociations se déroulent dans le cadre juridique de l'Accord
général sur le commerce des services et des lignes directrices pour
les négociations adoptées par les gouvernements Membres en mars
2001. L'AGCS exclut explicitement les services publics de son champ
d'application et il n'est pas question de modifier ces règles. Les
lignes directrices pour les négociations indiquent explicitement que
chaque gouvernement Membre a le droit de choisir les secteurs qu'il
souhaite libéraliser. Les services publics offerts dans des
conditions non commerciales par chacun des 144 gouvernements
Membres de l'OMC sont explicitement exclus du champ des négociations.
C'est un principe auquel tous les gouvernements Membres attachent une
grande importance et que nul n'a cherché à remettre en cause”, a
dit M. l'Ambassadeur Jara.
Le
Directeur général, M. Moore, a dit que dans les jours à venir, les
gouvernements présenteraient leurs premières demandes d'ouverture
des marchés et que certains demanderaient peut-être à d'autres
d'ouvrir des secteurs de services publics à la concurrence
étrangère. Mais, a-t-il expliqué, ce n'est pas parce que de telles
demandes sont formulées qu'il y a accord pour inclure ces secteurs
dans le cadre des engagements.
“Les
gouvernements peuvent demander la lune pendant la phase de
présentation des demandes et c'est ce qu'ils feront. Cela ne veut pas
dire qu'ils l'obtiendront. Les décisions à l'OMC sont prises sur la
base du consensus entre tous les gouvernements Membres. Les
gouvernements ne peuvent pas être forcés de s'engager à ouvrir
leurs services publics”, a dit M. Moore.
Le
Directeur général a ajouté que la libéralisation de ceux des
services de santé et d'éducation, par exemple, qui sont fournis par
le secteur public, n'avait jamais été évoquée au cours des
discussions entre gouvernements. Même la libéralisation des services
de ce type fournis par le secteur privé avait peu retenu l'attention
pendant les négociations, a-t-il dit. Celles-ci avaient surtout
porté sur d'autres secteurs de services.
“Ce
qui importe”, a-t-il dit, “c'est que ces négociations offrent de
grandes possibilités de relever les niveaux de vie à l'échelle
mondiale mais en particulier dans les pays en développement, dont
beaucoup devraient tirer le plus grand profit d'une plus large
ouverture du marché des services. En fait, 25 pays en
développement tirent des services plus de la moitié de leurs
recettes d'exportation totales”.
Le
Président, M. Jara, a souligné qu'alors que les négociations
entraient dans la phase importante du “marchandage” bilatéral
concernant l'accès aux marchés, il était nécessaire que le grand
public ait une bonne compréhension de la question, reposant sur la
clarté et l'objectivité.
“Chaque
gouvernement participant aux négociations a sans aucun doute le droit
de choisir les services qu'il souhaite ouvrir à la concurrence
étrangère et les conditions dans lesquelles il souhaite le faire,
ainsi que le droit de réglementer la fourniture de services
conformément aux objectifs de sa politique nationale. Et même dans
le cas des services fournis par l'État dans des conditions
commerciales, il n'y a rien dans les règles de l'OMC qui exige qu'ils
soient privatisés ou libéralisés”, a-t-il déclaré.
