Les
gouvernements Membres de l'OMC, assemblés pour la première réunion du
Comité des négociations commerciales (CNC), sont arrivés à un accord
de grande envergure sur la structure des négociations lancées à Doha.
Ils ont choisi le Directeur général de l'OMC, agissant ès qualités,
pour présider le Comité. Ils ont également présenté une vue
d'ensemble des lignes directrices et procédures pour les négociations,
lesquelles devraient se dérouler jusqu'au 1er janvier 2005.
Le CNC est convenu qu'il devrait y avoir sept organes de négociation
sur l'agriculture, les services, l'accès aux marchés pour les
produits non agricoles, les règles, le commerce et l'environnement,
les indications géographiques pour les vins et les spiritueux
conformément à l'Accord sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce et la réforme du Mémorandum
d'accord sur le règlement des différends. Les négociations
concernant l'agriculture, les services, l'environnement, les ADPIC et
la réforme du Mémorandum d'accord se dérouleront toutes dans le
cadre de sessions extraordinaires des comités et conseils ordinaires
où ces questions sont débattues. De nouveaux groupes de négociation
seront créés en ce qui concerne les négociations portant sur
l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et les règles.
Le CNC et tous les autres organes et groupes de négociation seront
placés sous l'autorité du Conseil général, comme l'ont prescrit
les Ministres à Doha.
“Il
s'agit encore une fois d'une disposition capitale pour maintenir la
dynamique créée par l'OMC avec notre succès à la Conférence
ministérielle de Doha, prise juste après la décision rapide
concernant le lieu de la prochaine Conférence ministérielle,
l'approbation d'une augmentation significative de notre budget et la
réaffectation de certains membres du personnel du Secrétariat",
a déclaré le Directeur général, M. Mike Moore. "Durant les
deux derniers mois, les gouvernements Membres se sont employés à
nous donner les instruments qui nous permettront d'exécuter les
instructions que les Ministres ont formulées à Doha en novembre
dernier. En établissant une base saine pour nos travaux au moyen de
ces règles et procédures, les gouvernements ont mis en place le
cadre nécessaire pour mener nos négociations à leur terme dans le
délai serré fixé par les Ministres. Il reste beaucoup à faire,
mais les gouvernements se sont donné les moyens de réussir”.
Le
CNC a élu le Directeur général, agissant ès qualités, à sa
présidence. “Je suis très honoré d'avoir la chance de présider
les premières réunions du CNC de l'histoire de l'OMC et je mettrai
toute mon énergie et mon dévouement dans l'exercice de mes
responsabilités”, a dit M. Moore.
Les
présidents des autres organes et groupes de négociation seront en
majorité choisis parmi les délégations auprès de l'OMC basées à
Genève. Ces postes seront pourvus dans les semaines à venir.
Les
gouvernements Membres sont convenus que les négociations seraient
menées dans le cadre du CNC et des autres organes de négociation
d'une manière transparente conformément aux meilleures pratiques
établies au cours des deux dernières années. Le CNC fera rapport au
Conseil général sur ses travaux et sur les travaux des organes et
groupes de négociation. Il surveillera le calendrier des réunions
pour faire en sorte que, dans toute la mesure du possible, un seul
organe de négociation se réunisse à la fois. Les comptes rendus des
réunions seront distribués aussi rapidement que possible, dans les
trois langues officielles de l'OMC, de façon que les délégations et
les capitales soient pleinement informées de tous les faits nouveaux
relatifs aux négociations.
