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 NOUVELLES: COMMUNIQUÉ DE PRESSE 19 février 2001
Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne
154, CH-1211 Genève 21, Suisse
L'OMC et la Banque mondiale examinent les risques et les avantages de l'internationalisation des services financiers pour les systèmes bancaires des pays en développement
Dans
un ouvrage qui vient de paraître sous le titre “The
Internationalization of Financial Services: Issues and Lessons for
Developing Countries”, l'OMC et la Banque mondiale dressent un
tableau complet des avantages et des risques de l'internationalisation
des services financiers.
À
partir d'une vaste analyse comparée portant sur des pays divers et
d'un certain nombre d'études de cas détaillées, des chercheurs
reconnus à l'échelle internationale dissèquent les effets de
l'ouverture du secteur des services financiers sur les systèmes
bancaires – progrès sur le plan de la stabilité et de
l'efficience, rapports entre la libéralisation des opérations en
capital et l'internationalisation des services financiers et
importance de l'appui offert par le cadre institutionnel pour
recueillir les bénéfices de l'ouverture et en ramener les coûts au
minimum. Cet ouvrage sera utile aux décideurs qui envisagent de
pousser plus loin la libéralisation de leur secteur financier
national dans le cadre du nouveau cycle de négociations
multilatérales sur les services, lancé en février 2000 par le
Conseil du commerce des services de l'OMC, comme à ceux qui
s'intéressent au renforcement des systèmes financiers de par le
monde.
L'internationalisation
des services financiers compte beaucoup pour le renforcement et la
libéralisation des systèmes financiers des pays en développement.
L'élimination de la discrimination entre fournisseurs étrangers et
nationaux de services financiers et la suppression des obstacles à la
fourniture transfrontières de ces services ouvrent la porte aux
fournisseurs étrangers. L'idée que cela favorise la mise en place de
systèmes financiers plus stables et plus efficients grâce à
l'adoption des normes et des pratiques internationales a recueilli une
très large adhésion mais, en même temps, les risques que
l'internationalisation pourrait comporter pour certains pays, surtout
s'ils ne sont pas dotés de l'appareil réglementaire voulu, ont
suscité des inquiétudes. On trouvera dans ce livre une analyse des
divers facteurs influant sur les coûts et les avantages relatifs de
l'internationalisation ainsi qu'un aperçu de la diversité et de la
portée des effets de l'internationalisation sur les systèmes
financiers nationaux.
Les
principales conclusions sont les suivantes:
- L'internationalisation
des services financiers peut aider un pays à mettre en place un
système financier plus solide et plus efficient en entraînant
l'adoption des pratiques et des normes internationales, en
améliorant ses services financiers sous l'angle de la qualité,
du rendement et de la diversité et en lui offrant des sources de
financement plus stables. Au stade où en est actuellement
l'évolution institutionnelle des systèmes financiers de nombreux
pays en développement, ces avantages pourraient être
substantiels.
- Les
faits observés prouvent que les progrès d'une compétitivité
renforcée par l'ouverture du secteur financier stimulent la
croissance économique. Ils donnent aussi à penser que c'est le
nombre des nouveaux venus étrangers sur le marché, et non la
part qu'ils s'en adjugent, qui exerce un effet positif sur le
fonctionnement du marché bancaire national. L'intensification de
la concurrence peut comporter une réduction des marges
bénéficiaires des banques nationales, mais leur clientèle y
gagne, du fait que les marges d'intérêt nettes s'en trouvent
réduites et le coût des services payants a baissé et qu'elle a
un plus grand choix de services à sa disposition.
- Les
institutions financières étrangères et leurs homologues
nationales se différencient par les résultats, l'intérêt et
les opérations qui sont au centre de leur activité. L'analyse
donne à penser que les motifs de l'implantation étrangère, au
même titre que les conditions de concurrence et les données
réglementaires observées à l'étranger, diffèrent beaucoup
selon qu'il s'agit de pays développés ou de pays en
développement.
- L'étendue
des avantages de l'internationalisation dépend en grande partie
de la manière dont elle est progressivement mise en place
parallèlement à d'autres types de réforme financière, aux
premiers rangs desquels la déréglementation financière
intérieure et la libéralisation des opérations en capital.
L'exemple de l'Union européenne, en particulier, montre bien que
l'internationalisation et la déréglementation intérieure
peuvent se renforcer mutuellement.
- Le
degré de libéralisation des opérations en capital peut être
déterminant pour les bénéfices et les avantages potentiels de
l'internationalisation – laquelle n'exige pas pour autant
une totale liberté des mouvements de capitaux. Il ressort de
l'analyse que l'internationalisation des services financiers
réduit les distorsions qui déséquilibrent les flux de capitaux
et leur volatilité, tout en favorisant la stabilité du secteur
financier.
- L'expérience
prouve qu'il est capital, parallèlement à la déréglementation
intérieure et à l'internationalisation, de renforcer le cadre
institutionnel sur lequel elles s'appuient: c'est
particulièrement vrai des fonctions de réglementation et de
surveillance de l'État, mais cela vaut aussi en ce qui concerne
le recours au marché pour astreindre les institutions
financières à une certaine discipline. Ces facteurs peuvent tous
deux être décisifs pour réduire à un minimum les risques
potentiels de l'ouverture, en particulier lorsque l'on a affaire
à de gros prêts improductifs.
- Des
accords multilatéraux comme l'AGCS permettent à un pays de
conférer un surcroît de crédibilité à ses projets de
libéralisation de son système financier. Ils peuvent, en
particulier, l'aider à bien échelonner les mesures de réforme.
Les autorités peuvent libéraliser au plan intérieur aujourd'hui
et, à travers des accords, s'engager à poursuivre par
l'internationalisation dans l'avenir, après s'être donné le
temps de renforcer la réglementation et la surveillance
financières.
Les
articles réunis dans ce volume sont issus d'un projet de recherche
financé par la Banque mondiale, qui a abouti à une conférence
organisée conjointement par la Banque mondiale et le Secrétariat de
l'OMC en mai 1999 à Genève. Ce recueil comprend des études de
cas centrées sur les effets de l'ouverture du secteur des services
financiers dans divers pays en développement et économies en
transition; les motifs de l'implantation étrangère et ses effets sur
les systèmes financiers intérieurs; les différences entre services
financiers étrangers et intérieurs; les rapports entre
l'internationalisation et la libéralisation des opérations en
capital; l'importance de la déréglementation intérieure et de la
qualité du cadre institutionnel pour l'internationalisation;
l'économie politique de l'internationalisation; l'intérêt, pour un
pays, de s'engager en faveur de l'internationalisation; l'Accord de
l'OMC sur les services financiers de décembre 1997.
Les
différentes contributions sont les suivantes: 1. Overview;
S. Claessens, M. Jansen. I: Analytical Aspects and Trade
Agreements. 2. Internationalization of Financial Services:
A Trade-Policy Perspective; B. Hindley. 3. Financial
Services and Regional Integration; M. van Empel, A. Mörner.
4. Financial Services Liberalization and GATS; Y. Qian. II: The
General Evidence. 5. Financial Sector Openness and Economic
Growth; F. Eschenbach, et al. 6. How Does Foreign Entry
Affect the Domestic Banking Market? S. Claessens, et al. 7. How
Does Financial Services Trade Affect Capital Flows and Financial
Stability; M. Kono, L. Schuknecht. III: The European
Experience. 8. Lessons from European Banking Liberalization
and Integration; X. Vives. 9. The Impact of the
Single Market Programme on EU Banking: Select Policy Experience for
Developing Countries; E.P. Gardener, et al. 10. Consequences
for Greece and Portugal of the Opening-Up of the European Banking
Market; P. Honohan. 11. The Opening of the Spanish Banking
System: 1985/98; J.M. Pastor, et al. IV: Experiences of
Developing Countries and Transition Economies. 12. On the
Kindness of Strangers? The Impact of Foreign Entry on Domestic Banks
in Argentina; G. Clarke, et al. 13. Foreign Investment in
Colombia's Financial Sector; A. Barajas, et al. 14. Foreign
Entry in Turkey's Banking Sector, 1980/1997; C. Denizer. 15. Experience
with Internationalization of FSP. Case-study: Hungary; J. Király, et
al. 16. Foreign Direct Investment in the Banking Sector: A
Transitional Economy Perspective; L. Papi, D. Revoltella.
The
Internationalization of Financial Services
Issues and Lessons for Developing Countries ,
publié sous la direction de Stijn Claessens et Marion Jansen,
Joint
WTO/World Bank Kluwer Law International, The Hague
ISBN 90-411-9817-2
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