Roger-Gérard
Schwartzenberg, ministre de la Recherche, a décidé
de regrouper dans des
Centres de Ressources Biologiques
(CRB) les collections d’organismes —cellules
microbiennes, végétales, animales et
humaines— et d’éléments de ces
organismes —fragments de tissus, acides nucléiques,
protéines—, etc.
A cette
réunion du comité consultatif participaient
notamment Christian Brechot, nouveau directeur général
de l'INSERM, Geneviève Berger, directrice générale
du CNRS, Philippe Lazar, président de l'IRD
et Eric Molinié, directeur général
de l'AFM.
Devant
l’importance des enjeux des recherches sur le génome
et le post-génome, le ministre de la Recherche
a souhaité " que soient définies
des règles afin que les ressources biologiques
soient utilisées de la manière la plus
sûre et la plus efficace et que les échanges
nationaux et internationaux soient organisés
et régulés."
Les ressources
biologiques sont actuellement d’un accès difficile
et aléatoire, leurs utilisations ne sont pas
suffisamment régulées car elles sont
disséminées sur l’ensemble du territoire
dans les centres de recherche, laboratoires ou hôpitaux.
Les centres
de ressources biologiques constitueront des infrastructures
structurantes et stratégiques pour les biotechnologies.
Les centres
devront à la fois garantir la rigueur scientifique,
la sécurité pour la santé
et l'environnement et l'exigence éthique par
un cadre législatif et réglementaire
pour l'utilisation à des fins scientifiques
de ces collections.
Le ministre
de la Recherche a proposé une charte déontologique
des centres de ressources détenant des ressources
biologiques humaines. Elle porte sur l'origine des
prélèvements et les informations associées
; le conditionnement, la transformation, la conservation,
la distribution des échantillons biologiques
; la propriété intellectuelle et la
valorisation ; les relations entre les centres de
ressources biologiques.
Le ministère
de la recherche n’accordera l'appellation de CRB qu’aux
centres de ressources adhérant à cette
charte.
Le comité
consultatif associe le ministère de la Recherche,
des représentants de tous les grands organismes
de recherche français, trois associations caritatives
(l’AFM, la Ligue Nationale Contre le Cancer et l'ARC),
ainsi que le programme franco-allemand EUROPROTEOME.
D'autres partenaires viendront le compléter,
en particulier des représentants des ministères
de la Santé, de l'Agriculture et de l'Environnement.
Ce comité
consultatif aura à s'acquitter d'une double
mission : constituer le réseau national
des CRB, en veillant à l'assurance-qualité-traçabilité
des collections, et labelliser et financer les CRB
agréés, en coordination avec les organismes
de recherche qui seront maîtres d'œuvre.
Le ministère
de la Recherche consacre à cette action 25
millions de francs en 2001. Ce budget permettra de
développer des infrastructures pour le stockage
des échantillons et la constitution de bases
de données ; d'évaluer les coûts
de fonctionnement des collections patrimoniales et
de dégager les moyens humains et financiers
nécessaires, sachant qu'environ 200 collections
patrimoniales pourront être concernées
.
Les 17
et 18 février 1999, à Tokyo, l'OCDE
avait initié, sur proposition de quelques pays
dont la France, un travail international afin d'examiner
les conditions nécessaires au soutien des CRB.
Le rapport qui en est issu recommande un système
d'accréditation nationale, une harmonisation
des standards et des règlements, la transparence
et la mise en place d'un Réseau global des
CRB.
Disposant
de collections de référence reconnues
internationalement pour leur qualité, et prônant
des positions éthiques très fermes,
la France a joué un rôle moteur dans
les discussions multilatérales.
Roger-Gérard
Schwartzenberg a annoncé que " la
France vient d'être choisie pour assurer la
coordination de la mission de l'OCDE sur les centres
de ressources biologiques et deviendra donc
une tête de réseau pour les centres de
ressources biologiques dans le monde."
Le ministre
de la Recherche a également insisté
sur " la nécessité de trouver
un juste milieu entre une trop libre circulation des
échantillons biologiques - qui pourrait aller
jusqu'au pillage de ressources naturelles ou jusqu'au
non-respect des fondements de notre conception de
la personne humaine -, et de trop graves entraves
à la connaissance - limitant nos chances de
nouvelles avancées, par exemple dans le domaine
de la santé."
