Québec, le 9 décembre 2003
Le ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, annonce aujourd’hui des mesures visant à resserrer davantage le suivi de l’application des normes du Règlement sur la qualité de l’eau potable, adopté en juin 2001. Il veut ainsi donner suite aux recommandations formulées par la Vérificatrice générale du Québec, dans le rapport qu’elle a rendu public le 9 décembre concernant la vérification menée auprès du ministère sur le dossier de l’eau pour la période s’échelonnant du 1er janvier 2002 au 30 juin 2003.
Bien que ce rapport fasse état de plusieurs éléments positifs concernant l’action du ministère, notamment une amélioration notable des connaissances sur les réseaux de distribution, un suivi régulier des dossiers des municipalités en voie de se conformer aux normes, une diligence dans les cas de non-conformité au règlement, une meilleure formation des opérateurs ainsi qu’une méthodologie rigoureuse dans la conception des installations de traitement basée sur la qualité de l’eau à l’entrée, il met aussi en évidence certaines lacunes.
« Le fait que l’eau potable au Québec soit de qualité et que le rapport soit positif sur bien des points ne doit pas nous empêcher de porter une attention particulière aux correctifs à apporter. Dès mon arrivée en poste, j’ai été informé qu’il existait des lacunes, qui ont d’ailleurs été soulevées dans ce rapport. Bien que la santé des citoyens ne soit aucunement mise en péril, il fallait agir. Les mesures que nous appliquons vont nous permettre de répondre de façon positive aux recommandations de la Vérificatrice générale dans les meilleurs délais », a déclaré M. Mulcair.
Nouvelles mesures
Compte tenu qu’une des dispositions majeures de l’application du Règlement sur la qualité de l’eau potable concerne l’obligation pour les opérateurs de réseaux de faire reconnaître leurs compétences pour juin 2004, le ministère intensifiera sa collaboration avec Emploi-Québec pour la formation de ceux-ci.
Le ministère poursuivra l’inventaire de tous les petits réseaux non municipaux et saisonniers afin de dresser un portrait complet des réseaux de distribution de l’eau potable. « On sait que les dispositions du Règlement sur la qualité de l’eau potable soumettent maintenant davantage de réseaux à la réglementation et qu’il est nécessaire d’en connaître l’ensemble afin de cibler les interventions prioritaires, le cas échéant »,a précisé M. Mulcair.
L’application immédiate des nouvelles exigences réglementaires, qui sont venues augmenter de façon marquée la fréquence d’échantillonnage et le nombre de paramètres à analyser, a donné lieu à un accroissement considérable de résultats d’analyse à transmettre au ministère et, par conséquent, du nombre de cas de non-conformité. Le ministère améliorera donc le suivi de tous les cas hors normes répertoriés tant pour les fréquences d’échantillonnage que pour la qualité de l’eau potable en ajoutant des employés affectés à cette tâche.
Pour les contrevenants au Règlement sur la qualité de l’eau potable, le ministère développera et mettra en place une procédure pénale accélérée, même s’il favorise initialement l’approche d’accompagnement de l’exploitant et prévoit une gradation dans la nature de ses interventions.
Rappelons que le Règlement sur la qualité de l’eau potable, adopté en 2001, prévoit un délai transitoire de mise aux normes allant jusqu’en juin 2005 pour les réseaux desservant moins de 50 000 personnes et jusqu’à juin 2007 pour les réseaux desservant 50 000 personnes et plus. Les normes de ce règlement sont d’ailleurs les plus rigoureuses en Amérique du Nord.
Parallèlement au resserrement de l’application des nouvelles normes, d’autres mesures complémentaires seront implantées. Ainsi, pour assurer la mise en place de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant, issue de la Politique de l’eau, le ministère mettra en place, dès 2003, des stations de surveillance de la qualité des eaux de surface sur les bassins des rivières Kamouraska et Rimouski et, en 2004, sur les bassins des rivières À Mars, aux Anglais, Bonaventure, des Escoumins, du Moulin, Matapédia et Montmorency. « De cette manière, toutes les rivières reconnues prioritaires dans la Politique de l’eau, pour l’application de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant, seront dotées d’une station de surveillance, en 2004 », a dit le ministre.
« L’entrée en vigueur du Règlement a constitué et constitue encore un immense défi pour des milliers d’intervenants. La responsabilité de fournir une eau potable de qualité à la population du Québec incombe en premier lieu aux exploitants de réseaux de distribution d’eau potable. Toutefois, nous sommes conscients qu’il faut poursuivre nos démarches personnalisées auprès des intervenants concernés afin qu’ils se conforment aux obligations réglementaires et perfectionner nos outils de suivi en conséquence », a mentionné le ministre.
Enfin, puisque la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, qui encadre les interventions tant de nature publique que privée en milieu hydrique, est issue d’une préoccupation de protection de l’environnement dans une perspective de développement durable, des moyens d’information supplémentaires seront mis en place, en 2004, afin d’en assurer le respect. « Pour préserver la valeur des cours d’eau, sauvegarder les usages, assurer la survie des composantes écologiques et biologiques de nos lacs et de nos rivières, il faut assurer l’intégrité de nos plans d’eau, maintenir des bandes riveraines en bordure de ceux-ci et restaurer le mieux possible ce qui a été détérioré », a conclu le ministre.
SOURCE :
Michel Jobin
Attaché de presse
Cabinet du ministre de l’Environnement
Tél. : (418) 521-3911
Mariette Trottier
Conseillère en communication
Direction des communications
Tél. : (418) 521-3823, poste 7069
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