Le ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l'Environnement et à l'Eau, M. André Boisclair, a annoncé aujourd'hui l’adoption du
Règlement sur le captage des eaux souterraines qui assure la protection des eaux souterraines exploitées à des fins de consommation humaine et en régit l’exploitation.
« Avec l’adoption de ce règlement, le gouvernement veut assurer la protection de la santé des Québécoises et des Québécois, en plus de prévenir les conflits d’usages et la surexploitation de la ressource eau souterraine », a déclaré le ministre Boisclair.
Le Règlement sur le captage des eaux souterraines optimise l’efficacité du Règlement sur la qualité de l’eau potable, adopté en juin 2001, en ajoutant une approche préventive qui assure le captage d’une eau brute de la meilleure qualité possible.
Il complète également le nouveau Règlement sur les exploitations agricoles en précisant notamment les normes de construction d’un nouveau puits, les normes de distance à respecter par rapport aux installations septiques des résidences isolées et en obligeant l’analyse de l’eau lors de la mise en service d’un nouvel ouvrage de captage. Il édicte également des mesures qui prennent en compte les aires de protection bactériologique, leur vulnérabilité et l’aire d’alimentation des lieux de captage d’eau souterraine à des fins de consommation humaine. Ainsi, les activités agricoles sont désormais contrôlées à proximité de ces lieux de captage, dans le but d’assurer une meilleure protection de la santé publique.
« L’adoption simultanée du Règlement sur le captage des eaux souterraines et du Règlement sur les exploitations agricoles était nécessaire afin d’assurer un encadrement des activités agricoles à proximité des ouvrages de captage d’eau souterraine à des fins de consommation humaine », a conclu le ministre Boisclair.
Par ailleurs, le nouveau règlement introduit un mécanisme de renouvellement aux dix ans des autorisations émises par le ministère pour les puits à grand débit qui ne sont pas destinées à des fins de consommation humaine.
Enfin, ce règlement vient remplacer le Règlement sur les eaux souterraines et le Règlement sur la protection des eaux souterraines de la région de Ville Mercier. Les nouvelles dispositions réglementaires permettront une amélioration des mesures d’encadrement de l’exploitation des eaux souterraines dans la région de la ville de Mercier.
Le règlement est entré en vigueur le 15 juin 2002, à l’exception des normes d’aménagement des ouvrages de captage et du mécanisme d’autorisation des projets de captage, qui entreront en vigueur dans un an. Un mécanisme de transition sur quatre ans est prévu pour permettre le remplacement des normes de distance traditionnelles par des dispositions qui prendront en compte les aires de protection autour des lieux de captage d’eau souterraine.
Règlement sur le captage des eaux souterraines
SOURCE :
Jean-Louis Laplante
Attaché de presse
Cabinet du ministre d’État aux Affaires
municipales et à la Métropole,
à l’Environnement et à l’Eau
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Marie-Hélène Émond
Conseillère en communication
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