Le ministre de l’Environnement, monsieur
André Boisclair, annonce l’adoption du nouveau
Règlement
sur la qualité de l’eau potable qui établit des normes parmi les plus
sécuritaires en Amérique du Nord et qui place ainsi le Québec à l’avant-garde
en matière de contrôle de qualité des eaux de consommation.
« La protection de la santé est la priorité du gouvernement. À
titre de ministre responsable du dossier de l’eau, mon ambition c’est que
les Québécoises et les Québécois d’aujourd’hui, mais aussi de demain,
puissent boire de l’eau en toute confiance, et ce sans exception. L’eau
potable du Québec est une belle source de fierté et nous devons collectivement
la protéger et en assurer la pérennité », a souligné le ministre
Boisclair.
Les dispositions réglementaires visent essentiellement le rehaussement des
normes de qualité adoptées en 1984 et ayant une incidence sur la santé, l’amélioration
du traitement et du contrôle de la qualité, l’assujettissement de tous les
systèmes de distribution d’eau potable desservant plus de 20 personnes à un
contrôle de qualité, de même qu’une formation appropriée des opérateurs
de systèmes.
Les exigences que doivent satisfaire les quelque 4500 réseaux d’aqueduc
assujettis au nouveau règlement sont fonction du nombre de personnes qu’ils
desservent, du fait que leur eau est chlorée ou non chlorée et également de
la nature du réseau : municipal, institutionnel, privé, d’entreprise
touristique et de véhicule citerne.
Parmi les principales améliorations, le Règlement fixe maintenant aux
propriétaires de réseaux d’aqueduc des normes pour 77 substances
microbiologiques, physico-chimiques et radioactives au lieu des 46 substances
inscrites auparavant. De plus, le contrôle obligatoire des bactéries E. coli
et des sous produits du chlore est ajouté. La fréquence minimale des analyses
bactériologiques a aussi augmenté à huit fois par mois plutôt que de deux
fois l’an afin de vérifier périodiquement la qualité de l’eau desservie
par les exploitants. Les entreprises à vocation touristique sont également
soumises à ce contrôle de qualité bactériologique.
« Nous avons évidemment maintenu l’obligation pour les
responsables de réseaux d’émettre automatiquement des avis publics d’ébullition
de l’eau lorsque des E.coli sont détectés. Dans cette situation, ceux-ci
sont tenus d’aviser le ministère de l’Environnement, la Direction de la
santé publique et le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation »,
a précisé le ministre Boisclair.
Le Règlement rend aussi obligatoires la désinfection et la filtration de l’eau,
si elle provient d’une eau de surface. Au Québec, on dénombre environ 300
réseaux municipaux qui prélèvent leur eau du fleuve, de rivières, de lacs ou
de sources sans aucune filtration préalable à la distribution. La filtration
permet notamment d’enlever la turbidité et les parasites Giardia et
Cryptosporidium. Ces contaminants sont présents dans toutes les eaux de surface
et sont généralement absents dans les eaux souterraines.
Le gouvernement entend intervenir en priorité auprès des réseaux qui
doivent se conformer rapidement aux nouvelles exigences en matière de
filtration et de désinfection des eaux de surface. Mentionnons toutefois que la
majorité des grandes municipalités québécoises filtre et désinfecte l’eau
de surface avant distribution respectant ainsi déjà les nouvelles normes.
Enfin, de nouvelles dispositions seront mises en vigueur pour rendre
obligatoire la formation des opérateurs des systèmes de distribution afin d’assurer
le niveau de compétence.
Les coûts des travaux liés aux nouvelles dispositions réglementaires sont
évalués à 660 M $, dont 375 M $ pour les propriétaires municipaux, 55 M $
pour les propriétaires privés, 75 M $ pour le gouvernement du Canada et 155 M
$ pour le gouvernement du Québec.
Le programme d’aide financière d’Infrastructures-Québec rend disponible
aux municipalités un montant global de 160 M $. Le financement sera assumé à
50 % par le gouvernement du Québec et à 50 % par les municipalités. Le
programme « Travaux d'infrastructures Canada-Québec 2000 » permet le
financement de 300 M $, assumé à 25 % par le Québec, à 25 % par le Canada et
à 50 % par les municipalités.
Ce premier règlement couvre la gestion des réseaux d’alimentation en eau
desservant 20 personnes et plus. Il est indissociable d’un deuxième, le
projet de Règlement sur le captage des eaux souterraines.
Le projet de règlement sur le captages des eaux souterraines
Ce projet de règlement qui permet d’agir de façon préventive, une fois
adopté, remplacera le Règlement sur les eaux souterraines datant de 1967.
« Encore là, nous édictons des normes précises et sévères afin
de nous assurer que l’eau captée sous terre soit aussi saine que possible.
Nous prévenons ainsi d’éventuels problèmes de contamination des eaux
souterraines par l’aménagement de nouveaux puits sécuritaires et par la
détection des puits reliés à une source de contamination », a
soutenu le ministre Boisclair.
Le projet de règlement prépublié sous peu dans la Gazette officielle
pour consultation, vise donc à favoriser principalement la protection des eaux
souterraines exploitées à des fins de consommation humaine et à régir l’exploitation
de cette ressource. Pour ce faire, il impose des normes de construction des
ouvrages de captage d’eau souterraine et précise les normes de distance à
respecter par rapport aux installations septiques des résidences isolées.
De plus, le projet de règlement prévoit des analyses obligatoires de l’eau
lors de l’aménagement d’un nouvel ouvrage de captage. Il précise quels
seront les projets de captage qui requerront une autorisation du ministre de l’Environnement,
ainsi que les renseignements et documents à fournir. Il rend aussi obligatoire
la détermination de périmètres de protection de l’aire d’alimentation
pour certains ouvrages de captage d’eau souterraine. Cette façon de faire
vise à responsabiliser tous les intervenants à l’importance de la
prévention, soit les usagers agricoles et industriels, les municipalités et
les citoyens.
« En résumé, je vous annonce aujourd’hui un premier plan d’action
sur l’eau à des fins de consommation qui repose sur une réglementation
moderne, rigoureuse et comparable avec ce qu’il y a de mieux en Amérique du
Nord. Enfin, le plan d’action que je mets de l’avant se fonde sur un
partenariat étroit particulièrement avec les municipalités », a
conclu le ministre Boisclair.
SOURCE :
Sylvia Provost
Attachée de presse
Cabinet du ministre
Tél. : (418) 521-3911
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