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LE QUÉBEC PROLONGE JUSQU’AU 1er JANVIER 2002 LE MORATOIRE QUI INTERDIT L’EXPORTATION DES EAUX PRÉLEVÉES SUR SON TERRITOIRE

QUÉBEC, le 21 décembre 2000

Retrouvez l'information : "Avec l'adoption de la loi 73 : le Québec interdit le transfert hors Québec des eaux prélevées au Québec"

Le ministre de l’Environnement, ministre du Revenu et ministre responsable de la région de la Capitale Nationale, monsieur Paul Bégin, annonce la prolongation jusqu’au 1er janvier 2002 du moratoire qui interdit le transfert hors Québec des eaux souterraines et de surface prélevées sur tout le territoire québécois.

Rappelons que l’Assemblée nationale a adopté le 24 novembre 1999 la Loi visant la préservation des ressources en eau. Cette loi a pour but de prévenir les atteintes à l’environnement qui pourraient provenir principalement de projets de transferts massifs d’eau prélevée au Québec. Elle ne s’applique pas à certaines activités qui sont déjà contrôlées par la Loi sur la qualité de l’environnement ou encore qui impliquent des volumes très faibles.

« Le prolongement de l’effet de cette loi jusqu’au 1er janvier 2002 permettra au gouvernement d’intégrer à la politique de gestion de l’eau, présentement en élaboration, l’approche à privilégier à l’égard de la problématique de l’exportation des eaux souterraines et de surface au Québec », a précisé le ministre Bégin.

Enfin, le ministre Bégin a tenu à souligner que l’esprit de la Loi visant la préservation des ressources en eau est conforme aux demandes formulées par les Québécoises et les Québécois dans le cadre de la consultation tenue l’année dernière par la Commission sur la gestion de l’eau du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement à l’effet de protéger sans délai le fragile équilibre des écosystèmes aquatiques.

SOURCE :
Caroline Drouin
Attachée de presse
du ministre de l’Environnement
Tél. : 418-521-3911

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