Québec, le 1er septembre 1999

Québec interdira les prélèvements d'eau à grande échelle

 

Le ministre de l'Environnement, monsieur Paul Bégin, annonce qu'il déposera, dès l'ouverture de la prochaine session, un projet de loi visant l'adoption de mesures temporaires pour interdire les prélèvements d'eau à grande échelle au Québec afin de protéger cette ressource.

Cette annonce du ministre Bégin fait suite aux demandes soutenues des Québécoises et des Québécois, formulées notamment dans le cadre des consultations tenues au printemps dernier par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), à l'effet de mieux protéger la ressource eau. Cette mesure transitoire s'inscrit aussi dans les conclusions du rapport intérimaire sur la protection des Grands Lacs de la Commission mixte internationale qui propose l'adoption de mesures temporaires pour empêcher les prélèvements massifs d'eau.

Le projet de loi québécois visera les prélèvements d'eau à grande échelle et ne s'appliquera pas aux captages limités d'eau à des fins d'embouteillage et de production d'électricité. Il pourra prendre fin au moment de l'adoption d'une politique de gestion de l'eau au Québec ou à tout autre moment jugé opportun par le Gouvernement.

Le ministre Bégin a tenu à souligner que ce projet de loi témoigne bien de l'importance du mandat qu'il a donné au BAPE pour consulter la population sur l'approche à privilégier dans la gestion future de l'eau au Québec. À cet égard, dès la fin du mois de septembre 1999, la deuxième phase des audiences publiques débutera par l'audition des mémoires présentés au BAPE, lequel devrait remettre son rapport final au Ministre au cours du mois de mars 2000.

" Vu son effet temporaire, ce projet de loi n'aura pas d'incidences sur les recommandations du BAPE et permet dès maintenant au Québec d'affirmer sa juridiction sur la ressource eau, tout en s'assurant de sa gestion durable " , a conclu le ministre Bégin.

SOURCE :

Caroline Drouin Attachée de presse Cabinet du ministre de l'Environnement Tél. : (418) 521-3911