Monsieur
Jean-Claude FLORY, député, a rendu aujourd'hui
son rapport concernant les redevances des agences de l'eau
à Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de
l'Ecologie et du Développement Durable.
Très attendu dans le contexte européen de
la directive-cadre sur l'eau et de la réforme en
cours de la politique de l'eau, le rapport analyse le
financement actuel de la politique de l'eau, dresse le
bilan des acquis et détermine les évolutions
à envisager autour des trois volets de l'action
publique : redevances, aides, et instruments réglementaires.
Après
avoir constaté la forte légitimité
acquise par les instances de Bassins créées
par la loi de 1964, le rapport expose certaines pistes
d'évolution au travers de propositions concrètes
: intervention du Parlement, évolutions dans le
mode de désignation et de fonctionnement des comités
de bassin, rôle accru des départements pour
l'alimentation en eau potable, redevance de solidarité
nationale…
Pollution diffuse agricole, pollution domestique, prélèvements,
modifications du régime des eaux, inondations,
font l'objet de propositions dont les conditions d'application
restent cependant à définir sur le plan
du financement et de la responsabilité.
L'accent est
mis sur la nécessité d'accompagner ces évolutions
d'une sensibilisation et d'une communication accrue sur
les enjeux de la politique de l'eau, aux différents
niveaux territoriaux pertinents ; l'objectif est d'une
part de faire percevoir à l'ensemble des acteurs
les résultats acquis et les défis à
venir, et d'autre part, dans ce contexte, de donner toute
leur légitimité aux redevances en tant qu'outil
au service de ces politiques d'intérêt commun.
Cette contribution
vient à point nommé alimenter la réflexion
gouvernementale en cours pour l'élaboration d'un
programme d'actions et d'un projet de loi rénovant
la politique française de l'eau dans la perspective
de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau.
Le rapport
incluant un résumé est disponible dans son
intégralité sur le site internet du ministère
de l'écologie et du développement durable
: http://www.environnement.gouv.fr
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Redevances des agences de l'eau : Le député JEAN-CLAUDE FLORY a rendu son rapport à Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Photos Ministère de l'écologie et du développement durable
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