Projet de budget 2004 du ministère de l'Ecologie et du Développement durable

Lettre de la Ministre

En 2004, le budget de l'écologie et du développement durable s'élèvera à 856 M€ en moyens de paiement (DO+CP) et à plus d'un milliard d'euros (1006 M€) en moyens d'engagement (DO+AP). Il comprendra 3564 emplois, soit 88 de plus qu'en 2003.

Ces crédits permettront à mon ministère de poursuivre une politique en faveur d'une écologie humaniste et du développement durable.

Comme l'année passée, les sécurités seront au cœur de mes priorités en 2004. Ainsi, le dispositif de lutte contre les inondations constituera un axe fort du budget avec 61,7 M€ en DO+AP (contre 49,4 M€ en 2003, soit 25% d'augmentation) et 35,6 M€ en DO+CP (contre 20,4 M€ en 2003, soit 75% d'augmentation). La relance de cette politique comprend notamment la réforme de la prévision des crues, ainsi qu'un appel à projets destiné à mobiliser les collectivités locales en instillant des méthodes de prévention nouvelles. Par ailleurs, 20 emplois viendront renforcer le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI). Les politiques de prévention des autres risques naturels sont maintenues à hauteur de 7,52 M€ (DO+CP) et 7 M€ (AP).

De même, la prévention des risques technologiques est une priorité de mon action. Les moyens affectés à cette politique seront de 13,87 M€ (AP) et de 6,95 M€ (DO+CP) pour 2004, soit une augmentation de 27%, et l'inspection des installations classées sera renforcée de 100 emplois supplémentaires, conformément aux engagements pris l'an dernier. La loi sur les risques technologiques et naturels a été adoptée en 2003. Ce texte comporte des dispositions novatrices et importantes, tant sur la reconquête des zones à risques que sur l'indemnisation des victimes ou sur la pollution des sols. Il s'agit là d'un cadre nouveau qui répond aux attentes de nos concitoyens.

En 2004, la politique de lutte contre le bruit, une des premières nuisances ressenties par les Français, sera renforcée. L'excès de bruit constitue un préjudice à la qualité de vie et à la santé des personnes. Une hausse significative des crédits (9,21 M€ en DO+CP et 5,44 M€ en AP) viendra, en 2004, appuyer le plan d'actions contre le bruit que j'ai décidé de lancer le 6 octobre prochain afin d'apporter des solutions concrètes aux attentes de nos concitoyens.

Concernant la protection des espaces et des espèces, 2004 sera l'année de la mise en place de la stratégie nationale pour la préservation de la biodiversité. La politique du patrimoine naturel sera rénovée. Dans ce cadre, le développement du réseau Natura 2000 bénéficiera de 17,84 M€ (DO+CP). Natura 2000 doit être vécu comme une réelle opportunité de valorisation des territoires concernés, notamment pour le monde rural où se concentrent pour l'essentiel nos ressources naturelles (l'eau, le sol, la faune, la flore…) et qui est à l'origine des pratiques qui ont permis la conservation de ce patrimoine.

Enfin, la France s'étant désormais dotée d'une stratégie nationale de développement durable, il est indispensable d'appuyer notre action en faveur des générations futures. Les moyens dont dispose mon ministère lui permettent de tenir ses engagements pris dans le cadre de cette stratégie. Le ministère sera réorganisé afin de veiller à l'intégration du concept de développement durable au sein des politiques publiques, à l'animation et au suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable.

Telles sont les principales priorités budgétaires pour 2004 du ministère de l'écologie et du développement durable, une administration moderne plaçant l'Homme au cœur de son action.

Roselyne BACHELOT-NARQUIN


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