Mesdames,
Messieurs,
Le développement durable concerne toute l'entreprise
et toutes les entreprises. Il intéresse le monde
financier et je m'en réjouis.
Je félicite donc la société Lazard,
en particulier M. Jean-Pierre Thomas, d'avoir pris l'initiative
d'organiser une telle manifestation et les remercie de
m'avoir invitée à clôturer vos débats.
L'occasion
m'est donnée de faire avec vous le bilan d'une
année, riche au plan national comme international,
riche d'événements et de mobilisations qui
nous ont fait avancer dans la voie d'un développement
plus durable.
Faisant suite
au sommet de Johannesbourg et à la forte implication
du président de la République, un séminaire
gouvernemental a été entièrement
consacré au développement durable en novembre
2002.
Il s'agissait d'une première dans ce domaine. L'ensemble
du gouvernement a été mobilisé sur
ce thème. A cette occasion, chaque ministre, tour
à tour, a " planché " sur la nécessité
d'intégrer le développement durable dans
les politiques menées par son département
ministériel.
Ce séminaire
gouvernemental a permis de lancer les travaux d'élaboration
de la stratégie nationale de développement
durable et d'arrêter, sur ma proposition, son dispositif
de mise en œuvre et de suivi.
Ce
dispositif repose, d'une part, sur le CIDD, Comité
interministériel pour le développement durable.
Ce comité interministériel, nouvellement
créé, rassemble l'ensemble des membres du
gouvernement. Il s'appuie sur un comité de hauts
fonctionnaires du développement durable animé
par mon secrétariat d'Etat.
Chaque
Ministre a donc désigné une " madame
" ou un " monsieur " développement
durable. Ces hauts fonctionnaires seront désormais
les garants de la mise en œuvre des actions de leur
ministère en matière de développement
durable. Un véritable mouvement en profondeur s'amorce
donc dans l'administration.
Le dispositif
repose, d'autre part, sur le CNDD, Conseil national du
développement durable, que j'ai installé
en janvier dernier. Celui-ci est composé de 90
membres.
Son rôle est d'associer collectivités territoriales
et société civile dans son ensemble à
l'élaboration de la politique Gouvernementale en
matière de développement durable. Le monde
économique et financier y est représenté.
La priorité
du gouvernement était d'arrêter une stratégie.
Cela a été chose faite le 3 juin dernier,
où, lors de la première réunion du
Comité Interministériel, présidée
par le Premier ministre, nous avons adopté la stratégie
nationale de développement durable.
Cette stratégie
propose dix programmes d'actions couvrant l'ensemble des
politiques du gouvernement. Elle s'assimile à une
" feuille de route ", ambitieuse et avec des
objectifs chiffrés.
Il s'agit tout d'abord de rendre le citoyen acteur du
développement durable. Dans ce domaine, l'engagement
du gouvernement porte, par exemple, sur la généralisation
de l'éducation à l'environnement pour un
développement durable.
Nous avons mis en œuvre, dès cette rentrée,
dans dix académies l'expérimentation d'un
enseignement minimum de 60 heures consacrées à
l'environnement et au développement durable. Cet
enseignement sera ensuite généralisé
à l'ensemble des académies dès la
rentrée 2004.
Un autre des
programmes d'action de la stratégie concerne l'exemplarité
de l'Etat, jusqu'à sa gestion au quotidien. L'Etat
s'engage ainsi, d'ici 2008, à :
- réduire
de 20% ses consommations d'eau et de 10% ses émissions
de gaz carbonique,
- ou encore à atteindre un niveau de 50% de constructions
neuves en haute qualité environnementale ou haute
performance énergétique.
Les
autres actions figurant dans notre stratégie concernent
les territoires, la prévention des risques, l'international,
l'énergie, les transports, l'agriculture, le volet
social et les activités économiques, sur
lesquelles je vais m'attarder un peu plus.
Notre ambition est de faciliter l'appropriation du développement
durable par le plus grand nombre d'entreprises, de toute
taille ou de tout secteur d'activité.
Depuis un peu
plus d'un an, j'ai pu rencontrer et visiter beaucoup d'entreprises.
Le développement durable n'est pas une contrainte
pour elles, c'est une réalité. Je crois
qu'une entreprise qui intègre ces valeurs est gagnante
économiquement sur le long terme :
- Parce qu'elle
connaît mieux la société qui l'entoure
;
- parce qu'elle maîtrise ses dépenses et
ses risques ;
- parce qu'elle a une meilleure image de marque ;
- parce qu'elle récolte mieux l'adhésion
des salariés ;
- parce qu'elle attire de bons candidats ;
- parce que le DD peut devenir un enjeu concurrentiel.
Sur un plan strictement financier, un constat empirique
montre aujourd'hui que les placements socialement responsables
font :
- légèrement mieux que les placements traditionnels
lorsque la tendance est à la hausse,
- et perdent légèrement moins lorsque la
tendance est à la baisse.
Je crois à
l'investissement socialement responsable et je pense qu'il
faut analyser de près ses performances dans les
mois et années à venir.
Les pouvoirs
publics ont un rôle à jouer pour l'intégration
du développement durable dans les entreprises.
Nous avons ainsi agi sur plusieurs leviers dans le cadre
de la stratégie nationale:
- les normes et labels,
- les marchés publics,
- les dispositifs incitatifs dont la fiscalité
et les subventions, pour n'en citer que quelques-uns.
Nous comptons ainsi développer pour les consommateurs
une offre large d'écolabels d'ici fin 2004. Une
véritable fiscalité environnementale, plus
cohérente et plus lisible, sera également
mise en place pour 2005. Le nouveau code des marchés
publics intégrera des critères Développement
Durable.
La responsabilité
sociale et environnementale des entreprises a une place
importante dans la partie économique de la Stratégie.
Nous ne pouvons être que favorables à tout
ce qui facilite le dialogue entre les entreprises et les
parties prenantes.
Nous souhaitons élaborer une " définition
française " de la Responsabilité Sociale
et Environnementale des entreprises, sur laquelle l'ISR
pourra s'appuyer. Celle-ci ne sera pas un cadre rigide,
mais un outil flexible.
J'ai tenu aussi
à faire un état des lieux de la perception
du développement durable par les entreprises. C'est
pourquoi, je viens, avec Roselyne Bachelot, Francis Mer
et François Fillon, de confier une mission d'évaluation
de la loi NRE, et plus particulièrement d'analyse
des rapports Développement Durable des 950 entreprises
cotées en France.
Cette mission,
dont les conclusions sont attendues pour la fin d'année,
a été confiée à trois associations,
ORSE, EPE et OREE, représentatives du monde économique
et connaissant bien les sujets environnementaux et sociaux.
Nous serons amenés à réfléchir,
avec les entreprises, comment ces rapports Développement
Durable peuvent devenir des outils de management.
Nous ouvrons
également des consultations larges sur la RSE et
l'ISR. J'ai déjà évoqué ces
sujets avec des entreprises, des associations, des sociétés
de gestion ou des agences de notation. Je suis toujours
à l'écoute de propositions nouvelles.
Il faut profiter des enceintes existantes pour échanger
des idées, comme le Conseil National du Développement
Durable, évoqué précédemment.
Côté pouvoirs publics, les réflexions
sont évidemment conduites de concert entre le Ministère
de l'écologie et du développement durable,
celui de l'économie et des finances et celui des
affaires sociales.
Je vais d'autre part m'attacher à ce que la France
participe à toutes les initiatives internationales,
notamment le Forum plurilatéral européen
sur la RSE.
Il s'agit de
défendre nos valeurs et de veiller à ce
que nos actions soient cohérentes avec ce qui se
fait à l'étranger, notamment en terme de
référentiel. Nous associerons le secteur
économique dans toute la mesure du possible. Celui-ci
doit se mobiliser à l'image de la récente
vague d'adhésion des entreprises françaises
à la démarche " Global Compact "
des Nations-Unies.
Ces différents
travaux sur la " définition française
" de la RSE devraient aboutir au printemps 2004,
date à laquelle se conclut le forum européen.
Cette " définition " devrait clarifier
les règles du jeu en matière d'ISR.
Mais l'ISR n'a pas véritablement atteint encore
sa masse critique en France. Nous souhaitons donc encourager
celui-ci auprès du monde financier.
A titre d'exemple,
une partie des actifs du Fonds de réserve des retraites
sera investie suivant des principes d'ISR. Nous voyons
aussi des établissements bancaires proposer de
plus en plus des produits d'épargne estampillés
Développement Durable.
De façon générale, l'épargne
longue doit pouvoir bien se marier avec le socialement
responsable.
C'est pourquoi,
j'ai décidé d'intégrer le sujet de
l'ISR dans les travaux lancés actuellement entre
le Ministère de l'écologie et du Développement
Durable, et celui de l'économie et des finances.
Ceux-ci finiront à l'été 2004 et
ont pour objet de prendre en compte les objectifs du Développement
Durable dans le système fiscal dès 2005.
Nous pouvons ainsi étudier des incitations fiscales
en faveur de la RSE et de l'ISR, par exemple sur des produits
d'épargne.
Vous avez compris
que les thèmes de la responsabilité sociale
et environnementale et de l'investissement socialement
responsable me sont chers. Aussi, je regarderai attentivement
les rendus de vos travaux de la matinée.
Je vous remercie
de votre attention.
