Ces débats, réunissant entreprises,
sociétés de gestion, agences de notation
et autres parties prenantes, porteront sur trois sujets
: les nouveaux dispositifs d'épargne longue, la
gestion socialement responsable et la notation développement
durable, le point de vue des entreprises. Ils seront l'occasion
pour la Secrétaire d'Etat de rappeler les objectifs
fixés dans la Stratégie nationale de développement
durable (SNDD) et de lancer les premières actions
sur les thèmes de la responsabilité sociale
et environnementale des entreprises (RSE) et de l'investissement
socialement responsable (ISR).
La SNDD a fixé l'objectif de créer
un référentiel français en matière
de RSE, en cohérence avec les initiatives internationales.
A cette fin, en parallèle aux débats internationaux
(notamment le Forum européen) lancés sur
le sujet où la France prendra une part active,
Mme Saïfi commence une consultation large des parties
prenantes.
Mme Saïfi a confié, avec Mme
Bachelot, MM. Fillon et Mer, une mission aux trois associations
suivantes, représentatives des entreprises, syndicats
et autres parties prenantes : ORSE (Observatoire de la
responsabilité sociétale des entreprises),
EPE (Entreprises pour l'environnement) et OREE. Il s'agit
d'évaluer d'ici la fin de l'année les premiers
rapports développement durable des 950 entreprises
cotées en France, rapports rédigés
conformément à l'article 116 de la loi sur
les nouvelles régulations économiques (NRE).
Concernant plus particulièrement
l'ISR, outre le fait d'avoir un référentiel
que la France peut appuyer, il est nécessaire d'arriver
à une masse financière critique. Mme Saïfi
a décidé d'intégrer le sujet des
mécanismes incitatifs favorables à l'ISR
(ex : produits d'épargne) dans les travaux sur
la prise en compte du développement durable dans
le système fiscal, initiés suite à
l'adoption de la SNDD et devant être conclus en
2004. Le fonds de réserve des retraites, lancé
en début d'année, a également prévu
la prise en compte de considérations sociales,
environnementales et éthiques dans sa politique
de placement. Mme Saïfi souhaite encourager les opérations
de sensibilisation auprès du monde financier, à
l'image de ce séminaire.
Contact presse :
Julia Bigot,
Chargée de communication du Cabinet de la Secrétaire
d'Etat au Développement Durable
Tél : 01.42.19.24.87 / Fax : 01.42.19.24.93
E-mail : julia.bigot@environnement.gouv.fr
