Nous,
ministres en charge de l’environnement des huit principaux
pays industrialisés et la commissaire européenne
chargée de l'environnement, nous sommes réunis
à Paris (France) du 25 au 27 avril 2003.
Huit mois après le Sommet Mondial
sur le Développement Durable (SMDD), quelques semaines
après le troisième forum mondial de l’eau
et ses conférences ministérielles (Kyoto, Shiga
et Osaka, Japon) et dans la perspective du G8 d'Evian, nos
discussions ont porté principalement sur les régions
et les pays les moins développés, particulièrement
en Afrique, les production consommation durables, le renforcement
de la gouvernance et de la coopération environnementales,
ainsi que les océans et la sécurité maritime.
Sur ces différents sujets, une
attention spécifique a été portée
aux problèmes liés à l'eau, et notamment
aux questions de gestion transfrontalière des grands
fleuves et de gestion des ressources en eau en Afrique, à
l’usage efficace de la ressource en eau, à l'adoption
des principes de gouvernance pour l’accès à
l’eau et à l’assainissement, ainsi qu’à
la prévention et l'atténuation des inondations.
Nous notons que l’accès universel à l’eau
potable est un défi mondial complexe qui requiert notre
attention continue.
Le plan d'action de Johannesbourg et le
suivi de notre communiqué ministériel sur le
Sommet Mondial sur le Développement Durable adopté
à Banff l’an dernier, ainsi que la Déclaration
ministérielle adoptée avant la conclusion du
3ème forum mondial sur l’eau, ont guidé
nos travaux.
1) Afrique
Riche de ses peuples et de ses cultures,
de sa biodiversité, et de la variété
de ses conditions naturelles, le continent africain a défini
un cadre pour le développement durable. C’est
l’ambition et le sens du nouveau partenariat pour le
développement de l’Afrique (NOPADA/NEPAD) adopté
par les chefs d’Etat et de Gouvernement lors du sommet
de Lusaka et endossé dans le plan d'action de Johannesbourg.
La communauté internationale, y compris les pays membres
du G8 ont déjà fait savoir qu’ils soutiennent
les buts et les principes du NOPADA et qu’ils sont résolus
à mettre en œuvre le Plan adopté à
Johannesbourg et, en particulier, le chapitre consacré
à l’Afrique.
Les chefs d'Etat et de Gouvernement
des pays du G8 ont salué le NOPADA comme un engagement
de leurs homologues africains pour renforcer la démocratie
ainsi que la bonne gouvernance, et pour promouvoir la paix,
la sécurité et un développement centré
sur l’Homme. Ils ont défini les actions qu’ils
vont entreprendre, dans le cadre du Plan d’Action du
G8 pour l’Afrique agréé à Kananaskis,
pour soutenir les pays africains qui s’engagent à
respecter les principes du NOPADA. Nous, Ministres de l’Environnement
du G8, saluons le travail en cours sous l’égide
de la présidence sénégalaise pour élaborer
un plan d’action environnemental dans le cadre du NOPADA
avec les gouvernements concernés, les institutions
régionales africaines pertinentes et le Programme des
Nations Unies pour l’Environnement (PNUE).
Nous saluons, en particulier, la reconnaissance :
- de la relation étroite entre les problèmes
de gestion environnementale et les efforts de réduction
de la pauvreté, et
- de la nécessité d’intégrer ces
problèmes dans le développement économique
à travers la mise en œuvre du plan d’action.
A la lumière du travail exécuté
dans le cadre des accords multilatéraux sur l’environnement
et de préparatifs pour la troisième Conférence
Internationale de Tokyo sur le Développement de l’Afrique
(TICAD III), et après le troisième forum mondial
de l'eau et le SMDD, nous considérons l'accès
à l'eau potable et à l’assainissement,
l'accès à l'énergie, la réduction
de la pollution de l’eau et de l’air, la lutte
contre le changement climatique par l’atténuation
de ses effets et l’adaptation à ceux-ci, la désertification
et la déforestation, ainsi que la conservation de la
biodiversité comme des champs d'action prioritaires.
Dans le domaine de l’eau, nous soutenons
pleinement l’objectif du SMDD, qui consiste à
promouvoir le développement intégré des
ressources en eau et en optimiser les avantages en amont et
en aval, le développement et la gestion efficace des
ressources en eau dans toutes leurs utilisations et la protection
de la qualité de l’eau et des écosystèmes
aquatiques. Dans ce contexte, reconnaissant que la coopération
entre les Etats riverains sur les cours d’eau frontaliers
et/ou transfrontaliers contribue à la gestion durable
des ressources en eau et produit des bénéfices
mutuels, nous encourageons tous ces Etats à développer
ce type de coopération. Une attention particulière
doit être portée à la gestion des bassins
versants africains transfrontaliers tels que le Niger, le
Sénégal, le Nil, l’Okavango et le Congo.
S’agissant de l’énergie,
nous prendrons des mesures pour améliorer l’accès
aux services d'énergie, en mettant en avant le déploiement
des sources d'énergie renouvelables et les technologies
énergétiques améliorées, y compris
les ressources fossiles plus propres et plus efficaces, de
façon compatible avec le développement durable.
Nous travaillerons en cohérence avec le NOPADA et par
le biais, entre autres, des partenariats du SMDD, pour parvenir
à ce but et promouvoir des mécanismes financiers
innovants.
Nous reconnaissons le rôle crucial
de la biodiversité dans les conditions de vie des pauvres
et l'importance de promouvoir sa conservation et son usage
durable dans les efforts pour réduire la pauvreté.
Nous continuerons de soutenir la coopération transfrontalière,
notamment dans le bassin du Congo où nous nous concentrons
sur la gestion durable des forêts, et nous travaillerons
avec les pays en développement pour les aider à
lutter contre l’abattage illégal.
Nous continuerons à soutenir de
façon déterminée les efforts pour intégrer
les actions de lutte contre la désertification dans
les politiques et les plans nationaux pertinents.
Nous rappelons aussi l'intérêt
d'appuyer la recherche et le renforcement des capacités
pour la science et la technologie dans les domaines de l'environnement
et du développement durable en Afrique, en suivant
une approche partagée, afin d'élaborer des connaissances
communes et des technologies de pointe.
Nous soutenons un processus permettant
une meilleure prise en considération de l’environnement
dans les politiques publiques de nos partenaires africains.
Nous soutenons fortement le développement de stratégies
sous-régionales et nationales de développement
durable qui pourraient être basées sur l'intégration
de l'environnement dans des cadres de développement
existants, en particulier les processus stratégiques
de réduction de la pauvreté (PRSP), en considérant
que de telles stratégies représentent des opportunités
privilégiées de faire connaître et partager
aux différents acteurs de la société
civile l’importance de l’environnement. Convaincus
que ces stratégies doivent être traduites rapidement
en actions concrètes, nous nous efforcerons de faciliter
leur mise en œuvre.
2) Production et consommation durables
À Johannesbourg, nos chefs d'Etat
et de Gouvernement se sont engagés à encourager
et promouvoir le développement d’un cadre programmatique
décennal d'appui aux initiatives régionales
et nationales en vue d’accélérer le changement
vers des modes de production et de consommation durables.
Dans ce contexte, nous, Ministres
de l’Environnement du G8, prendrons l’initiative
de la discussion, à la Commission du Développement
Durable (CDD), afin d’envisager comment soutenir au
mieux les initiatives régionales et nationales et progresser
vers des consommation et production durables, y compris en
:
- soutenant le PNUE, dans le cadre de son mandat, afin qu’il
prenne un rôle actif, en travaillant en coopération
avec les gouvernements, d’autres agences des Nations
Unies et organisations intergouvernementales pertinentes,
et en impliquant d’autres parties prenantes, dans la
poursuite du développement d’un cadre programmatique
décennal en appui aux initiatives nationales et régionales
pour accélérer le changement vers des modes
de consommation et de production durables tel qu’indiqué
dans le paragraphe 15 du plan d’action ;
- encourageant le développement et la mise en œuvre
de programmes spécifiques aux niveaux régionaux
et sous-régionaux ;
- travaillant avec les gouvernements, les institutions financières,
les collectivités locales, les ONG et le secteur privé.
Afin de découpler la croissance
économique et la dégradation de l’environnement,
de manière à promouvoir à le fois la
croissance économique et la protection de l’environnement,
par une amélioration du rendement et de la viabilité
de l’utilisation des ressources et des processus de
production, et de stimuler l’utilisation de technologies
plus propres et plus efficaces au niveau local et dans la
vie quotidienne, nous considérons la promotion de partenariats
et l’implication de toutes les parties prenantes ainsi
que les agences et organisations internationales comme des
éléments essentiels dans le développement
d’activités et de programmes.
Lors de l’élaboration ou
de la mise à jour des stratégies, plans et programmes
de développement durable, y compris les agendas 21
locaux, les mesures pour la promotion des modes de production
et de consommation durables devraient être mises en
valeur, en particulier et lorsque cela est approprié,
par l'intégration de la dimension environnementale
dans les politiques sectorielles, la promotion d’initiatives
locales et l’utilisation d’incitations économiques.
La participation du public à la prise de décision
contribuera à la mise en œuvre de ces mesures.
Une attention particulière devrait
être portée à la promotion d’une
approche intégrée de la formulation des politiques
aux niveaux national, régional et local pour les services
et systèmes de transport en vue de promouvoir le développement
durable, y compris les politiques et la planification dans
les domaines de l’aménagement du territoire,
des infrastructures, des transports publics et des systèmes
de livraison des marchandises, en vue d’assurer des
transports efficaces, sûrs et abordables, d’utiliser
plus rationnellement l’énergie, de réduire
la pollution, les encombrements et les effets nuisibles à
la santé et de limiter l’expansion des villes,
compte tenu des priorités et de la situation de chaque
pays.
Nous reconnaissons qu’une meilleure
compréhension des liens entre l’environnement
et la santé garantira des réponses politiques
plus efficaces. Nous travaillerons ensemble pour évaluer
et partager nos connaissances afin de contribuer au renforcement
des capacités à tous les niveaux dans ce domaine.
Nous encouragerons les modes de production
et de consommation durables locaux qui favorisent la préservation
de la diversité biologique et paysagère et contribuent
à l’éradication de la pauvreté.
Le tourisme, les sports, les activités récréatives
et de loisirs, s’ils sont compatibles avec la protection
de l'environnement et le développement social, peuvent
également être des moteurs du développement
local durable.
Nous considérons essentielle l’amélioration
de la productivité des ressources. Dans cette perspective,
nous notons avec intérêt la proposition du Japon
de lancer un projet international conjoint de recherche sur
les comptes de flux de matériaux dans l’économie
afin de développer un système commun de mesure
de ces flux, bâtis sur le travail existant au niveau
international.
Compte tenu des pressions croissantes
sur des ressources en eau limitées dans de nombreuses
parties du monde, l’usage efficace de l’eau, la
gestion intégrée des ressources en eau, l’usage
plus efficace de l’irrigation et la gestion de la demande
doivent faire l’objet d’une attention particulière
et être pris en compte de manière prioritaire
dans les plans de développement nationaux, locaux et
transfrontaliers. Nous devons en particulier protéger
et utiliser de manière durable les écosystèmes
qui, naturellement, captent, filtrent, stockent et relâchent
l’eau comme les rivières, les zones humides,
les forêts et les sols. Nous sommes résolus à
assister les pays qui s’y engagent politiquement à
élaborer d’ici 2005 des plans intégrés
de gestion et d’utilisation rationnelle des ressources
en eau.
La recherche, la technologie et l’innovation
sont essentiels pour passer à des consommations et
des productions durables. Nous croyons que des nouvelles technologies
plus propres et plus efficaces peuvent contribuer aux efforts
actuels faits par les pays pour améliorer la qualité
de la vie, réduire la pollution, améliorer l’efficacité
de l’utilisation des ressources, réduire les
émissions de gaz à effet de serre et vont jouer
un rôle important pour accomplir l’objectif ultime
de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement
Climatique. Nous notons que dans la perspective du sommet
d’Evian des actions concrètes spécifiques
et coordonnées par les gouvernements sont étudiées
pour stimuler et faciliter le développement technologique
de l’utilisation plus propre et plus efficace de l’énergie.
Nous soulignons la nécessité
de mettre en œuvre les engagements pris au SMDD concernant
l’avenir de l’énergie durable, y compris
– de manière urgente – l’augmentation
substantielle de la part globale des ressources en énergies
renouvelables. Dans ce contexte nous saluons l’offre
de l’Allemagne d’accueillir une conférence
ministérielle sur les énergies renouvelables
en juin 2004.
Nous, Ministres de l’Environnement
du G8, réaffirmons notre engagement à promouvoir
activement la responsabilité environnementale et le
devoir de rendre compte des entreprises et nous soutenons
l’amélioration continue des pratiques des entreprises
dans tous les pays. S’il appartient aux gouvernements
et aux organisations internationales de mettre en place un
environnement favorable au développement durable, nous
saluons les efforts des multinationales, à la fois
dans les pays développés et les pays en développement,
pour augmenter leur contribution à la protection de
l’environnement en poursuivant le développement
de méthodes de gestion de leurs activités plus
propres et plus économes en ressources, en établissant
le dialogue avec toutes les parties prenantes et en rendant
publics leurs efforts en la matière.
Nous nous prononçons fermement
en faveur d’une heureuse conclusion des négociations
à l’Organisation Mondiale du Commerce. Nous voyons
des opportunités spécifiques dans les négociations
sur les biens et services et environnementaux.
Le verdissement des administrations
à tous les niveaux est impératif. Nous poursuivrons
le travail pour l'adoption :
- de politiques de passation des marchés publics qui
encouragent la développement et la diffusion de biens
et services respectueux de l’environnement ;
- lorsque c’est approprié et sur une base volontaire,
de moyens d’information du consommateur qui soient efficaces,
transparents, vérifiables, non discriminatoires et
ne prêtent pas à confusion, en vue de diffuser
des informations sur la consommation et la production durables,
y compris en ce qui concerne la santé et la sécurité,
en gardant à l’esprit que ces moyens ne devraient
pas servir d’obstacles déguisés au commerce.
Nous reconnaissons que l’éducation
environnementale est essentielle pour une participation significative
du public dans la formulation de politiques de développement
durable. Dans ce contexte, nous saluons l’adoption de
la décennie des Nations Unies sur l’éducation
pour le développement durable à la 57ième
session de l’assemblée générale
des Nations Unies. L’encouragement à la participation
du public dans des actions concrètes au niveau local
est également important pour avancer et élargir
les efforts de promotion de l’éducation au développement
durable aux niveaux national ou mondial. Les consommateurs,
les citoyens et les travailleurs doivent être informés
des défis qui sont devant nous et nous développerons
des programmes de sensibilisation à l’importance
des modes de production et de consommation durables, en particulier
auprès des jeunes et des secteurs concernés
dans tous les pays, surtout dans les pays développés,
notamment par le biais de l’éducation, de l’information
du public et des consommateurs, de la publicité et
d’autres moyens, compte tenu des valeurs culturelles
locales, nationales et régionales.
Enfin nous considérons qu’une
approche commune doit être élaborée pour
identifier et développer des indicateurs et des indices
pour suivre le changement des modes de consommation et de
production et nous invitons l’OCDE à jouer un
rôle d’appui dans ce domaine.
3) Renforcement de la gouvernance internationale en
matière d’environnement
Conformément à nos discussions
de Banff, nous rappelons :
ü la décision du Conseil d’Administration
/ Forum Mondial des Ministres de l’Environnement (CA/FMME)
du PNUE tenu à Carthagène en 2002 sur la Gouvernance
Internationale en matière d’Environnement (GIE),
qui a arrêté un programme qui doit être
mis en oeuvre et prolongé, tout en le définissant
comme « le commencement d'une entreprise à plus
long terme pour développer au niveau international
la compréhension, l'engagement et la résolution
à assurer la durabilité de l'environnement global
selon les principes de Rio », et
ü le plan d’action du SMDD de Johannesbourg, qui
a demandé à la communauté internationale
de pleinement mettre en application les résultats de
la décision de Carthagène susmentionnée
et qui a indiqué que chaque pays avait la responsabilité
principale de son propre développement durable, que
le rôle des politiques et stratégies nationales
de développement était primordial et que tous
les pays devaient renforcer leurs institutions gouvernementales,
y compris en fournissant les infrastructures nécessaires
et en promouvant la transparence, l’obligation de rendre
compte et des institutions administratives et judiciaires
équitables.
Dans ce contexte, nous accueillons avec
satisfaction les mesures déjà agréées
lors du SMDD et dans d'autres forums appropriés pour
renforcer la GIE en ce qui concerne :
Sa structure institutionnelle.
Nous soutenons :
- les efforts en cours en vue de renforcer la participation
universelle au CA/FMME du PNUE, la participation de la société
civile dans les forums internationaux appropriés, gardant
à l’esprit les règles et procédures
de l’ECOSOC ;
- une coordination accrue au niveau international (rôle
général de direction et d’orientation
politique du CA/FMME du PNUE dans le plein respect de l’indépendance
juridique et des structures de gouvernance d’autres
entités, promotion de l’environnement dans le
système des Nations Unies par le Groupe de Gestion
Environnementale, intégration de l'environnement dans
les programmes de développement du Groupe des Nations
Unies pour le Développement et dans le plan d’action
sur la complémentarité PNUE/Fonds pour l’Environnement
Mondial - FEM) comme au niveau national (coordination renforcée
au niveau national des positions sur les Accords Multilatéraux
sur l’Environnement – AME – et de leur mise
en en œuvre) ;
- le renforcement de la base scientifique du PNUE en améliorant
sa capacité à suivre et évaluer le changement
environnemental au niveau mondial ; et
- les efforts en cours pour renforcer l’observance et
l'application des AME ainsi que ceux entrepris par les organes
de décision de ces accords pour renforcer leur coopération.
Nous rappelons la nécessité, non seulement de
renforcer le cadre pour une action internationale coordonnée
sur le développement durable et d’assurer un
suivi intégré dans le système des Nations
Unies du SMDD, de Monterrey et des objectifs de développement
du Millénaire, mais aussi de veiller à ce que
les ressources limitées disponibles soient utilisées
de la meilleure façon pour un effet optimal.
Son financement. Nous rappelons nos discussions
de Banff au cours desquelles nous avons souligné la
nécessité pressante d'améliorer la situation
financière du PNUE, qui continue d'être confronté
à l’insuffisance et au manque de prévisibilité
de ses ressources, en lui fournissant un financement plus
prévisible, en diversifiant ses sources de financement,
en utilisant les ressources de manière plus efficace
et efficiente, et en mobilisant davantage les ressources du
secteur privé et des autres groupes majeurs. Nous rappelons
également les efforts en cours et saluons les progrès
à cet égard. Nous notons qu’un Etat membre
peut contribuer sur la base d’une échelle indicative
de contribution (pour laquelle une phase pilote a été
lancée), ou tout autre base qu’il identifie.
Nous soulignons le rôle essentiel du FEM comme mécanisme
financier des AME, saluons son réabondement ainsi que
l’extension de son mandat à de nouveaux AME décidés
à Pékin lors de la 4ème Assemblée
Générale du Fonds.
Nous réaffirmons l’importance
de l’appel du SMDD à la CDD pour qu’elle
insiste plus sur les actions qui permettent la mise en œuvre
à tous les niveaux et limite le nombre des thèmes
traités à chaque session, ainsi que le rôle
déterminant que revêt l’augmentation des
liens entre le renforcement de la GIE et les autres aspects
de la gouvernance en matière de développement
durable :
- au niveau politique, notamment en développant la
coopération avec l’Organisation Mondiale du Commerce
et les Institutions Financières Internationales,
- aussi bien qu'au niveau des programmes, particulièrement
dans le domaine du renforcement des capacités.
L'eau est un secteur clé pour l'action
dans ce domaine, car elle est essentielle à l’éradication
de la pauvreté et au développement économique.
La communauté internationale s’est engagée
lors du SMDD à diviser par deux, d'ici 2015, la proportion
des personnes n’ayant pas accès à l'eau
potable et à un assainissement de base. Le plan d’action
indique aussi que des plans intégrés de gestion
et d’utilisation rationnelle des ressources en eau doivent
être préparés par tous les pays d’ici
2005. Afin d'atteindre ces objectifs, toutes les sources de
financement, privées comme publiques, nationales et
internationales, doivent être mobilisées et utilisées
de la manière la plus efficace et efficiente. Des progrès
vers un cadre institutionnel stable, transparent et fondé
sur des principes de droit, des financements additionnels
importants, privés comme publics, doivent être
atteints. Dans la gestion de l’eau, nous devons assurer
un bonne gouvernance avec un accent plus fort sur les approches
locales centrés sur les ménages et le voisinage.
A cet effet, nous appelons chaque pays à développer
des stratégies pour atteindre les objectifs sur l’accès
à l’eau et à l’assainissement. En
ce qui concerne les pays en développement et les pays
à économie en transition, nous soulignons notre
engagement à soutenir leurs efforts à cette
fin.
En matière de prévention
et de gestion des inondations, l’échange d’expériences
entre les experts doit être développé.
La mise en place de centres ou réseaux régionaux,
et l’accroissement des échanges entre centres
existants peuvent jouer un rôle déterminant et
doivent donc être examiné plus avant.
4) Océans et sécurité maritime
La vie sur notre planète dépend
des océans. Les ressources des mers et des océans
ne sont pas inépuisables et n’ont pas une capacité
infinie de régénération. C’est
pourquoi lors de leur sommet à Okinawa (2000), les
chefs d’Etat et de Gouvernement du G8 ont indiqué
que « le renforcement de la sécurité maritime
internationale est capital pour la protection des océans,
qui font partie du patrimoine mondial ».
Nous poursuivrons nos efforts en faveur
de la protection des océans et du littoral, y compris
les pêcheries durables, la conservation de la biodiversité,
le renforcement de la science de la mer, la réduction
des pollutions maritimes, le contrôle des espèces
invasives et une meilleure sécurité maritime.
Malgré les mesures prises dans
les années passées, l’accident grave du
pétrolier PRESTIGE a rappelé que les règles
existantes sur la sécurité des pétroliers
et sur la prévention de la pollution doivent être
encore améliorées. Les dommages causés
à l’environnement marin et socio-économique
et la menace sur la vie de milliers de personnes nous préoccupent
particulièrement.
Nous reconnaissons les engagements pris
dans le cadre du plan d’action de Johannesbourg appelant
l’Organisation Maritime Internationale (OMI) à
considérer des mécanismes plus efficace pour
s’assurer de la mise en œuvre de ses instruments
pas les Etats du pavillon.
Nous rappelons l’invitation du CA/FMME
du PNUE pour que l’OMI envisage d’établir
un nouveau fonds de compensation pour les victimes de la pollution
par les hydrocarbures, ainsi que la remédiation des
dommages environnementaux.
Nous appelons l’OMI à prendre
l’initiative pour mettre en œuvre les mesures nécessaires.
Nous soulignons l’importance de l’intégration
de considérations environnementales dans les politiques
de transport maritime de l’OMI et rappelons le besoin
:
- d’appliquer convenablement au transport maritime le
principe selon lequel les dommages environnementaux doivent
être prévenus, réduits et contrôlés,
ainsi que le principe pollueur-payeur.
- d’inviter les Etats membres de l’OMI à
travailler sur, entre autres, une élimination progressive
accélérée des pétroliers à
simple coque.
Nous exprimons nos préoccupations
profondes et appelons à la poursuite de la coopération
du G8 en la matière.
