La directive établissant un cadre pour une politique communautaire
dans le domaine de l'eau (DCE) a été adoptée le 23
octobre 2000 et publiée le 22 décembre 2000.
Cette directive conforte le dispositif français qui organise la
gestion de l'eau par grand bassin hydrographique, avec des comités
de bassin qui rassemblent les représentants des collectivités
territoriales, des usagers et des associations ainsi que des services
de l'Etat. Elle a pour objectif ambitieux de retrouver le bon état
écologique des eaux d'ici 2015. Sa mise en œuvre doit être
assurée en large concertation avec le public.
Il est apparu nécessaire de réexaminer la politique française
de l'eau afin de s'assurer que celle-ci permettra d'atteindre les objectifs
fixés par la directive et de répondre aux attentes de la
société.
Le Gouvernement a donc décidé de lancer un grand débat
afin de déterminer de manière partagée avec l'ensemble
des acteurs de l'eau quels aménagements doivent être apportés
à la politique nationale pour faire face à ces enjeux.
Ce débat prendra en compte les réflexions qui pourront résulter
des chantiers en cours sur la décentralisation, la charte de l'environnement,
ou la mise au point de la stratégie nationale du développement
durable.
Le débat ne se limite pas à la seule problématique
d'une réforme législative, mais doit permettre surtout d'établir
un programme d'actions en vue de satisfaire les objectifs de la DCE. Le
débat pourra également aborder d'autres thèmes non
spécifiquement liés à la mise en œuvre de la
DCE en fonction des attentes des acteurs de l'eau.
L'année 2003, année mondiale de l'Eau, constitue une opportunité
symbolique en permettant à la fois de répondre aux enjeux
nationaux et de s'ouvrir aux enjeux planétaires qui constituent
certains des engagements pris par la Communauté internationale
et particulièrement par la France à JOHANNESBOURG.
Le débat se déroule en trois phases :
-
Une première phase nationale, quasiment achevée,
a permi des contacts bilatéraux avec les représentants nationaux
des principaux acteurs afin de préciser les enjeux et le champ
du débat local. Des contributions écrites ont été
fournies.
-
Une deuxième phase de débat local, dans le courant
du deuxième trimestre 2003, est placée sous l'égide
des comités de bassin, ainsi qu'autour de l'initiative de régions
ou de départements, voire de groupements de ces collectivités
qui partageraient des préoccupations voisines. Un document de référence
a été établi sur la base des enseignements retirés
de la première phase.
-
Une troisième phase associera à l'automne le grand
public au travers d'un questionnaire largement diffusé et d'initiatives
décentralisées. Cette phase est en cours de mise au point
avec l'appui de la Commission Nationale du Débat Public.
La synthèse sera faite à la fin de l'année en liaison
avec le Parlement lors de rencontres nationales dont l'objectif sera de
proposer des recommandations qui serviront de base à la construction
d'une politique de l'eau rénovée et d'un plan d'actions
partagé par tous les acteurs.
Contributions écrites
fournies lors de la première phase
Calendrier prévisionnel des réunions
locales
Le
projet de loi portant transposition de la directive cadre sur l'eau
Le Conseil des Ministres du 12 février 2003 a approuvé un
projet de loi transposant la directive cadre européenne dans le
droit français.
exposé
des motifs et projet de loi du gouvernement
Ce
projet a été examiné en première lecture par
l'Assemblée nationale le 10 avril 2003.
Projet adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2003
Autres
documents
Discours de Mme BACHELOT-NARQUIN à l'Assenblée
nationale le 10 avril 2003
Discours de Mme BACHELOT-NARQUIN au Sénat
le 6 février 2003
Discours
de Mme BACHELOT-NARQUIN à Rennes le 30 janvier 2003
