L’action de
l’inspection doit être centrée sur la vérification de la bonne mise en œuvre
de la politique environnementale, l’inspection régulière ou préventive des
établissements publics et des services déconcentrés ainsi que des interventions
ponctuelles nécessitées par l’urgence des avis ou des solutions à proposer à la
ministre. Elle constitue une instance d'écoute, d’expertise mais également
d’audit, de conseil et un réservoir de compétences pour la modernisation du
ministère.
Le programme comporte des inspections périodiques, des thèmes d'inspection
d'ors et déjà identifié et des missions permanentes, l'inspection devra rester
disponible pour répondre aux commandes urgentes.
La poursuite du programme du second semestre 2000
Le programme du second semestre 2000 approuvé par décision du 6 septembre était
le " premier programme de travail annuel" de l’inspection
générale de l’environnement, établi dans le cadre de l’article 8 de
l’arrêté interministériel du 19 mai 2000. Par note du 26 octobre, il a été rendu
compte de l'avancement de sa mise en œuvre. Les missions prévues au programme de
travail du second semestre 2000 ont toutes été engagées, certaines ne sont pas
terminées au 31 décembre 2000 (agence RMC, ADEME, associations, études, observatoire
pour l'environnement), elles sont inscrites au programme de travail 2001.
L'inspection périodique des établissements publics
L’importance des établissements publics sous tutelle ou co-tutelle en termes
de nombre (22), de moyens (effectifs, prélèvements obligatoires, crédits d’Etat),
de leur part dans la mise en œuvre des politiques publiques de l’Environnement,
et le fait qu’ils n’étaient jusqu’à présent l’objet d’aucune
inspection périodique organisée, justifient qu’ils constituent la première
priorité de ce programme de travail. L’objectif à moyen terme de l’inspection
générale de l’environnement est d’inspecter, tous les cinq ans, les
établissements publics sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement.
Les inspections sur ces établissements viseront à faire le point notamment sur la
mise en œuvre des missions définies à la création de l’établissement (et
figurant dans les textes constitutifs), sur la mise en œuvre des objectifs définis
par le gouvernement et la ministre, sur l’exercice de la tutelle et les modalités de
fonctionnement des organes délibérants, le dispositif de contrôle interne à ces
établissements ainsi que sur la gestion des ressources humaines.
Sur l’année 2001, cinq établissements de taille et de structure différentes
sont retenus :
- l'ADEME (poursuite du programme 2000)
- l' agence de l’eau RMC (poursuite du programme 2000)
- l’agence de l’eau Seine Normandie (second semestre),
- le Parc national de Port-Cros et ses structures associées (à partir de l’action
méthodologique lancée en 2000 sur les Ecrins) (premier semestre),
- l'ANDRA
L'inspection périodique des services déconcentrés
L’inspection régulière des services déconcentrés mettant en œuvre la
politique de l’environnement est déjà menée par d’autres inspections. La
création de l’IGE permet d'élargir les compétences réunies pour les inspections
et d’accroître l’examen des missions environnement des services mis à
disposition. L’IGE participera avec la DGAFAI, en liaison avec le CG Mines, le CG PC,
le CG GREF et le COPERCI à l’élaboration du programme d’inspection 2002.
Les objectifs communs de ces inspections sont d'éclairer la Ministre et ses directeurs
sur la pertinence des priorités des services, la mise en œuvre des politiques qui
leur sont assignés, les modalités de traitement des conflits d'intérêt, la synergie
entre services, la qualité d'écoute des usagers, le professionnalisme des agents et la
culture du contrôle, la qualité de l'animation de ces services et les besoins d'appuis
technique.
Dès le début de 2001, l'IGE s'associera au CG Mines pour les inspections du volet
"environnement" des DRIRE (5 sur 2001, le programme proposé par la DPPR
prévoit : Haute et Basse-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes, PACA)
De même dans au moins 5 départements, les services exerçant une mission de police de
l’environnement (DDAF, DDE, DSV, navigation, garderies ONC & CSP) seront
inspectés. Le calendrier sera couplé dans la mesure du possible avec celui des MIGT et
du COPERCI.
L'IGE apportera son concours à la DGAFAI pour préparer les inspections de DIREN et
conduira avec le CGPC et le CGGREF au moins six inspections périodiques sur 2001 (Alsace,
Bretagne, Centre, Champagne Ardennes, Poitou-Charentes, Réunion) et six inspections de
suivi.
Avis sur les autres acteurs des politiques de l'environnement
Certains organismes à statut associatif ayant une mission de service public et
bénéficiant de subventions régulières du MATE feront également l’objet, à
terme, d’un avis périodique. Par ailleurs, les ordonnateurs lorsqu'ils accordent des
aides publiques, doivent demander aux bénéficiaires de rendre compte de l'usage des
fonds publics. Dans ce cadre l'IGE examinera notamment :
- l'OIE
- certains conservatoires botaniques
Les inspections et audits sur des thèmes
L’IGE réalisera, à la demande de la ministre, les inspections ponctuelles
qui lui seront demandées.
L'IGE aidera le Ministère à préparer certaines échéances de moyen et de court
terme, ainsi :
- une mission fera le point sur la mise en œuvre des mesures prises pour les séismes
aux Antilles,
- une mission (second semestre) sur la situation des équarrissages aux regards des
nuisances et notamment des odeurs,
- une mission d'identification des besoins d'appui techniques aux services déconcentrés
dans le secteur nature et paysage,
- le suivi de volet environnement des CPER et des DOCUP et la préparation de l'étape de
2003,
- une mission fera le point sur les centres d’enfouissements techniques ouverts
depuis 1998 (après l'arrêté de 1997) en vue de l'échéance 2002
L’IGE, dans le cadre de sa mission permanente d’analyse et de conseil,
engagera une réflexion sur des sujets généraux d’actualité comme :
- les emplois jeunes du secteur environnement,
- réflexion sur les textes fondateurs des parcs nationaux.
Missions permanentes
L’IGE (ou certains de ses inspecteurs généraux) se verra confier un certain
nombre de missions permanentes ou d'une durée importante par la ministre ou le Cabinet du
Premier ministre. Six d’entre-elles sont déjà identifiées : missions Loire et
Rhône, secrétariat du comité de la terminologie, mission zones humides, participation
à la mission sur l'élimination des farines animales, suivi du marais Poitevin.
La fonction d’inspection générale en matière d’hygiène et de sécurité
est assurée par l’IGE dans les conditions précisées lors du CHS ministériel du 7
juin 2000.
Les membres de l’IGE ont également vocation à présider des commissions
administratives.
L’IGE engage, en liaison avec la DGAFAI, un processus lui permettant
d’apporter une contribution à l’évaluation des directeurs
d’établissements publics et de DIREN.
Par ailleurs, l’IGE apportera, en tant que de besoin, à la demande de la
Ministre, du DGAFAI et des directeurs concernés, son appui en termes d’analyse et de
conseil sur les questions de coopération internationale en matière d’environnement.
Méthodes de travail
Le chef du service de l’inspection proposera les missions dont le rapport sera
accompagné d’un avis collectif de l’IGE, ainsi que celles qui feront
l’objet d’une procédure contradictoire.
Il adressera le rapport en premier lieu à la ministre, en lui proposant
systématiquement le dispositif de diffusion et de publicité.
L’inspection générale exploitera à la fin de l’année les différentes
missions qu’elle aura menées pour proposer à la ministre des pistes de
modernisation sous forme d’un avis collectif.
Le présent programme de travail sera publié au Bulletin officiel du ministère.
