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FRANCE : communiqué de presse du Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Date : 30 janvier 2001

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  Directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

 

La "directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau" a été adoptée par les Etats-membres de l'Union européenne et le Parlement européen en septembre 2000.

Elle a été publiée au Journal Officiel des Communautés européennes le 22 décembre 2000 (directive 2000/60/CE).

Ce texte vise à compléter les directives européennes déjà en vigueur dans le domaine de l'eau,

  • en harmonisant les modalités de gestion de l'eau dans tous les pays de l'Union,
  • en reconnaissant le bassin-versant comme l'aire géographique pertinente,
  • etc.

Il fixe un objectif ambitieux de bon état de l'ensemble des eaux en 2015.

Vous pouvez télécharger la directive intégrale (72 pages, 891 ko) au format PDF, temps de chargement estimé par modem: environ 5 minutes.

Pour afficher ce document, vous devrez disposer du logiciel acrobat reader disponible gratuitement sur le site de son éditeur

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