Les
catastrophes de Seveso, Bhopal, Mexico, Tchernobyl, Enschede et les accidents de Sandoz à
Bâle, de la raffinerie de Feyzin, des silos de Metz et de Blaye, etc, ont sensibilisé
les autorités comme les populations aux risques liés à certaines activités
industrielles (chimie, pétrole, industrie pyrotechnique, agroalimentaire, etc.).
Les risques concernent un grand nombre
d’activités industrielles, le plus souvent liées à la manipulation (fabrication,
emploi, stockage) de substances dangereuses au sens de la classification des directives
européennes, mais pas exclusivement (cas des silos de céréales).
La plupart des installations correspondantes
sont présentes dans des établissements à risques majeurs soumis à la directive SEVESO
2 : raffineries, sites pétrochimiques, usines chimiques, dépôts pétroliers, dépôts
d’explosifs par exemple.
Toutefois, certaines installations
présentent des risques notables d’accidents sans relever actuellement de la
directive SEVESO 2 : il s’agit notamment d’établissements de la chimie
fine, d’installations frigorifiques employant l’ammoniac (abattoirs, brasseries,
etc.), des stockages de GPL ou de liquides inflammables...
Enfin, il convient de citer le cas des
entrepôts de grande taille, où la présence de produits combustibles voire toxiques est
susceptible d’engendrer des sinistres ayant des conséquences thermiques ou toxiques
sur de grandes distances.
Application de la directive SEVESO
L’accident de SEVESO en Italie le 10
juillet 1976 (emballement réactionnel dans une unité de chlorophénols et rejet à
l’atmosphère de dioxines) a entraîné une prise de conscience des autorités des
pays industrialisés sur le risque technologique majeur. Le 24 juin 1982 était ainsi
adoptée une directive européenne relative aux risques d’accidents industriels
majeurs.
Cette directive 82/501/CEE, appelée
communément directive SEVESO, demandait aux Etats membres de mettre sur pied une
procédure de notification par les industriels d’informations relatives aux risques.
Etaient visées non seulement les installations nouvelles mais également les
installations existantes.
371 établissements, soit près de 600
installations industrielles, étaient visés par cette directive sur le territorial
national. Le tiers de ces établissements est localisé dans les trois grandes régions
industrielles que sont la Haute-Normandie, Provence-Alpes-Côte-d’azur et
Rhône-Alpes.
Depuis le 3 février 1999, cette directive
est remplacée par la directive 96/82/CE du 9 décembre 1996, appelée SEVESO 2. Le nombre
des établissements concernés par la nouvelle directive est d’environ 500 (seuils
hauts de la directive). Leur liste dans chaque région est consultable sur les sites
internet des DRIRE.
La nouvelle directive reprend les exigences
de sécurité de la directive de 1982 et renforce les dispositions relatives à la
prévention. A ce titre, parmi les principaux points nouveaux, il faut souligner
l’accent mis sur la notion de politique de prévention des accidents majeurs et
Systèmes de Gestion de la Sécurité à mettre en œuvre par les exploitants, et,
pour ce qui relève des autorités des Etats-membres, sur des programmes
d’inspection. Elle insiste par ailleurs sur la prise en compte des effets
" domino " et sur la maîtrise de l’urbanisation autour des
établissements. Deux catégories d’établissements sont désormais
distinguées : les établissements à hauts risques (seuils hauts) et les
établissements à risques (seuils bas).
En France, les obligations créées par les
directives SEVESO ont été introduites par des adaptations de la réglementation sur les
installations classées pour la protection de l’environnement. Les installations
visées, principalement dans l’industrie chimique (produits inflammables,
explosibles, toxiques ou cancérigènes) ou pétrolière (gaz et liquides inflammables)
ont fait l’objet pour l’application de la directive de 1982 d’arrêtés
préfectoraux prescrivant la réalisation d’études des dangers.
Examinées par l’inspection des
installations classées, ces études sont essentielles à la mise en place de la
prévention des risques technologiques :
réduction du risque à la source
(confinement de réservoirs de gaz toxiques...),
établissement de plans de secours interne
par l’exploitant (Plan d’Opération Interne) et externe par le représentant de l’Etat (Plan Particulier d’Intervention),
maîtrise de l’urbanisation autour des
installations dangereuses,
information des populations concernées par
les risques identifiés.
Le risque nul n’existant pas, maintenir
l’éloignement entre les usines et les habitations permet, en cas d’accident
majeur, de limiter et de gérer les conséquences sur les populations susceptibles
d’être concernées. La loi du 22 juillet 1987 a créé des servitudes
d’utilité publique avec indemnisation des propriétaires concernés dans le cas des
installations nouvelles sur un site nouveau. Pour les installations existantes, les
risques identifiés doivent être pris en compte par le maire qui doit modifier son Plan
d’Occupation des Sols (POS). Le préfet peut, en cas de besoin, employer la
procédure dite de Projet d’Intérêt Général (PIG).
La collecte du retour d’expérience
accidentel
Le Bureau d’analyse des risques et des
pollutions industrielles (Barpi) a été créé au sein du ministère, en 1992 ,
pour :
centraliser et analyser les données
relatives aux événements accidentels qui ont, ou qui auraient pu porter atteinte à la
santé ou la sécurité publiques, l’agriculture, la nature et l’environnement,
diffuser les enseignements tirés de
l’analyse de ces événements.
Ce bureau a également été chargé par la
Commission économique pour l’Europe des Nations unies de gérer et de valoriser les
informations sur les accidents qui lui sont notifiés par les pays membres. Il participe
enfin à des échanges d’information de nature équivalente avec l’Union
européenne et l’OCDE.
Les informations recueillies constituent la
base de données ARIA (Analyses, recherche et information sur les accidents). Le
recensement des événements accidentels réalisé dans ARIA ne peut bien entendu être
considéré comme exhaustif.
Répartition des accidents
selon le type d’événement
Types |
1999 |
Référence
(1992/1999) |
|
(%) |
(%) |
Presque
accidents |
1,7 |
1,3 |
Effets dominos |
2,3 |
2,3 |
Explosions |
4,7 |
4,9 |
Incendies |
59 |
49 |
Rejets |
39 |
50 |
(source ARIA)
