Le décret relatif à l’épandage des boues issues du
traitement des eaux usées est paru au Journal officiel, le 10
décembre 1997.
En application de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 du
code de la santé publique et de la loi de 1975 sur les déchets,
ce décret fixe les conditions contraignantes d’utilisation
des boues permettant de garantir l’innocuité des
épandages. Il devient ainsi possible de recycler des matières
fertilisantes qui sinon seraient détruites : l’épandage
des boues, sous cette condition, reste la filière la plus
intéressante à la fois sous l’angle économique et sous
l’angle environnemental.
Ce décret clarifie et renforce la réglementation existante.
Les boues sont désormais des déchets : leur producteur est
ainsi responsable de leur élimination qu’il doit prévoir,
organiser et surveiller. Un arrêté d’application fixant
les prescriptions techniques pour l’épandage des boues en
agriculture paraîtra dans les toutes prochaines semaines. Enfin,
des organismes indépendants seront chargés d’assurer un
suivi d’ensemble de la filière d’épandages de
déchets en agriculture.
Ces nouveaux textes permettront de disposer de critères
exigeants sur la qualité des boues épandues ; de fixer des
limitations d’usage afin de maîtriser les risques
sanitaires, de suivre les boues de leur lieu de production à
leur lieu d’épandage ; et de permettre une gestion
professionnelle de l’épandage, en l’intégrant au
mieux dans les pratiques agronomiques tout en veillant aux bonnes
conditions de stockage et d’épandage afin minimiser les
nuisances.
Le champ d’application du décret couvre en outre les
épandages en forêt et en revégétalisation pour lesquels des
arrêtés techniques seront pris ultérieurement.
Grâce à ce décret, le Ministère de l’aménagement du
territoire et de l’environnement entend reprendre la
concertation avec les organisations agricoles qui, ces derniers
jours, avaient fait part de leurs réticences devant les risques
éventuels causés par l’épandage des boues.
CONTACT technique : Christophe CHASSANDE - 01
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