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FRANCE : communiqué de presse du Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Paris, le 9 décembre 1999

Logo Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Cliquez sur le logo pour rejoindre le site.Installation de l’instance nationale d’évaluation de la politique de préservation de la ressource en eau destinée à la consommation humaine

 

Dominique Voynet, Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et Jean Michel Charpin, Commissaire au Plan, ont installé, le jeudi 9 décembre, l’instance nationale d’évaluation de la politique de préservation de la ressource en eau destinée à la consommation humaine.

Dans le cadre du Comité interministériel pour la réforme de l’Etat, le 13 juillet 1999, le comité national de l’évaluation et le Premier Ministre avaient retenu la proposition de Dominique Voynet, de mettre en place une instance nationale d’évaluation relative à la politique visant à la préservation de la ressource en eau potable.

Présidée par Monsieur Franck Villey-Desmeserets, ancien directeur de l’agence de l’eau Loire Bretagne et ancien chargé de mission interministériel pour le plan Loire, cette instance a pour mission d’évaluer les différents dispositifs réglementaires, administratifs et financiers dans le domaine de la politique de préservation de la ressource en eau potable.

En effet, malgré la multiplicité des dispositifs réglementaires et financiers visant à préserver la ressource, la qualité de celle-ci reste souvent très dégradée.

A l’issue de cet examen, l’instance d’évaluation formulera des propositions d’amélioration des dispositifs, en tenant compte notamment de l’évolution du cadre communautaire.

Cette instance d’évaluation s’inscrit dans le processus de la réforme de la politique de l’eau lancée dès 1998 par Dominique Voynet.

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