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FRANCE
communiqué de presse du Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Logo Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Cliquez sur le logo pour rejoindre le site.Paris, le 22 octobre 1999

L'effacement de barrages en France

De nombreux cours d'eau français ont été aménagés depuis des siècles pour les besoins des hommes en énergie, navigation et agriculture notamment. Des impacts parfois importants sur les écosystèmes aquatiques en sont nés. Le barrage fait obstacle aux migrations des organismes biologiques et en premier lieu des poissons. En outre, ce type d'ouvrage modifie les caractéristiques morphodynamiques et hydrauliques des rivières (ralentissement du courant, réchauffement de l'eau, envasement, eutrophisation).

En France, trois barrages de 6 à 15 m de hauteur ont été récemment démolis sur des cours d'eau à poissons migrateurs afin de restaurer la qualité écologique de ces cours d'eau. Il s'agit des barrages de Kernansquillec sur le Léguer (Côtes-d'Armor), St- Etienne du Vigan sur l'Allier (Haute-Loire), Maisons-Rouges sur la Vienne (Indre-et-Loire).

Contexte juridique

La loi du 16 octobre 1919 sur l'utilisation de l'énergie hydraulique prévoit que les concessions ou autorisations d'utiliser l'énergie hydraulique sont accordées pour une durée limitée, ne pouvant excéder soixante-quinze ans. Elles peuvent être renouvelées et ce renouvellement donne l'occasion de réaliser un bilan entre les avantages socio-économiques liés au maintien de l'ouvrage (énergie, multi-usages, alimentation en eau potable, tourisme, etc.), et les impacts sur l’environnement. En fonction de ce bilan, l'autorité administrative décide de renouveler l'autorisation ou la concession, ou, au contraire, d'y mettre un terme et d'ordonner une remise en état des lieux.

Les concessions concernent les ouvrages de plus de 4 500 kW (concessions de service public en droit français). En fin de concession les biens sont remis à l'Etat. Celui-ci décide à l'échéance de la concession, soit de renouveler le titre, soit d'affecter la retenue d'eau à d'autres usages, soit, le cas échéant, de démolir le barrage (aux frais de l'Etat).

Les autorisations s'appliquent aux ouvrages de moins de 4 500 kW. Au terme de l'autorisation, les ouvrages restent dans tous les cas la propriété du pétitionnaire. Si l'autorisation n'est pas renouvelée, la loi du 16 octobre 1919 (art. 16 - 6ème alinéa) impose au propriétaire de rétablir le libre écoulement du cours d'eau à ses frais.

Les autorisations délivrées antérieurement ont été maintenues pendant une période provisoire de 75 ans, soit jusqu'au 16 octobre 1994. Sur plus d'une centaine de dossiers de renouvellement de concessions ou d'autorisations, l'Etat en a refusé trois. Les barrages ont alors été démolis. En effet, les faibles intérêts économiques constatés de ces ouvrages et leurs impacts sur l’environnement ne justifiaient plus leur maintien.

Réversibilité des aménagements

Cette limitation dans la durée des autorisations, avec obligation de remise en état des lieux si l'autorisation n'est pas renouvelée, permet de mettre en oeuvre le principe de réversibilité des aménagements, si les inconvénients de l'ouvrage ont été sous-estimés par rapport aux avantages.

Ce principe de réversibilité des aménagements a ainsi été mis en oeuvre en France notamment dans le cadre plan "Loire Grandeur Nature", adopté par le Gouvernement français le 3 janvier 1994. Ce plan d'ensemble pour la Loire a pour objectif de protéger les populations et de prévenir les inondations, tout en préservant les habitats et les milieux aquatiques, notamment le caractère "sauvage" de la Loire et de ses affluents. Dans ce cadre, un objectif important a été la sauvegarde des poissons migrateurs, dont le grand saumon de la Loire, seul saumon parcourant encore un grand fleuve en Europe (800 km de distance entre l'estuaire et les frayères).

Le Gouvernement a ainsi décidé que les barrages anciens de St-Etienne du Vigan sur l'Allier et celui de Maisons-Rouges sur la Vienne, dont les impacts n'étaient plus compensés par un intérêt économique suffisant seraient effacés (voir ci-après). Il a par contre accepté le principe d'un certain nombre d'aménagements, après en avoir soigneusement vérifié l'utilité et minimisé les impacts par des mesures correctives et compensatoires appropriées. Il contribue ainsi au "développement durable" de la Loire.

Toutefois, en matière de concession de service public, ce principe de réversibilité mériterait d'être complété car actuellement le concessionnaire tire les bénéfices de la concession, alors que la remise en état des lieux incombe à l'Etat, à l'issue de la concession.

Kernansquillec sur le Léguer (Côtes-d'Armor)

Contexte

Ce barrage d'environ 15 m de haut sur le Léguer, en béton à voûtes multiples construit vers 1920, sous le régime de la concession, alimentait une papeterie en électricité. La retenue (400 000 m3), située à l'aval de zones agricoles, souffrait d'une forte eutrophisation des eaux et d'un envasement très important de l'ordre de 50%. La dernière vidange de la retenue effectuée lors de la visite décennale, réalisée en France tous les dix ans sauf dérogation, s'était révélée catastrophique pour la faune aquatique, ensevelie sous la vase. Lors de l'instruction de l'autorisation devant succéder à la concession, l'administration a indiqué au concessionnaire sortant les conditions de l'octroi du nouveau titre : notamment augmentation de la capacité des ouvrages évacuateurs de crue, désenvasement de la retenue. L'ancien concessionnaire a préféré renoncer à sa demande : les ouvrages ont été remis à l'Etat à la fin de la concession le 31 décembre 1993.

Lors des crues de janvier 1995, sept maisons avaient dû être évacuées en aval sur la recommandation des experts, en raison de l'insuffisance des ouvrages évacuateurs de crues, l'eau étant prête à déverser par dessus le barrage. En outre, il fermait la rivière du Léguer à la circulation des saumons et autres poissons migrateurs. Compte tenu de son intérêt énergétique limité, de sa vétusté et des risques pour la sécurité publique et l’environnement, l'Etat a décidé de démolir l'ouvrage.

Maîtrise d'ouvrage

La maîtrise d'ouvrage a été assurée par l'Etat (ministère de l'Industrie). Le coût de 6,1 millions de francs a été supporté par l'Etat avec une aide de l'agence de l'eau.

difficultés particulières

Les principales difficultés ont concerné la vidange et les précautions à prendre en raison du fort envasement de la retenue et de la présence d'une pisciculture et de captages d'eau potable à l'aval. La vidange du barrage, autorisée par un arrêté préfectoral du 12 avril 1996, a été précédée d'un hydrocurage, sur l'axe du lit mineur, de 95 000 m3 de boues, avec traitement dans des lagunes de décantation afin de protéger la rivière en aval. Elle s'est terminée sans atteinte notable à la qualité des eaux grâce aux précautions prises.

Le permis de démolir a été accordé par le préfet le 17 septembre 1996. Les travaux de démolition du barrage ont été achevés en 1996 sans difficulté particulière. Une opération de réhabilitation et de mise en valeur de l’ensemble de la vallée, y compris une friche industrielle proche du barrage, va être engagée maintenant par l’association de sauvegarde du Léguer.

Contacts

Le suivi de l'opération au niveau technique a été assuré par :

Direction Départementale de l’agriculture et de la forêt
des Côtes d'Armor (M. Marc BONENFANT)
1, rue du Parc- BP 2256 - 22022 St-BRIEUC Cedex
Tél 02.96.62.47.00 Fax 02.96.33.29.05

Une cassette vidéo (16 minutes) de la démolition et de ses objectifs a été réalisée par l'association Eaux et Rivières de Bretagne et est disponible (coût 60 francs + frais de port) à :

- Centre d'initiation à la rivière (M. Vincent LEFEBVRE)
Tél 02 96 43 08 39 - Fax 02 96 43 07 29

St- Etienne du Vigan sur l'Allier (Haute-Loire)

Contexte

La construction du barrage de St-Etienne du Vigan par un particulier avait été autorisée en 1895 en vue de l'éclairage de la ville de Langogne (Lozère). Haut d'environ 12 mètres de haut, sans dispositif de franchissement pour les poissons migrateurs, le barrage avait stérilisé 30 hectares d'excellentes frayères à saumons du Haut-Allier. A l'époque, les populations rurales avaient vigoureusement protesté (vainement), la pêche leur fournissant un complément de revenu appréciable.

La ville de Langogne a reconstruit le barrage en béton, quelques mètres à l'aval du premier barrage partiellement ruiné. Le barrage est devenu propriété d'EDF en 1950.

En application du plan "Loire Grandeur Nature", adopté le 3 janvier 1994 par le Gouvernement français (cf. § 2 ci-dessus), le préfet n'a pas renouvelé l'autorisation de ce barrage à son expiration le 16 octobre 1994. Il a demandé à EDF de démolir le barrage à ses frais pour rétablir le libre écoulement du cours d'eau, en application de la loi de 1919.

Maîtrise d'ouvrage

La démolition a été assurée par EDF. Le coût a été d'environ 7 millions francs pris en charge par EDF avec une aide de l'agence de l'eau.

difficultés particulières

Le démarrage du chantier a été retardé dans l'attente d'une petite crue de façon à éviter tout risque de pollution lors de la vidange de la retenue. La démolition a été faite à l'aide d'explosifs le 24 juin 1998. Les sédiments dans la retenue étaient d'excellente qualité (sables et graviers) et aucune pollution n'a été constatée. Le site est revenu très rapidement dans un état proche d'un état naturel et 5 frayères de saumons ont été observées dès l'hiver 1998-99 à l'amont du site.

Contacts

Des photos et des images vidéos sont disponibles. Un document de présentation et un film vidéo de 6 mn ont même été réalisés par EDF sur l'effacement du barrage.

EDF (M. MURA)
rue des cuirassiers
69402 LYON Cedex 03
Tél 04.78.71.44.77 Fax 04.78.71.35.97

DDE de la Haute Loire (M. ALEXIS)
rue MOULINS
43000 LE PUY EN VELAY
Tél 04 71 05 84 05 Fax 04 71 05 84 55

ERN / SOS LOIRE VIVANTE
8, rue Crozatier
43000 LE PUY EN VELAY
site internet : http://www.rivernet.org/stvig_f.htm

Maisons-Rouges sur la Vienne (Indre-et-Loire)

Contexte

Construit en 1922 sous le régime de la concession hydroélectrique, à 800 mètres à l'aval de la confluence de la Vienne et de la Creuse, le barrage de Maisons-Rouges présente une dénivelée de 4 mètres environ (à l'aval d'un bassin versant de près de 20 000 km2). Créé au départ pour les besoins d'une papeterie, il a ensuite été intégré dans le patrimoine d'EDF. La position de ce barrage, le premier depuis la mer, sa situation à une confluence de grandes rivières ont entraîné un fort impact sur de nombreuses espèces de poissons migrateurs. Notamment le saumon, qui souffrait déjà d'une réduction de l'accès à une partie des frayères, a disparu. Les aloses se sont cantonnées sur une frayère relictuelle à l'aval du barrage, avec des problèmes d'hybridation entre Grande Alose et Alose feinte. Les diverses passes à poissons construites ont eu une efficacité très faible, et les différents plans de réintroduction du Saumon sur la Gartempe, affluent de la Vienne, n'ont pas eu de résultats probants.

Dans le cadre du plan "Loire Grandeur Nature" adopté le 3 janvier 1994, le Gouvernement a décidé que la concession de ce barrage ne serait pas renouvelée à son expiration le 31 décembre 1994 et que l'Etat, devenant propriétaire du site à l'expiration de la concession, entreprendrait la démolition de cet ouvrage, en raison de l'importance des impacts, non compensés par un intérêt économique suffisant.

Maîtrise d'ouvrage

La maîtrise d'ouvrage a été assurée par l'Etat (Ministère chargé de l’environnement). L'opération a été conduite par la direction départementale de l'Equipement d'Indre et Loire et la maîtrise d'oeuvre par EDF. Le coût s'élève autour de 14 millions de francs. Il a été assuré par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, avec des aides de l'agence de l'eau et d'EDF.

difficultés particulières

La principale difficulté a été l'opposition des élus locaux, en raison de pertes fiscales significatives pour plusieurs communes rurales. Elle a conduit à engager un plan d'accompagnement économique, de même importance financière que le coût de la démolition proprement dite. D'importantes aides ont été accordées par l'Etat, l'agence de l'eau, EDF et les collectivités territoriales pour des opérations de développement local.

La démolition a été réalisée pendant l'été 1998, les difficultés techniques ayant bien été appréhendées par la maîtrise d'oeuvre. Après isolement d'une première moitié du chantier par des batardeaux permettant de conserver jusqu'à la fin août le plan d'eau nécessaire à l'irrigation des terres agricoles, la démolition a consisté essentiellement en un découpage des 3 rideaux de palplanches au chalumeau et en la démolition à la pelleteuse du corps du barrage. Un seuil noyé a été reconstitué en fond du lit de la rivière pour éviter, d'une part, des érosions régressives, prévisibles en raison de l'existence d'anciennes extractions massives de sable dans le lit de la Vienne et de la Loire, et d'autre part pour limiter la migration des sédiments situés en amont de la retenue.

Les sédiments constitués de sable n'ont posé aucun problème de qualité. De nombreux pompages agricoles qui existaient dans la retenue ont été rétablis par l'Etat (le coût du rétablissement est intégré dans le coût global de la démolition). Par contre, un camping, proche de la confluence 800 m à l'amont du barrage, a subi un glissement de terrain et un des bâtiments présente quelques fissures, sans doute en partie à cause de la modification des écoulements des eaux souterraines liée à l'abaissement de 4 mètres du plan d'eau.

Les aloses ont rapidement bénéficié de l'effacement du barrage : 433 aloses ont été capturées sur la Vienne à Chatellerault, 20 km à l'amont de Maisons-Rouges (91 dans la passe à poissons et 342 en pêche de sauvetage ; elles ont toutes été relâchées, parmi elles, 156 à l'amont du barrage) et 15 sur la Creuse à l'aval de Descartes, 12 km à l'amont de Maisons-Rouges. Des frayères actives ont été observées sur la Vienne à Chatellerault et sur la Creuse à l'Ilette. Des lamproies ont été observées sur la Vienne en aval du barrage de Chatellerault. Une recolonisation conséquente par la lamproie a été constatée sur la Creuse jusqu'à St-Gautier, sur la Gartempe jusqu'à Saulgé et sur l'Anglin jusqu'à Concrenier. L'observation en juillet 1999 d'un saumon vivant, de 88 cm de long et d'un poids de 4,8 kg, dans la Gartempe à Châteauponsac en Haute-Vienne est un signe encourageant. Il n’avait pas été observé de saumon à ce niveau de la rivière depuis les années 20, après la construction du barrage de Maisons-Rouges. Ce retour symbolique du saumon, après celui des aloses et des lamproies constaté cet hiver, confirme les effets bénéfiques de l’effacement du barrage de Maisons Rouges pour les poissons migrateurs.

L'université de Chinon assure le suivi. Les premiers constats indiquent une importante reprise de la dynamique du lit, qui avait été fixé par le barrage.

Contacts

Un film vidéo de 8 mn et une plaquette photographique du chantier sont en cours d'édition.

DDE d'Indre-et-Loire (M. CARO)
61, av de Grammont
37041 TOURS Cedex
Tél 02.47.70.80.23 Fax 02.47.70.80.29

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