Dominique VOYNET entend faire des contrats de plan Etat-régions de véritables outils du développement durable

Dominique VOYNET, ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, a envoyé aux préfets de région une circulaire, le 11 mai 1999, par laquelle elle leur demande d’élaborer les contrats de plan Etat-régions dans une perspective de développement durable. La ministre propose une méthode fondée sur des critères scientifiques et quantifiables, permettant d’évaluer la pertinence des projets au regard du développement durable.

Lors du CIADT du 15 décembre 1998, le développement durable a été inscrit comme l’un des trois objectifs du gouvernement. Il restait à en préciser les modalités. C’est l’objet de cette circulaire qui invite les préfets à organiser leur réflexion autour de trois axes :

• 1. Elaborer une grille d’analyse pour le développement durable applicable à tout projet
  Il s’agit de procéder à une estimation de chaque projet au regard de l’emploi, des conséquences sociales et des effets sur l’environnement;

• 2. Renforcer les performances environnementales
  L’analyse de l ’impact environnemental constitue désormais un véritable critère de choix d’opportunité. Un profil environnemental de la région doit être défini dès le démarrage du plan. Le caractère simple et actualisable des indicateurs a prévalu sur l’exhaustivité;

• 3. Mettre en place des indicateurs de suivi des politiques
  Le suivi et l’évaluation s’appuient sur des indicateurs de performances des schémas de services collectifs (transports, espaces naturels et ruraux, énergie, enseignement et recherche) mesurant tant les impacts que les résultats atteints. Cet effort de clarification des moyens et des objectifs est indispensable pour la transparence, la concertation et une utilisation optimale des fonds publics.

Cette circulaire s’inscrit dans le prolongement d’une série d’initiatives prises par le ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et la DATAR, avec l’appui de la Commission Européenne, afin d’intégrer le développement durable dans les prochains programmes comme, par exemple, le Plan de développement du Massif Central ou le Projet de Territoire Saône-Rhin.

" Le développement durable est d’abord une conception patrimoniale et responsable de notre monde " observe Dominique VOYNET. " Par conséquent, les politiques publiques doivent déterminer les conditions d’utilisation, de préservation, de partage et de transmission de ce patrimoine collectif que constituent l’eau (pour ce passage, waternunc.com appuie sur ces aspects), l’air, les sols, les paysages et autres éléments de notre cadre de vie, avec le souci de satisfaire nos besoins d’aujourd’hui sans compromettre ceux de demain " insiste la ministre. " Le développement durable est un mode de croissance qui garantit, à la fois, et à long terme, le progrès économique, social et environnemental de la société " conclut-elle.

Pour rejoindre le site du Mate : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, 01.42.19.10.56