Ministère délégué à la santé
Direction générale de la santé

Direction Générale de la Santé

Suite à différentes allégations parues récemment dans la presse, le ministère de la santé tient à apporter les précisions suivantes :

Afin de protéger la santé des consommateurs d’eau, une réglementation nouvellement rénovée (décret du 20/12/2001) fixe les limites maximales de qualité dans l’eau et des prescriptions techniques pour toute la chaîne de distribution d’eau. Dans ce cadre, tous les procédés et produits de traitement de l’eau doivent être autorisés par le ministre chargé de la santé après avis de l’AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments). Le chlore, le peroxyde d’hydrogène et le dioxyde de chlore sont ainsi autorisés pour être injectés dans les réseaux d’eau pour éliminer les légionelles.

Deux sociétés ont déposé en mars 2000 au ministère de la santé des dossiers d’agrément d’un procédé utilisant le cuivre et l’argent par ionisation pour lutter contre les légionelles. L’AFSSA, chargée d’expertiser ces dossiers, a rendu trois avis sur ces dossiers (2 avril, 16 juillet, 21 décembre 2001). Pour l’un de ces dossiers, l’avis a été défavorable dans la mesure où le dossier technique qui notamment ne précisait pas les circuits soumis aux essais ni le protocole de vérification, n’apportait pas les garanties d’efficacité et de sécurité requises pour un agrément. Pour l’autre dossier, l’avis rendu en décembre 2001 est favorable à la réalisation d’un essai et demande que soit proposé un site adapté aux conditions d’expérimentation. La société n’a pas été en mesure à ce jour de proposer un tel site. Dans les deux cas, l’AFSSA a souhaité disposer d’informations sur les risques d’altération des matériaux des canalisations. Ce problème s’était posé avec d’autres procédés dans plusieurs cas.

Pour éliminer correctement les légionelles, il serait nécessaire, selon ce procédé, d’injecter de l’argent et du cuivre à des concentrations parfois supérieures à ce que permet la réglementation actuelle française basée sur la réglementation européenne (décret du 3 janvier 1989 et directive du 15 juillet 1980). Cette réglementation devrait évoluer, mais elle reste en vigueur jusqu’au 24 décembre 2003.

Par ailleurs, les dossiers transmis font également état de l’utilisation de ce procédé dans plusieurs pays. Cependant, certains documents joints aux dossiers soulèvent des questions sur les facteurs qui peuvent réduire l’efficacité réelle du dispositif en fonction de la diversité des réseaux d’eau. C’est pourquoi, il est nécessaire de tester spécifiquement son efficacité et son innocuité en France pour tenir compte des conditions locales (nature des matériaux des canalisations utilisées en France, diversité des compositions chimiques de l’eau : pH, teneurs en minéraux et en chlore, …).

Le ministère de la santé rappelle enfin l’existence de procédés, produits et méthodes autorisés et efficaces qui permettent de limiter la prolifération de légionelles dans les installations d’eau. Ces procédés, produits et méthodes sont décrits dans le rapport du CSHPF paru en novembre 2001 et relatif à la gestion du risque lié aux légionelles (www.sante.gouv.fr). Le ministère de la santé suit avec attention ce dossier pour que des expérimentations du procédé cuivre-argent puissent être menées dans des conditions permettant de garantir la sécurité des consommateurs d’eau.

Contacts Presse :
DGS : Laurence Danand Tél. : 01 40 56 52 62
AFSSA : Juliette Chevalier Tél. : 01 49 77 27 80