A la demande de Jean GLAVANY, Ministre de l’Agriculture et de la Pêche et de Dominique VOYNET, Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, des contrôles ciblés sur les exploitations porcines ont été réalisés du 25 au 27 janvier par les Préfets. Au total, 33 élevages ont été contrôlés.
L’analyse de ces contrôles met en évidence 15 infractions, notamment des dépassements d’effectifs atteignant jusqu’à 2 à 3 fois les effectifs autorisés (par exemple : 537 reproducteurs et 1.000 places de porcelets constatés pour 128 reproducteurs et 726 places de porcs charcutiers autorisés, ou encore, 494 reproducteurs, 2.149 porcs charcutiers et 1.460 porcelets présents pour 228 reproducteurs, 720 porcs charcutiers et 420 porcelets autorisés, etc.). Deux exploitations contrôlées n’avaient pas la moindre autorisation. Des infractions aux règles environnementales ont également été constatées dans plusieurs exploitations (fosses de stockage du lisier insuffisantes ou non conformes, absence de cahier d’épandage, etc.)
Elle montre aussi que des éleveurs n’ont pas hésité à demander à bénéficier des aides de l’Etat alors qu’ils étaient en infraction. Dans ce dernier cas, les aides n’ont pas été attribuées.
Les procès verbaux réalisés lors de ces contrôles seront transmis aux Parquets. Les suites qui leur seront données seront, par ailleurs, intégrées dans les procédures habituelles de contrôle des installations classées faites par les Préfets.
Ces contrôles ciblés ne permettent évidemment pas d’extrapoler à l’ensemble des élevages français les infractions constatées, ni d’en tirer de quelconques statistiques. L’objectif des deux ministres concernés n’était pas de faire des exemples mais de manifester leur volonté claire de faire respecter la réglementation en matière d’élevage porcin. Le retour aux effectifs autorisés dans les élevages porcins est ainsi une priorité.
A cette fin, une lettre co-signée par les deux ministres sera adressée lundi aux Préfets. Elle donne les instructions pour la mise en place d’un plan de retour aux effectifs autorisés sur l’ensemble du territoire.
Les élevages en situation irrégulière, ou n’ayant pas à ce jour présenté de demande de régularisation, devront produire avant le 31 mars une demande de régularisation. Sur cette base, un plan global de résorption des animaux excédentaires au regard des effectifs déclarés pour les autorisations postérieures au 1er janvier 1994 et aux effectifs présents au 1er janvier 1994 pour les autres sera mis en oeuvre pour aboutir à la mise en conformité des effectifs au plus tard le 31 décembre 1999.
Par ailleurs, le ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement adresse aux Préfets une circulaire leur rappelant les principes essentiels pour la mise en oeuvre de la réglementation des installations classées. Elle leur demande en particulier de définir des programmes de contrôle systématiques des élevages.
Jean GLAVANY et Dominique VOYNET déclarent qu’il ne s’agit évidemment pas de montrer du doigt l’élevage porcin mais d’y faire appliquer les règles de droit pour que ce secteur retrouve un équilibre économique durable tout en respectant l’environnement.
