Le projet de budget pour 1999 du ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement est placé sous un triple signe : celui de la consolidation, pour l’aménagement du territoire ; celui d’une ambition, pour l’environnement ; celui de la naissance d’une fiscalité écologique moderne et efficace.
Le budget 1999 de l’aménagement du territoire consolide la rupture engagée en 1998, après des années de décroissance. Aux côtés de l’ensemble des moyens de l’Etat consacrés à l’aménagement du territoire, plus de 60 milliards de francs, la DATAR bénéficiera, en 1999, à travers la Prime d’Aménagement du Territoire (PAT) et le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT), des moyens nécessaires pour tenir son rôle d’impulsion, d’aiguillon et de mobilisation, en faveur d’un développement durable du territoire.
L’année 1999 sera en effet cruciale : le Parlement examinera le projet de loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire. L’Etat et les régions négocieront la prochaine génération des contrats de plan, auxquels seront, en particulier, associés les agglomérations et les pays. L’aide de l’Union européenne aux régions, dans le cadre de l’Agenda 2000, sera révisée.
Pour l’environnement, le budget 1999 est celui de la reconnaissance d’un ministère régalien, au service d’une aspiration citoyenne. Limité depuis près de 10 ans à 0,14 % du budget civil de l’Etat, le budget de l’environnement " bondira ", en 1999, à près de 0,3 %, pour atteindre 3948 millions de francs. Cette progression d’environ 110 % est le résultat de trois éléments :
1) A périmètre constant, le budget de l’environnement augmentera de
15,6 %. Cette progression remarquable est plus de 7 fois supérieure à la progression moyenne des dépenses de l’Etat en 1999.
2) Une dotation nouvelle de 500 millions de francs, dont 333 millions versés par le ministère chargé de l’environnement, sera affectée à l’ADEME aux fins de relancer, conformément à l’engagement du Premier ministre, la politique française en matière de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables. En incluant cette nouvelle dotation, la progression du budget sera donc de 33 %.
3) Enfin, le ministère bénéficiera, à hauteur de 1435 millions de francs, d’une dotation nouvelle, qui est la conséquence de la création de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).
Cette progression témoigne de ma volonté de construire une administration de l’environnement à la hauteur des attentes de la population et des responsabilités que la société toute entière lui a confiées.
Elle est aussi la traduction de la volonté du Premier ministre de faire de l’environnement une priorité du Gouvernement.
Confiné, depuis sa création en 1971, à un rôle d’administration de mission, sans moyens ni pouvoirs, le ministère chargé de l’environnement s’affirme, progressivement, comme un ministère régalien. Il exerce des missions de police, il élabore la loi et la met en oeuvre, il contribue au droit communautaire. Il a des responsabilités de gestion sur une partie croissante du territoire.
Trop souvent cantonné à une action réparatrice des dommages occasionnés par les activités humaines, il doit assurer un plus grand rôle en matière de prévention, de concertation, de dialogue et de définition de projets territoriaux. C’est là la traduction du rapprochement que j’ai souhaité entre l’aménagement du territoire et l’environnement.
A cet égard, ma première priorité, pour ce budget 1999, est de renforcer le socle du ministère, en particulier ses moyens humains et ses moyens de fonctionnement. 550 emplois seront créés dans l’ensemble des administrations de l’environnement (Agences de l’eau, ADEME, IFEN, INERIS, Conseil Supérieur de la Pêche, parcs nationaux...). 140 d’entre eux seront créés directement au sein du ministère, afin de rendre un meilleur service aux usagers, d’assurer un meilleur respect de la réglementation, de procéder à une meilleure expertise en matière de connaissance des risques et de témoigner d’un professionnalisme encore plus grand, en particulier dans le domaine juridique.
Mais il s’agit aussi d’assurer les obligations que la loi a confiées à ce ministère, en particulier dans les domaines de la gestion des espaces naturels, des milieux aquatiques et de la prévention des risques. Le nouveau Fonds de Gestion des Milieux Naturels (FGMN) sera doté de 164 millions de francs, dont 90 millions de mesures nouvelles consacrées, notamment, à Natura 2000 ; la restauration du domaine public fluvial bénéficiera, aux côtés des dotations allouées au Plan Loire, de crédits en forte augmentation ; la prévention des risques naturels, technologiques et industriels, connaîtra un changement d’échelle significatif ; la présence de la France dans les négociations internationales et communautaires environnementales sera durablement renforcée. Pour ce faire, un dialogue et une concertation de grande qualité avec les élus, les milieux professionnels et le monde associatif est indispensable ; des moyens spécifiques y seront consacrés. Au total, il s’agit de près de 300 millions de francs de mesures nouvelles.
Enfin, le budget 1999 sera aussi celui de l’an I de la fiscalité écologique. Aux côtés d’un premier rattrapage entre la fiscalité du gazole et celle de l’essence sans plomb et d’une réduction de TVA sur les opérations de collecte sélective, de tri et de valorisation matière des déchets, la création de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est un événement fondateur. Elle permettra une modernisation et une plus grande efficacité de la fiscalité environnementale ainsi qu’une meilleure application du principe pollueur-payeur, et favorisera, à nouveau, la prévention. Elle constitue le cadre naturel d’accueil de la " grande écotaxe ", assise sur le CO2 et l’énergie, en cours de négociation sur le plan communautaire.
Naturellement, les organismes, qui étaient jusqu’à présent financés directement par les taxes regroupées au sein de la TGAP, bénéficieront, dans la durée, d’une garantie de ressources. Ainsi, les dotations de l’ADEME augmenteront de plus de 40 %, en 1999, par rapport aux ressources dont a bénéficié cet établissement en 1998 au titre de la parafiscalité affectée.
Le budget 1999 est bien celui d’une première étape, à la hauteur d’une grande ambition : améliorer notre vie quotidienne et préparer les conditions d’un développement durable.
Dominique VOYNET
