mercredi 12 mars 2003
Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire a présenté ce jour, une communication en Conseil des ministres, sur la mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, qui fixe le cadre de la nouvelle Constitution financière de l’Etat.
Il a rappelé que " cette réforme budgétaire constitue une occasion unique de revisiter l’ensemble des politiques publiques tant dans leurs coûts, leurs objectifs, leurs moyens que dans leur évaluation ".
Aujourd’hui, sa mise en œuvre s’accélère par la mobilisation de l’ensemble des administrations pour faire aboutir cette réforme sans précédent des finances publiques, désormais baptisée Moderfie.
La loi organique, moteur de la réforme de l’Etat.
La réforme budgétaire vise trois objectifs :
- améliorer l’efficacité de la dépense publique
en responsabilisant les gestionnaires et en réformant la gestion publique,
- renforcer le rôle du Parlement
dans la définition, le suivi et le contrôle de la dépense publique,
- permettre au citoyen de mieux apprécier l’évolution à moyen terme des finances publiques en développant les outils de mesure de la situation financière de l’Etat.
Sa mise en œuvre passe notamment par :
- la structuration des nouveaux budgets ministériels en programmes et actions dotés d’objectifs et d’indicateurs de performance,
- la rénovation de la comptabilité de l’Etat,
- la promotion de nouveaux modes de gestion,
- la mise en place de nouveaux systèmes d’information.
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Un calendrier précis
En octobre 2005, le projet de loi de finances pour 2006 sera pour la première fois présenté et exécuté en intégrant l’ensemble des dispositions de nouvelle la Constitution financière.
Depuis 18 mois, un important travail de préparation et d’expérimentation a eu lieu. D’ici juin 2003, chaque ministère aura proposé au moins une expérimentation pour une mise en œuvre dans le projet de loi de finances pour 2004.
Dans les 18 prochains mois, le Gouvernement prendra les décisions stratégiques pour l’application de la loi dans trois domaines :
- à l’automne 2003, les missions, programmes et actions seront finalisés,
- au premier trimestre 2004, les objectifs et les indicateurs de chaque action seront arrêtés,
- au 31 décembre 2003, les nouvelles normes comptables seront adoptées.
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Une mobilisation déterminante pour le succès de la réforme
Un dispositif interministériel a été mis en place pour accompagner les ministères et assurer la cohérence de la mise en œuvre des différents volets de la Moderfie. Un dispositif de formation est en cours d’élaboration et parallèlement un plan de communication accompagne la mise en œuvre de la réforme. Un site Internet a été ouvert (http://www.moderfie.minefi.gouv.fr).
La réussite de cette réforme essentielle est conditionnée à l’implication personnelle des membres du Gouvernement dans les choix stratégiques (expression des politiques, organisation courante, détermination des objectifs, responsabilisation des collaborateurs, information des personnels). L’ampleur du changement à accomplir doit mener l’ensemble des ministères à faire preuve d’ambition, d’imagination et d’une volonté sans faille.
Le Parlement a donné au Gouvernement les outils pour mener une réforme d’envergure qui favorisera la restauration de la confiance des Français dans la gestion publique. Il appartient aujourd’hui au Gouvernement d’en réussir la mise en œuvre.
Contact presse : Delphine Peyrat
Conseiller pour la communication et la presse : 01 53 18 43 06
