Jeudi 4 janvier 2001
Depuis son lancement en octobre 1997, la mission commerce électronique du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a joué un rôle d’anticipation et d’accompagnement des évolutions liées au développement des échanges électroniques. Laurent Fabius, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, salue l’action de son premier président, Francis Lorentz.
Au mois de juillet 2000, Laurent Fabius a demandé à Henri Guillaume, Inspecteur Général des Finances, de lui proposer un cadre approprié pour que le MINEFI continue à jouer un rôle d’animation et d’expertise dans ces domaines en développement rapide.
Le rapport remis au Ministre par Henri Guillaume propose de maintenir une mission, en élargissant son champ d’activité et en renforçant ses moyens, afin de préciser l’impact des technologies de l’information et de la communication sur l’ensemble de l’économie.
En accord avec ces conclusions, le Ministre décide aujourd’hui de créer une mission pour l’économie numérique. Cette mission sera dotée d’un comité de pilotage, garant de son rôle de concertation, qui rassemblera des représentants du secteur privé et des directions du ministère. Elle sera animée par un secrétaire général, qui assurera le pilotage des groupes de travail et organisera l’activité quotidienne de la mission. Elle comprendra également six personnes à plein temps. Son décret constitutif sera prochainement publié.
Les objectifs de la mission sont les suivants :
- Impulser une réflexion prospective sur des sujets tels que le commerce électronique, la sécurité, la signature électronique, la monnaie numérique, la dématérialisation des marchés publics, la fiscalité ou les jeux en ligne. La mission s’attachera, en collaboration les acteurs concernés, à améliorer la mesure de l’impact du développement de l’économie numérique au niveau macro-économique et sectoriel.
- Promouvoir la représentation du ministère dans les instances internationales traitant de ces sujets, en faisant appel aux meilleures compétences publiques et privées.
Assurer un rôle de concertation avec les entreprises et les organisations professionnelles. En relation étroite avec les acteurs économiques, la mission contribuera à faire de l’internet un espace de confiance et un soutien durable de la croissance.
Le Ministre a nommé à la Présidence de cette mission Henri Guillaume qui continuera parallèlement à assurer ses fonctions au sein de l’Inspection Générale des Finances.
