En 1999, le taux de prélèvements obligatoires, c’est à dire le montant de l’ensemble des recettes publiques rapportées au PIB atteindrait 45,7%, selon des données provisoires, qui devraient être confirmées par l’INSEE le 13 mars. L’augmentation de 0,8 point en 1999 par rapport à 1998, fait suite à la stabilisation de l’année précédente.
Trois éléments expliquent cette progression du taux des prélèvements obligatoires en 1999 :
Un effet "richesse". La forte progression de la croissance économique en 1998, +3,4%, que le gouvernement a su déclencher s’est traduite par une augmentation forte des revenus. Revenus des entreprises, +14%, qui a suscité un niveau élevé des versements des entreprises au titre de l’impôt sur les bénéfices, 1999 ; revenu disponible des ménages, +3,8%, qui entraîne mécaniquement les entrées dynamiques des contributions assises sur le revenu en 1999.
Un effet "arithmétique" de la désinflation : alors que le projet de loi de finances pour 1999 tablait sur une hausse des prix de 1,3% en 1999, les prix à la consommation n’ont augmenté que de 0,5% en moyenne l’année dernière. Mécaniquement, cette moindre inflation, favorable au pouvoir d’achat, réduit la progression nominale du PIB, et accroît le taux des prélèvements obligatoires. Le PIB total a progressé de 3,2% en 1999, au lieu de 3,8% prévu, du fait de la moindre inflation.
Un effet de la " politique fiscale " positif. La baisse des taux d’imposition décidée par le gouvernement en 1999, notamment la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle, la baisse de la TVA sur les compteurs d’électricité et la réduction des "frais de notaires" a provoqué une baisse de 0,3 points du taux des prélèvements.
En 2000, la baisse du taux des prélèvements obligatoires sera forte.
Les décisions de baisses d’impôts déjà prises, environ 40 milliards, contribueront à diminuer le taux des PO d’environ 0,5 point de PIB en 2000. Les mesures qui pourraient être décidées lors du collectif budgétaire devraient accentuer la baisse des prélèvements.
En outre, l’effet arithmétique qui a poussé à la hausse le taux de PO en 1999 jouera en sens inverse en 2000, puisque la croissance devrait accélérer pour se situer aux alentours de 3,5% contre 2,8% prévu initialement et que l’inflation pourrait être très légèrement supérieure à 0,9%.
Les décisions de baisses d’impôts et la croissance sensiblement plus forte que prévue se conjuguent donc pour provoquer une baisse forte des PO en 2000. Au total, la baisse des prélèvements obligatoires pourrait atteindre un point en 2000 pour nous ramener en dessous du niveau de 1997.
Après le pic de 1999, l’évolution des prélèvements obligatoires retrouvera ainsi la trajectoire décrite dans le programme pluriannuel des finances publiques, qui permet de viser un taux de 43,7% en 2003, soit un retour au niveau atteint en 1995. Le " plan de marche " décrit dans le programme conserve donc toute sa pertinence.
Ces éléments d’explication mettent en évidence la profonde différence entre l’évolution constatée en 1999 et celle subie par les Français de 1993 à 1997. Dans la précédente législature les décisions de hausse massive des taux d’imposition ont provoqué une progression de deux points des prélèvements obligatoires et cassé la croissance. Au cours de cette législature, forte croissance et baisse des taux d’imposition permettront de réduire durablement les prélèvements obligatoires.
